2021 : plus de 5 700 instruments de mesure contrôlés par le service métrologie légale
Publié le 19 janvier 2022
En 2021, le service métrologie légale de la DREETS Normandie a contrôlé plus de 5 700 instruments de mesure sur plus de 2100 sites. Environ 7 % de ces instruments présentaient une non-conformité pour laquelle une régularisation a été demandée. 4 situations ont fait l’objet d’amendes administratives pour des montants allant de 200 à 3 300€.
A l’automne 2021, une opération nationale de contrôles s’est déroulée sur les instruments de pesage à forte portée durant laquelle 350 instruments ont été contrôlés (ponts bascules routiers et ferroviaires, pesage granulés…) sur des sites variés tels qu’industries, coopératives céréalières, installations de traitement de déchets et carrières. Un communiqué de presse sur les résultats de cette opération nationale a été publié le 18 janvier 2022.
Par ailleurs, 210 contrôles d’organismes intervenant dans la réparation, l’installation et la vérification d’instruments de mesure ont été réalisés, de façon inopinée ou approfondie.
Dans le cadre des délégations de signature délivrées par les préfets de département, le service métrologie légale a rédigé 11 décisions d’agrément, de renouvellement ou de modification d’agrément d’organismes.
Ce service de la DREETS Normandie, composé de 9 agents, a pour mission de contrôler le respect de la réglementation relative aux instruments de mesure.
