Aide alimentaire : habilitation régionale octobre 2024

La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a donné statut à l’aide alimentaire et prévoit notamment une obligation d’habilitation pour les personnes morales de droit privé souhaitant recevoir des contributions publiques dans le cadre de l’aide alimentaire.

Sont visées par cette procédure les associations distribuant directement de l’aide alimentaire aux personnes les plus démunies, mais également celles fournissant des denrées alimentaires à d’autres personnes morales de droit public ou de droit privé qui distribuent les denrées.

Objectifs

La réorganisation de l’aide alimentaire a pour objectifs d’une part d’améliorer la qualité du service rendu au bénéficiaire de cette aide, et d’autre part, d’avoir une meilleure connaissance tant quantitative que qualitative, des besoins des usagers et de l’organisation de cette aide : acteurs, denrées, logistique, etc.

Pour les personnes morales de droit privé, deux procédures d’habilitation existent :

• nationale quand leur activité est à vocation nationale : la liste des structures habilitées est consultable à partir de ce lien : https://solidarites.gouv.fr/lutter-contre-la-precarite-alimentaire

• régionale pour les personnes de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale. L’habilitation est alors accordée par le préfet de région.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des structures habilitées en Normandie ainsi que l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes morales nouvellement habilitées.