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Appel à projets 2023 - Fonds National Vers et Dans le Logement (FNADVL)

Publié le 5 juin 2023 | Dernière mise à jour le 22 juin 2023

L’appel à projets 2023 FNAVDL (Fonds National Vers et dans le Logement), en direction des bailleurs sociaux normands et leurs partenaires, est désormais ouvert.
Le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL), créé en 2011, finance des actions d’accompagnement personnalisé pour :

  • des personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO), en application du cinquième alinéa du II de l’article L. 441-2-3 du CCH ;
  • des ménages en situation de difficultés financières et/ou sociales (personnes à la rue et/ou en centres d’hébergement, victimes de violences conjugales, jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance, jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté, etc.) et relevant des politiques d’hébergement et d’accès au logement.
  • de la gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement.

Les actions répondant aux objectifs du logement d’abord et menées en partenariat par des bailleurs sociaux et des associations sont cofinancées par l’État, les bailleurs sociaux et Action Logement via le FNAVDL dans le cadre d’appels à projets régionaux.

  • Qui peut candidater ?
    L’appel à projet s’adresse à la totalité des bailleurs sociaux, ainsi que des organismes associatifs d’accompagnement en cas de binôme, présents sur le territoire.
  • Durée du projet
    Les projets présentés auront une durée initiale de 2 ans maximum pouvant éventuellement être renouvelée (durée totale maximale d’un projet : 3 ans).
  • Date limite de dépôt des projets : 6 octobre 2023

Attention : Les projets déposés en dehors du site Démarches-simplifiées (par courriel, par voie postale…) ne seront pas instruits.

En s’appuyant sur l’appel à projets téléchargeable ci-dessous, les porteurs de projets sont invités à présenter leur demande de la manière la plus complète possible.

  • Annotations sur le formulaire en ligne :
    • Les champs du formulaire à renseigner sur le site en ligne reprennent les rubriques présentes dans la fiche projet en annexe 2 de l’appel à projets.
    • Les données sur le formulaire pourront être complétées, modifiées jusqu’à la date limite de dépôt des projets fixée au 6 octobre 2023.
    • Les documents sollicités dans le cadre de l’appel à projets devront être joints à l’emplacement prévu sur le formulaire Démarches Simplifiées.
    • Les rubriques suivies d’un « * » doivent être obligatoirement renseignées à défaut le dossier ne pourra pas être transmis pour la phase instruction.
  • Calendrier

Juin 2023 : Rédaction AAP 2023 (DREETS-DREAL-UHSN)

Juin 2023 : Lancement AAP - Publication sur sites DREETS- DREAL

6 octobre 2023 : Dépôt de candidatures (via Plateforme Démarches simplifiées)

Mi octobre – mi novembre : Etude des dossiers (consultations des DDETS/PP)

14 novembre 2023 : COPIL DREETS-DREAL-UHSN-DDETS

Courant novembre : Informations aux porteurs de projets

Courant novembre : Publication des résultats sur sites DREETS et DREAL

Début décembre : Signature des conventions*

Janvier 2024 : Démarrage des projets

  • Qui contacter ?
    Pour tout renseignement, se rapprocher de :
    Messaoud BOULHAT, DREETS : dreets-norm.polees@dreets.gouv.fr
    Morgane GESTIN, DREAL : morgane.gestin@developpement-durable.gouv.fr
    Astrid HEUZE-MERCIER, UHSN : a.heuze-mercier.arhlmn@union-habitat.org

Documents à télécharger : Cahier des charges 2023

AAP Régional FNADVL 2023