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Renforcement du contrôle du travail détaché : nouvelle circulaire du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié une circulaire sur les règles applicables en matière de détachement international des salariés. Depuis 12 ans, celles-ci ont considérablement été renforcées notamment pour lutter contre la fraude et la concurrence déloyale et (…)
Détachement de travailleurs - Posting of employees - Publié le 25 janvier 2021
Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique
Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs.
Informations pratiques - Publié le 16 janvier 2020
Documents produits par l’Observatoire
Retrouvez dans cette rubrique tous les documents inhérents au dialogue social en Seine-Maritime
Les études et bilans annuels du dialogue social en Seine-Maritime - Publié le 27 septembre 2018
