Appel à projets 2021 sur l’action 12 "Accompagnement des étrangers en situation régulière" (primo-arrivants)
Publié le 25 février 2020 | Dernière mise à jour le 2 mars 2021
Lancement de l'appel à projets 2021 concernant l'action 12 "Accompagnement des étrangers en situation régulière" (primo-arrivants) du BOP 104 "Intégration et accès à la nationalité française".
Vous avez jusqu'au 15 avril 2021 pour déposer vos projets.
Les porteurs sont invités à déposer leur(s) demande(s) de subvention, avant le 15 avril 2021, exclusivement sur le site "démarches simplifiées"
via le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-2021-bop-104-action-12-normandie
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la collecte des informations via le site "Démarches simplifiées" respectera les conditions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
- Cahier des charges 2021
Documents à télécharger :
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Cahier des charges 2021
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