Résultats de la campagne nationale de contrôle des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure

Afin d’assurer la loyauté des échanges et le respect des règles du marché européen, le service métrologie légale de la Direccte a participé à une campagne nationale de contrôle auprès des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure. Il s’agissait de la première opération de cette nature en France.

Les instruments de mesure concernés par cette opération (balances, pompes à essence, compteurs d’eau, de gaz et d’électricité…) sont destinés à être utilisés pour les transactions et autres usages légaux et font l’objet d’exigences et de procédures de contrôles harmonisées au niveau européen. Les obligations réglementaires européennes auxquelles ces opérateurs sont soumis ont été renforcées en 2016.

Dans la continuité d’une campagne d’information de ces opérateurs économiques réalisée en 2017 et 2018, 36 distributeurs ont été visités. Les contrôles ont porté sur la connaissance et le respect des obligations réglementaires incombant à ces opérateurs économiques et sur la conformité des instruments de mesure présents sur site. Un tiers des distributeurs ne connaissaient pas la réglementation applicable et ont été rappelés à leurs obligations.

Concernant les 65 instruments contrôlés, aucune non-conformité n’a été détectée et leur mise sur le marché est autorisée.

Les résultats au niveau national sont disponibles à l’adresse suivante : site Internet de la métrologie : site de la métrologie