Appel à projets régional 2025 « Intégration et accès à la nationalité française »

Publié le 28 avril 2025

L'intégration des étrangers en France constitue un enjeu de premier plan en termes de cohésion et d'inclusion sociales.

Elle est une priorité et a été renforcée à la suite de la promulgation de la loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 26 janvier 2024.

La recherche du juste équilibre entre des flux migratoires croissants, la nécessaire lutte contre l’immigration irrégulière, un accueil digne à la hauteur des valeurs républicaines et une intégration réussie, répondent à une priorité nationale.

Le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), socle de notre système d’intégration, par sa signature, marque l’engagement à respecter les valeurs de la République.

Le Préfet de la région Normandie en lien avec la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), est chargé de mettre en œuvre la politique publique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants désirant s’installer durablement en Région Normandie.

A ce titre, sous réserve de crédits disponibles, l’appel à projets « Intégration et accès à la nationalité française » 2025 est lancé et vise à financer des projets d’envergure régionale, interdépartementale, départementale ou infra-départementale, sur le programme 104.

Il prévoit deux axes d’intervention distincts en fonction des publics cibles à accompagner et s’adresse pour :

Le premier axe d’intervention :

· aux étrangers primo-arrivants, ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de 5 ans, signataires du CIR et s’installant durablement en France ;

· aux bénéficiaires de la protection internationale (BPI) pour certaines actions complémentaires au programme d’Accompagnement Global des Réfugiés (AGIR).

dont les projets sont les suivants :

– l’apprentissage de la langue française : cours de langue notamment à visée professionnelle, formation des professionnels et des bénévoles délivrant des cours de langue ;

– l’emploi (hors BPI orientés vers le programme AGIR) : actions permettant un accès direct à l’emploi, à une formation qualifiante ou non, à des mises en situation professionnelle, mobilisation du service public de l’emploi et des acteurs économiques du territoire normand, actions en faveur de l’insertion professionnelle des femmes primo-arrivantes, accès à la reconnaissance des diplômes, des qualifications et des compétences ...

Les autres projets pouvant être financés sont :

– l’accès aux droits sociaux et au logement (hors BPI orientés vers le programme AGIR) : la constitution de partenariats entre les opérateurs, la préfecture, la CAF et la CPAM doit être favorisée ;

– l’appropriation des principes et valeurs de la République : formation aux valeurs de la République et à la laïcité ;

– l’accompagnement de femmes étrangères victimes de violences sexistes et sexuelles ;

– la formation des acteurs au repérage et au traitement des situations de violences sexistes et sexuelles rencontrées par les femmes étrangères ;

– les solutions de garde d’enfants de moins de 3 ans et/ou un soutien à la parentalité (hors projet proposant uniquement une aide au montage financier et du dossier de demande de garde) ;

– la prise en charge de la santé des primo-arrivants, en particulier ceux consacrés ou incluant un volet « santé mentale » ;

– la mobilité : cours de code et/ou formation au permis B adaptés aux primo-arrivants, dispositifs proposant un accès et/ou un accompagnement aux mobilités douces ;

– le vivre ensemble (parrainage et mentorat), l’accès à la culture, l’intégration par le sport.

Une attention particulière sera portée à la coordination entre les projets financés dans le cadre du présent appel à projets et ceux financés par le Conseil régional, par l’OFII et par France Travail, notamment en ce qui concerne les formations Français Langue Etrangère (FLE) ou toute autre formation linguistique, à visée professionnelle ou non, destinée aux publics cibles.