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L’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur les lieux de travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés. Certains affichages concernent toutes les entreprises, d’autres sont liés à l’activité ou à la taille de l’entreprise.

Vous êtes en désaccord avec votre salarié sur un sujet de santé au travail ? En cas de conflit au travail, privilégiez toujours le dialogue. Plusieurs possibilités de règlement amiable des litiges individuels sont possibles

Le Passeport de prévention vise à améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail en favorisant la formation des travailleurs et en optimisant sa gestion par les employeurs

Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 renforce l’obligation de transparence et de visibilité des entreprises intervenantes sur les chantiers du bâtiment, contribuant ainsi à l’efficacité des moyens de lutte contre le travail dissimulé

Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de survenance d’un accident du travail mortel et permet ainsi de garantir l’efficacité de l’enquête menée.

Le défenseur syndical dispose d’un statut légal (loi du 6 août 2015) et est inscrit sur une liste préfectorale, établie sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés. Il exerce ses fonctions d’assistance ou de représentation à titre gratuit.

Réuni le 22 mai 2023, un comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal a présenté aux partenaires sociaux le Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2023-2027

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion relance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail, en partenariat avec le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), l’Institut (…)

Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec l’ensemble des partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels, autour d’actions visant à la fois des risques et des publics (…)

Chômage et demande d’emploi dans les zones d’emploi 2020

A titre expérimental, il est possible, dans les secteurs d’activité entrant dans le champ de l’expérimentation, de remplacer temporairement plusieurs salariés absents par un seul salarié recruté sous CDD ou en contrat de travail temporaire.

Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion a été alerté sur la campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément de l’État pour la fourniture de prestations d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises. En démarchant des (…)