Appel à projets régional 2026 « Intégration des étrangers primo-arrivants »

L’intégration des étrangers en France constitue un enjeu de premier plan en termes de cohésion et d’inclusion sociales. Elle est une priorité et a été renforcée à la suite de la promulgation de la loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (CIAI) du 26 janvier 2024.

Le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), socle de notre système d’intégration, par sa signature, marque l’engagement à respecter les valeurs de la République. Il est une porte d’entrée du parcours d’intégration.
Les obligations prévues par l’article 20 de la loi CIAI sont entrées en vigueur au 1er janvier 2026 et imposent désormais un examen civique ainsi que l’atteinte d’un niveau défini en langue française à tout étranger souhaitant obtenir une carte de séjour pluriannuel, une carte de résident ou la nationalité française.

Le préfet de la région Normandie est chargé de mettre en œuvre la politique publique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants désirant s’installer durablement en Région Normandie.

Cet appel à projets 2026 « Intégration des étrangers primo-arrivants » est composé de 2 axes :

• un axe dédié au financement des projets dont les thèmes relèvent des priorités nationales fixées par la Direction Générale des Etrangers en France (DGEF)
• un axe dédié spécifiquement au programme Volont’R.

 Le premier axe d’intervention s’adresse aux :

• étrangers primo-arrivants, ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de 5 ans, signataires du CIR et s’installant durablement en France
• bénéficiaires de la protection internationale (BPI) pour certaines actions complémentaires au programme d’Accompagnement Global des Réfugiés (AGIR).

Les 4 axes prioritaires sont les suivants :

–  Apprentissage de la langue française dont le français à visée professionnelle
–  Formations liées aux besoins des entreprises :
–  Accès à l’emploi
–  Mobilisation des entreprises

En complément et afin de faciliter la levée des freins périphériques à l’emploi ou faciliter l’insertion professionnelle, pourront également être financés, les projets :

–  facilitant l’accès aux droits sociaux et au logement : la constitution de partenariats entre les opérateurs, la préfecture, la CAF et la CPAM doit être favorisée ;
–  proposant des solutions de garde d’enfants de moins de 3 ans et/ou un soutien à la parentalité (hors projet proposant uniquement une aide au montage financier et du dossier de demande de garde) ;
–  dédiés à la mobilité : cours de code et/ou formation au permis B adaptés aux primo-arrivants, dispositifs proposant un accès et/ou un accompagnement aux mobilités douces ;
–  dédiés à la prise en charge de la santé des primo-arrivants, en particulier ceux consacrés ou incluant un volet « santé mentale ».

Les porteurs de projets dont des actions à visée professionnelle seront financées dans le cadre du présent appel à projets devront s’engager à informer France Travail de leur offre de service et à vérifier l’inscription du public accompagné à France Travail.

Une attention particulière sera portée aux projets qui proposent des actions dans une logique de parcours en intégrant les différentes dimensions de l’accompagnement (4 axes prioritaires) dont la finalité reste l’insertion professionnelle et l’emploi des bénéficiaires.

Dans sa construction de la réponse, le porteur de projets expliquera comment sa prestation s’inscrit dans une dimension de parcours pour les bénéficiaires ainsi que les partenariats qu’il aura mis en place et formalisés pour concrétiser ce parcours en amont et en aval du dispositif pour lequel il est financé.

L’ensemble de ces actions devra s’articuler avec les autres programmes d’accompagnement des étrangers primo-arrivants, qu’il s’agisse du programme AGIR, des CTAI, de l’offre de formation de l’OFII ou encore du Conseil régional.

Il est attendu dans la réponse du porteur de projets un descriptif détaillé de l’action qui sera déployée sur le territoire : programme, calendrier d’actions (dans une logique de parcours d’insertion professionnelle), périmètre géographique, partenaires, moyens humains et matériels, etc.

 Le second axe d’intervention s’adresse aux jeunes primo-arrivants (dont les BPI) âgés de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) en mission de Service civique dans le but de faciliter leur inclusion sociale et de maitriser la langue française dans le cadre du déploiement du programme Volont’R dont les projets sont les suivants :

• temps d’apprentissage de la langue française ;
• journées de formation civique et citoyenne.

Candidatures :
Elles se feront uniquement sur « Démarche numérique » via les liens ci-dessous :
Pour information : « Démarches simplifiées » est devenu « Démarche numérique ».

• pour l’axe 1 à destination des étrangers primo arrivants (dont les BPI)

Lien : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-a-projets-2026-integration-des-etrangers-pri

• pour l’axe 2 à destination des jeunes primo-arrivants (dont les BPI) en mission de Service civique

Lien : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-a-projets-2026-integration-des-etrangers-pri-2