Travail et relations sociales
L’organisation du système d’inspection du travail en Normandie
En Normandie, 5 directions départementales interministérielles (DDETS et DDETSPP) abritent 11 unités de contrôle, soit, en l’occurrence, 95 sections d’inspection du travail. Un service de renseignement du public sur le droit du travail est présent sur 8 sites (Alençon, Cherbourg-en-Cotentin, (…)
Faire appel à un conseiller du salarié
Le conseiller du salarié : une assistance gratuite et un appui juridique
L’intervenant en prévention des risques professionnels, un acteur de la santé et de la sécurité au travail
Devenir Intervenant en prévention des risques professionnels : les formalités d’enregistrement
Devenir conseiller du salarié
En 1991, le législateur, par une loi du 18 janvier [n°91-72], a aménagé et complété le dispositif législatif d’assistance du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement lorsqu’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.
Les missions du Pôle "politique du travail"
Service déconcentré commun à différents ministères, dont celui chargé du travail, la DREETS est composée de trois pôles. Le Pôle "politique du travail" est l’une des composantes de ce service régional de l’État. Il veille à l’application de la politique et de la législation du travail, (…)
