Opération nationale de contrôle des pompes à essence

Dans le cadre de l’action nationale de contrôle des pompes à essence et des dispositifs associés, réalisée à l’automne 2014, le service métrologie légale de la DIRECCTE Haute-Normandie a réalisé des contrôles dans 55 stations-services sur les 275 que compte le territoire haut-normand.

Ce sont 423 pompes à essence et 42 dispositifs libre-service (appareils servant au paiement direct par carte bancaire pour les pompes « 24h/24h » notamment) qui ont été contrôlés de manière inopinée entre le 1er septembre et le 15 octobre 2014, afin de vérifier l’exactitude des quantités de carburants délivrées.

Dans la région, 99 % des pompes contrôlées sont conformes. Les non-conformités ont été rencontrées sur les dispositifs de libre-service associés aux pompes à essence avec, notamment, l’absence de scellements réglementaires permettant d’assurer l’intégrité des appareils utilisés. Les appareils concernés ont été mis hors service dans l’attente de leur régularisation.

L’erreur de mesure moyenne, de l’ordre de 0,01 %, représente une quantité de 0,5 centilitre sur un plein de carburant de 50 litres (soit un écart de moins d’1 centime d’€ en prenant le prix de 1,50 € par litre de carburant).

Les données au niveau national sont disponibles sur le site Internet de la Direction Générale des Entreprises.

En 2014, le service métrologie légale haut-normand a procédé au contrôle de près de 4000 instruments de mesure réglementés (tels que balances, ponts bascules, taximètres, bacs pétroliers, analyseurs de gaz, opacimètres…) et a procédé à plus de 200 visites de supervision des organismes agréés pour les contrôles techniques obligatoires de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.