Service de renseignements en droit du travail :

 
 
+ services en département
 

 
Actualites
Site Caen : Départements 14-50-61 - 19 janvier 2022

Lutte contre les conséquences sociales de la crise sanitaire : appel à projets PON 2014/2020 - FSE Basse Normandie axe 5 (REACT-EU)

La DREETS publie un nouvel appel à projets sur l’axe 5 du PON FSE Basse-Normandie dédié à la lutte contre les conséquences sociales de la crise (...)
Métrologie légale - 19 janvier 2022

2021 : plus de 5 700 instruments de mesure contrôlés par le service métrologie légale

En 2021, le service métrologie légale de la DREETS a contrôlé plus de 5 700 instruments de mesure et 210 organismes intervenant dans la vérification et la réparation des instruments de mesure. Dans le cadre d’une opération nationale de contrôles, 350 instruments de pesage à forte portée (ponts bascule notamment) ont été contrôlés.

Certification qualité des organismes de formation (OF) - QUALIOPI - 19 janvier 2022

QUALIOPI : la certification qualité des organismes de formation

Quel que soit le certificateur choisi, les modalités d’audit et de certification seront identiques offrant une garantie d’équité aux prestataires de formation.

Covid-19 - 18 janvier 2022

Télétravail en période de COVID-19 : foire aux questions

Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide ! Les 7 mesures-clés pour bien organiser le télétravail en tant qu’employeurs et bien le vivre ● Identifiez les activités télétravaillables. ● Assurez-vous que le cadre du télétravail est défini et connu par chaque collaborateur et prévoyez les équipements nécessaires (matériels, accessoires informatiques, fournitures…). ● Définissez les plages horaires (...)
Politiques de la ville - 17 janvier 2022

« C’est mon patrimoine ! » appel à projets 2022

« C’est mon patrimoine ! » est un dispositif d’éducation artistique et culturelle piloté par le ministère de la Culture et l’Agence Nationale de la (...)
Actualités - 14 janvier 2022

Ce qui change au 1er janvier 2022 : le ministère du travail vous guide !

AU SOMMAIRE : RÉMUNÉRATION : Smic SANTÉ AU TRAVAIL : DEMAT@MIANTE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (CCN) DE LA BRANCHE DU SECTEUR DES (...)
Concurrence et consommation - 10 janvier 2022

Consommation : vos droits et démarches

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation ? La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation (...)
Covid-19 - 30 décembre 2021

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 : actualisation au 21 janvier

Afin de prendre en compte la reprise épidémique, le ministère du travail a mis à jour le protocole national

Santé et sécurité au travail - 28 décembre 2021

DEMAT@MIANTE s’étend à la Normandie à compter du 1er janvier 2022

La dématérialisation des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante entre en vigueur le 1er janvier 2022 en Normandie

Santé et sécurité au travail - 22 décembre 2021

Présentation du 4ème Plan Santé au Travail

L’enjeu du plan national est d’améliorer durablement la santé au travail de chacun et de prévenir les risques professionnels en fédérant tous les acteurs concernés dans le monde du travail

Formations sociales - 17 décembre 2021

liste des admis au DE d’assistant familial

Consulter la liste des admis au DE d’assistant familial 16 12 21
Formations paramédicales - 17 décembre 2021

Liste des admis au DE d’aide soignant

Consulter la Liste des admis DE d’aide soignant 15 12 21
Formations paramédicales - 17 décembre 2021

Liste des admis au DE d’auxiliaire de puériculture

Consulter la liste admis au DE d’auxiliaire de puériculture 15 12 21
Appels à projets - 17 décembre 2021

Appel à manifestation d’intérêt visant à promouvoir les groupements d’employeurs sur les territoires

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à promouvoir les groupements d’employeurs (GE) sur les territoires est lancé. Cette action s’inscrit (...)
Covid-19 - 15 décembre 2021

CP Nouvelles mesures nécessaires à la prévention de la circulation du virus SARS-CoV-2

Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, le Gouvernement a décidé notamment le renforcement des mesures de prévention de la (...)
--

Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics