Service de renseignements en droit du travail :
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Aide alimentaire : habilitation régionale
Arrêtés fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a donné statut à l’aide (...) -
Continuité pédagogique
Le service public de l’emploi, les organismes de formation et les CFA poursuivront leurs missions et assureront la continuité pédagogique pendant toute la période de renforcement des restrictions sanitaires.
Résultats normands de l’élection syndicale TPE
Covid-19 : Évolution du protocole pour la vaccination destiné aux services de santé au travail
L’élargissement de la vaccination à tous les Français âgés de 55 ans ou plus - et sans conditions - fait évoluer le protocole pour la vaccination destiné aux services de santé au travail
Appel à projets Formations Valeurs de la République et laîcité
À l’issue de la formation, les stagiaires seront ainsi à même :
• d’adopter un positionnement adapté à leur situation professionnelle et au statut de leur structure employeuse ;
• de répondre aux demandes et situations rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions. Ces réponses sont fondées sur le droit en matière de respect des principes de laïcité et de non-discrimination et sur une logique de dialogue et de pédagogie.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 : actualisation au 8 avril
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Des formations pendant le chomage partiel pour traverser la crise : l’exemple d’ATLAS en Normandie
Covid-19 : les restrictions sanitaires renforcées sont étendues à toute la France
Afin d’enrayer la progression de l’épidémie de Covid-19, les restrictions de déplacement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain à partir du samedi 3 avril
Le télétravail doit être la règle pour toutes les activités le permettant
Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est, par dérogation, possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.
Covid-19 : Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise
Une fiche décline les modalités de mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
A partir du 20 mars, le couvre-feu, en vigueur sur l’ensemble du territoire, est repoussé à 19 heures
En raison du nombre de nouveaux cas de contamination encore élevé, le couvre-feu est maintenu mais repoussé à 19 h sur tout le territoire national avec des conditions de déplacement limitées.
Covid-19 : un guide pour prévenir les risques psychologiques en milieu professionnel et accompagner les salariés et les entreprises
Un guide pratique pour les employeurs afin de prévenir les situations de mal-être au travail des salariés en période de crise sanitaire
Guide « Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage » : parution de l’édition 2021
Le guide pratique destiné aux TPE-PME vient d’être mis à jour
Covid-19 : Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
Un groupe de travail, mis en place par le ministère du travail, produit des recommandations, par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en assurant la sécurité et en préservant la santé des salariés
Actions en prévention des RPS : une nouvelle version du Guide des ressources et démarches régionales
La 2ème version, mise à jour et enrichie, du guide « Actions en prévention des risques psychosociaux en Normandie – Ressources et démarches régionales » vient de paraître
@docs : une application numérique destinée à faciliter l’accès (...)
Avec oups.gouv.fr, l’erreur administrative n’est plus une (...)
L’aide à l’accès au droit
Un outil informatique pour faciliter l’utilisation du Code du (...)
Affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux (...)
