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Les missions du Pôle T - 14 décembre 2015

Les missions du Pôle "politique du travail"

Les Direccte ont été créées par le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 dans le cadre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État (RéATE). Leur mise en place s’est étalée de décembre 2009 à juillet 2010. Les Direccte ont regroupé sept directions et un service préexistants au niveau régional ou départemental : directions régionale et départementale du travail, de l’emploi et de la (...)
Informations pratiques - 9 novembre 2015

Droit de saisine de l’administration par voie électronique

Le 7 novembre 2015, le droit de saisir l’administration par voie électronique est entré en vigueur, pour tous les services de l’État et ses établissements publics, pour les démarches le permettant.

CC-Polyculture 27 - ouvriers - 23 avril 2012

Polyculture (27) - ouvriers

Salaires (01-03-2019) Salaires (01-04-2018) Salaires (01-05-2015) Salaires (01-03-2014) Salaires (01-07-2013) Arrêté d’extension de 2018 Convention collective polyculture-élevage de l’Eure (personnels ouvriers)
CC-Polyculture 27 - cadres - 23 avril 2012
CC-Polyculture 76 - 23 avril 2012

Polyculture (76)

Convention collective polyculture-élevage de la Seine-Maritime Salaires minima polyculture élevage au 1er janvier 2020 Salaires minima polyculture élevage au 1er janvier 2019
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