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Appel à projets régional 2023 « Intégration et accès à la nationalité française »

Publié le 16 mars 2023

L’intégration des étrangers en France constitue un enjeu de premier plan en termes de cohésion et d’inclusion sociales. La recherche du juste équilibre entre des flux migratoires croissants, la nécessaire lutte contre l’immigration irrégulière, un accueil digne à la hauteur des valeurs républicaines et une intégration réussie, répond à une priorité nationale.

L’appel à projets régional 2023 « Intégration et accès à la nationalité française » vise à financer des actions structurantes, innovantes, d’envergure régionale, financées sur le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Il s’adresse aux étrangers, ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, admis durablement au séjour en France, aux bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et aux étrangers venant s’installer en France dans le cadre de l’immigration familiale et de l’immigration économique.

Avec le conflit ukrainien commencé en février 2022, l’appel à projets 2023 s’ouvre également à des actions spécifiques à destination des populations déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire (BPT) afin de les accueillir dans les meilleures conditions, en coordination avec les collectivités locales.

Cet appel à projets prévoit donc cette année deux axes d’intervention distincts en fonction des publics cibles à accompagner :

  1er axe d’intervention :
o Pour les étrangers, ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, admis durablement au séjour en France ;
o Pour les Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI) ;
o Pour les étrangers venant s’installer en France dans le cadre de l’immigration familiale et de l’immigration économique.
  2ème axe d’intervention :
o Pour les personnes Bénéficiaires de la Protection Temporaire (BPT) déplacées d’Ukraine.

Ne sont pas concernés par cet appel à projets : les demandeurs d’asile, les saisonniers et les étudiants.

Types de projets :

Le présent appel à projets a vocation à financer des actions portant sur les axes suivants :

• Pour les étrangers primo arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) :

  • Intégration par l’emploi ;
  • Accompagnement global des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) ;
  • Actions menées en matière de langue française ;
  • Actions menées en matière de vivre ensemble et d’appropriation des valeurs de la République.
    • Pour les populations déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire (BPT) :
  • Intégration sociale ;
  • Apprentissage linguistique à visée d’insertion professionnelle.

Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 21 avril 2023

En savoir plus :

Pour candidater :

Pour l’axe 1 à destination des étrangers primo arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-2023-axe1

Pour l’axe 2 à destination des populations déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire (BPT) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-2023-axe2