Près de 600 tachygraphes d’autocars contrôlés en Normandie

Le 12 octobre 2016, trois agents du service « métrologie légale » de la Direccte de Normandie ont mené des contrôles de tachygraphes à bord d’autocars dans une entreprise de Gisors, sous l’œil de France 3 Normandie.

L’objectif était de communiquer sur cette opération, essentielle pour la sécurité des personnes transportées, dans un contexte de rentrée scolaire et alors que les accidents de la route impliquant des autocars se sont multipliés depuis le début d’année 2016.

Contrôles de tachygraphes : de quoi s’agit-il ?

Imposé par un règlement européen, le tachygraphe est un instrument de mesure permettant de contrôler le respect de certaines réglementations applicables aux chauffeurs et aux compagnies (temps de conduite, relevé des survitesses, interventions mécaniques, régularité des contrôles…). Il peut avoir le rôle de boîte noire exploitable lors d’accidents impliquant des autocars ou des camions de transport de marchandises.

Tachygraphe

Pourquoi ces contrôles ?

Une opération nationale de contrôle des tachygraphes, installés à bord des autocars, s’est déroulée sur l’ensemble du territoire national durant les mois de septembre et octobre 2016.

Cette opération, réalisée en région par le service métrologie légale des Directions Régionales des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte), est pilotée par la Direction Générale des Entreprises (Ministère de L’Économie et des Finances).

En Normandie, de début septembre jusqu’à mi-octobre, les 7 agents du service métrologie légale ont contrôlé des autocars :

• au sein de compagnie d’autocars,
• aux abords d’établissements scolaires collèges / lycées,
• à proximité de gares routières ou de sites touristiques.

70 % des contrôles ont concerné des transports scolaires. Les tachygraphes installés dans les cars de ligne régulière et de tourisme ont également été contrôlés.

Les contrôles consistent à vérifier si les instruments sont convenablement installés, périodiquement vérifiés et correctement utilisés, et notamment :

• s’il s’agit d’un tachygraphe numérique : examen de la plaque de vérification et édition de tickets et vérification de la concordance des indications (dimensions des pneus, numéros de série, périodicité des vérifications, examen des anomalies…) ;
• s’il s’agit d’un tachygraphe analogique : examen de ses plaques d’identification et du disque sur lequel sont inscrites les données journalières de conduite ;
• vérification de la présence et de l’intégrité du scellement au niveau de la boite de vitesse.

571 tachygraphes ont été contrôlés sur l’ensemble du territoire Normand dans le cadre de cette opération nationale

Pour visualiser le reportage de Stéphane Gérain et Philippe Derouet France 3 Haute-Normandie