Bailleurs sociaux normands : appel à projets régional pour le Fond National d’Accompagnement Vers et dans le Logement (FNAVDL)

Le présent appel à projets 2022, en direction des bailleurs sociaux normands et leurs partenaires, dispose d’une enveloppe de 430 366€.

• Qui peut candidater ?
  L’appel à projet s’adresse à la totalité des bailleurs sociaux, ainsi que des organismes associatifs d’accompagnement en cas de binôme, présents sur le territoire.

• Durée du projet
  Les projets présentés auront une durée initiale de 2 ans maximum pouvant éventuellement être renouvelée (durée totale maximale d’un projet : 4 ans).

Date limite de dépôt des projets : 3 juin 2022

• Comment candidater ?
  Les porteurs de projets déposeront leur dossier de candidature sous format dématérialisé uniquement sur le site Démarches-simplifiées.fr : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2022-normandie-appel-a-projets-regional-fnavdl Procédure nommée : 2022 NORMANDIE - Appel à projets régional pour le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL).

Attention : Les projets déposés en dehors du site Démarches-simplifiées (par courriel, par voie postale…) ne seront pas instruits.

En s’appuyant sur l’appel à projets téléchargeable ci-dessous, les porteurs de projets sont invités à présenter leur demande de la manière la plus complète possible.

Annotations sur le formulaire en ligne :

Les champs du formulaire à renseigner sur le site en ligne reprennent les rubriques présentes dans la fiche projet en annexe 2 de l’appel à projets.

Les données sur le formulaire pourront être complétées, modifiées jusqu’à la date limite de dépôt des projets fixée au 3 juin 2022.

Les documents sollicités dans le cadre de l’appel à projets devront être joints à l’emplacement prévu sur le formulaire Démarches Simplifiées.

Les rubriques suivies d’un « * » doivent être obligatoirement renseignées à défaut le dossier ne pourra pas être transmis pour la phase instruction.

Calendrier

• Qui contacter ?

Pour tout renseignement, se rapprocher de :

Cécile LEON, DREETS : dreets-norm.polees@dreets.gouv.fr

Morgane GESTIN, DREAL : morgane.gestin@developpement-durable.gouv.fr

Astrid HEUZE-MERCIER, UHSN : a.heuze-mercier.arhlmn@union-habitat.org

Le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL), créé en 2011, finance des actions d’accompagnement personnalisé pour :

• des personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO), en application du cinquième alinéa du II de l’article L. 441-2-3 du CCH ;
• des ménages en situation de difficultés financières et/ou sociales (personnes à la rue et/ou en centres d’hébergement, victimes de violences conjugales, jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance, jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté, etc.) et relevant des politiques d’hébergement et d’accès au logement.
• de la gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement.

Un accord entre l’État, l’Union Sociale pour l’Habitat et Action Logement a permis le renforcement du Fonds national d’Accompagnement Vers et Dans le logement (FNAVDL), avec l’abondement de 15 millions d’euros par les bailleurs sociaux et 10M€ par Action Logement en 2022.

Les actions répondant aux objectifs du logement d’abord et menées en partenariat par des bailleurs sociaux et des associations sont cofinancées par l’État, les bailleurs sociaux et Action Logement via le FNAVDL dans le cadre d’appels à projets régionaux.