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Politique d’intégration des étrangers en France : appel à projets Intégration et accès à la nationalité française

| Publié le 1er mars 2022

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La déclinaison territoriale de la politique d’intégration vise à apporter des réponses adaptées aux besoins des étrangers résidant en situation régulière dans le but d’accéder au droit commun.

Cette déclinaison prend la forme d’un appel à projets, lancé par le Préfet de la région Normandie, en lien avec la Direction régionale de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie.

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur(s) demande(s) de subvention, avant le 20 avril 2022, exclusivement sur le site "démarches simplifiées" : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/test/b236a6c6-0150-4320-be2a-5009d6127092

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la collecte des informations via le site "Démarches simplifiées" respectera les conditions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Seuls les dossiers complets seront instruits.

Les dossiers comporteront notamment les documents suivants :

- le bilan financier de l’action menée en 2021 pour les associations ayant bénéficié d’une subvention en 2021 au titre du BOP 104 à l’aide du Cerfa 15059*02 faisant apparaître notamment le nombre de bénéficiaires concernés et les cofinancements obtenus ;
- le dernier rapport d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos ;
- un RIB ;
- les statuts et la liste des dirigeants pour une première demande ou en cas de modification.

Date limite de dépôt des projets : 20 avril 2022

La mise en œuvre de la politique d’intégration :

A l’appui des décisions du comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018 et du comité interministériel à l’immigration et à l’intégration du 6 novembre 2019, le Gouvernement fait de l’intégration effective des étrangers résidant en situation régulière sur le territoire, une priorité contribuant à la cohésion de la société.

L’ensemble des publics, ressortissants de pays tiers à l’Union européenne et admis durablement au séjour régulier en France, est concerné par la politique d’intégration : les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et les étrangers installés en France dans le cadre de l’immigration familiale et de l’immigration économique.