Attestation de conformité à la directive européénne 2005/36/CE pour les diplômes du paramédical obtenus en région Normandie
Publié le 27 janvier 2023 | Dernière mise à jour le 26 décembre 2023
Si vous avez obtenu votre diplôme paramédical en région Normandie et que vous envisagez d’exercer dans l’un des pays de l’Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, vous aurez besoin d’une attestation de conformité à la Directive 2005/36/CE (article 11).
Pour obtenir cette attestation, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et le retourner :
- par e-mail à l’adresse suivante : dreets-norm.certification-diplomes@dreets.gouv.fr
- par courrier à la DREETS de Normandie site de Caen - Unité de certification sociale et paramédicale - 2, place Jean Nouzille - CS 55427 - 14054 Caen Cedex 4
Pour toute autre situation (hors région Normandie, hors domaine paramédical, etc...), veuillez contacter le service qui vous a certifié afin d’obtenir cette attestation.
Documents à télécharger :
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Attestation de conformité à la directive européénne 2005/36/CE
(PDF / 661.7 kio)
