Procédure pour les autorisations d’exercer en France pour un dépôt en région Normandie

Vous possédez un diplôme européen du secteur paramédical et vous souhaitez exercer votre activité en France. Vous trouverez ci-après les conditions à remplir et la nouvelle procédure pour le dépôt d’une demande d’autorisation d’exercer en France en version dématérialisée.

Ici vous pouvez accéder au formulaire de dépôt : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-normandie-demande-d-autorisation-d-exercice

Vous êtes ressortissant d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse,
ou vous êtes membre de la famille (conjoint) d’un ressortissant de l’un de ces États,
et vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu dans l’un de ces États (ou dans un État autre mais reconnu dans l’un de ceux-ci),
Afin de pouvoir travailler en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le Préfet de région.

Information relative aux stages de mesures compensatoires  : Si vous avez déposé une demande d’autorisation d’exercer dans une autre région et que vous souhaitez réaliser vos stages en Normandie, je vous remercie d’adresser votre demande ainsi que la notification de mesures compensatoires à l’adresse mail suivante :
dreets-norm.certification-diplomes@...

Information relative à la profession Conseiller Génétique : La procédure ne concerne que les diplômes européens.

Pour le diplôme français Conseiller Génétique, vous devez vous adresser à l’ARS de votre région afin de vous faire enregistrer et obtenir votre autorisation d’exercer.