Appel à projets régional 2024 « Intégration et accès à la nationalité française »

L’intégration des étrangers en France constitue un enjeu de premier plan en termes de cohésion et d’inclusion sociales. La recherche du juste équilibre entre des flux migratoire croissants, la nécessaire lutte contre l’immigration irrégulière, un accueil digne à la hauteur des valeurs républicaines et une intégration réussie, répond à une priorité nationale.

Le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), socle de notre système d’intégration, par sa signature, marque l’engagement à respecter les valeurs de la République. Pour information, 4 904 étrangers ont signé un CIR en Normandie en 2023.

Le préfet de la région Normandie est chargé de mettre en œuvre la Politique publique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants désirant s’installer durablement dans notre région, en application de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 visant à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration (CIAI).

À ce titre, cet appel à projets « Intégration et accès à la nationalité française » propose des actions structurantes, innovantes et d’envergure régionale.

Date limite de dépôt des projets : vendredi 14 juin 2024 (minuit dernier délai).

Candidatures :

A déposer uniquement sur « Démarches simplifiées » via les liens ci-dessous :

• pour l’axe 1 à destination des étrangers primo arrivants (dont les BPI) : https://www.demarches-simplifiees.f...

• pour l’axe 2 à destination des jeunes primo-arrivants (dont les BPI) en mission de service civique : https://www.demarches-simplifiees.f...

cet appel à projets prévoit 2 axes d’intervention distincts en fonction des publics cibles à accompagner. Il s’adresse pour :

L’axe 1 :
–  aux étrangers primo-arrivants, ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de 5 ans, signataires du CIR, et désirant s’installer durablement en France

–  aux Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI) pour certaines actions complémentaires au programme d’Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés (AGIR).

L’axe 2 :
–  aux jeunes primo-arrivants (dont les BPI) en mission de Service Civique dans le cadre du déploiement du programme Volont’R.

Types de projets :

Le présent appel à projets a vocation à financer des actions portant sur les 2 axes et répondant au cahier des charges avec pour :

→ L’axe 1 à destination des étrangers primo arrivants (dont les BPI) les projets suivants :

–  Apprentissage de la langue française : cours de langue notamment à visée professionnelle, formation des professionnels et des bénévoles délivrant des cours de langue
–  Emploi (hors BPI éligibles à AGIR) : projets permettant un accès direct à l’emploi, à une formation qualifiante ou non, à des mises en situation professionnelle, mobilisation du service public de l’emploi et des acteurs économiques du territoire normand, actions en faveur de l’insertion professionnelle des femmes primo-arrivantes, accès à la reconnaissance des diplômes, des qualifications et des compétences ... ;
–  Accès aux droits sociaux et au logement (hors BPI éligibles à AGIR) : la constitution de partenariats entre les opérateurs, la préfecture, la CAF et la CPAM doit être favorisée
–  Formation des services de droit commun chargés de l’accès aux droits (centres communaux et intercommunaux d’action sociale, service d’action sociale du conseil départemental, agents des CAF et CPAM …) aux spécificités du droit des étrangers (dont les BPI)
–  Accompagnement de femmes étrangères victimes de violences sexistes et sexuelles
–  Formation des acteurs au repérage et au traitement des situations de violences sexistes et sexuelles rencontrées par les femmes étrangères
–  Solutions de garde d’enfants de moins de 3 ans et/ou un soutien à la parentalité (hors projet proposant uniquement une aide au montage financier et du dossier de demande de garde)
–  Prise en charge de la santé des primo-arrivants, en particulier ceux consacrés ou incluant un volet « santé mentale »
–  Mobilité : cours de code et/ou formation au permis B adaptés aux primo-arrivants, dispositifs proposant un accès et/ou un accompagnement aux mobilités douces
–  Appropriation des principes et valeurs de la République : formation aux valeurs de la République et à la laïcité. (Les salariés et les bénévoles des organismes peuvent bénéficier de formations valeurs de la République et laïcité pilotées par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), cf. annexe 3.)
–  Vivre ensemble : parrainage et mentorat
–  Accès à la culture et au patrimoine national
–  Intégration par le sport.

→ L’axe 2 à destination des jeunes primo-arrivants (dont les BPI) en mission de service civique les projets suivants :

• Apprentissage de la langue française
• Journées de formation civique et citoyenne.