Appel à projets 2026 « Consolidation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux en Normandie - volet social »

Publié le 12 juin 2026

Cet appel à projets a pour objectif de poursuivre l’accompagnement du développement des clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics de l’État en consolidant le nombre actuel de facilitateurs et de coordinateurs en Normandie.

L’Appel à projets (AAP) « Consolidation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire =normand - volet social » 2026 est mis en œuvre au titre du Plan national des achats durables (PNAD) qui a pris fin en 2025, dans l’attente du nouveau plan 2026-2028.

Les projets devront être déposés impérativement au plus tard le 3 juillet 2026 inclus à l’adresse : DREETS-NORM.DEFI@dreets.gouv.fr

Le plan national des achats durables (PNAD) est structuré autour de 2 volets :
– un volet environnemental porté par le Commissariat général au développement durable,
– un volet social dont le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles est un des porteurs, notamment à travers ses services déconcentrés : les directions régionales et départementales de l’emploi, de l’économie, du travail et des solidarités.

Il s’inscrit toujours dans la démarche globale du PNAD 2022-2025 qui avait fixé un objectif de 30 % des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale en 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter du 21 août 2026 au plus tard, des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.