Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Passeport de prévention : ouverture des espaces dédiés aux employeurs

BNORMSMignard — 2026-03-19T08:01:18Z

Depuis le 16 mars, nouvelle étape dans le déploiement du "Passeport de prévention" : les espaces dédiés aux employeurs, privés comme publics, sont ouverts.

Les employeurs, privés comme publics, peuvent dès à présent :
✅ Accéder à leur espace
✅ Déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu'ils dispensent directement à leurs travailleurs
✅ Vérifier, s'ils le souhaitent, les déclarations faites pour leur compte par les organismes de formation lorsqu'ils ont formé les travailleurs.

Afin d'accompagner les employeurs dans la prise en main de l'outil, ces actions s'effectuent de manière progressive et dans des délais allongés. La Direction générale du travail (DGT) et le Groupe Caisse des Dépôts continuent également de se mobiliser, notamment en proposant des webinaires afin de présenter les grandes fonctionnalités du passeport de prévention et répondre aux questions. Consultez l'article "Le passeport de prévention".

🗓️ Prochaines étapes :
✔️ L'ouverture de la déclaration en masse le 9 juillet, pour laquelle des webinaires sont déjà mis à disposition
✔️ L'ouverture aux travailleurs et demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2026

Prévu par la loi du 2 août 2021 à la suite de l'initiative des partenaires sociaux, le Passeport de prévention est un outil numérique piloté par le Ministère du Travail et géré par le Groupe Caisse des Dépôts permettant de mieux optimiser la gestion des formations en santé et Sécurité au travail afin d'améliorer la prévention des risques professionnels.

Accéder à votre espace Employeurs

Consultez le site du passeport de prévention

Le passeport de prévention

BNORMSMignard — 2026-03-03T13:22:00Z

Le passeport de prévention constitue un enjeu fort pour les entreprises et leurs salariés en regroupant sur un support unique le parcours de formation en santé et sécurité des salariés.

Son déploiement est progressif auprès de chaque public : depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation y ont accès et les espaces des employeurs ouvrent le 16 mars 2026.

Dans ce cadre, la Dreets de Normandie, en partenariat avec la Direction générale du travail et la Caisse des Dépôts, a organisé un webinaire de présentation du passeport de prévention et de son déploiement le 19 février 2026 pour des employeurs de la Normandie.

Près de 100 personnes ont participé au webinaire !


Diaporama passeport de prévention

Sur proposition des partenaires sociaux et dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, la loi du 2 août 2021 a créé le passeport de prévention pour renforcer la prévention en santé au travail.

Consultez le Portail d'information du Passeport de prévention pour retrouver un ensemble de ressources dédiées.

Le passeport de prévention

2023-06-22T09:36:14Z

Le Passeport de prévention vise à améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail en favorisant la formation des travailleurs et en optimisant sa gestion par les employeurs

Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu, par son article 6 (constituant l'article L.4141-5 du Code du travail), la mise en place d'un Passeport de prévention.

Ce passeport vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail et permettant d'attester l'acquisition des compétences.

Cet outil permettra non seulement de retrouver dans un espace unique et personnel ces informations, mais également de les partager aux employeurs sous la forme d'une attestation de prévention, dont l'authenticité est garantie.

Grâce au Passeport de prévention, le salarié peut faire le point sur ses compétences en matière de santé et de sécurité au travail, et être guidé pour les développer au mieux en fonction de ses objectifs professionnels !

C'est un service à l'usage des travailleurs et des actifs en recherche d'emploi, ainsi que des employeurs et des organismes de formation qui l'alimentent.

Il est ouvert aux titulaires d'un compte personnel de formation actif (CPF).

Afin de sécuriser l'accès aux données et protéger l'identité du salarié, le Passeport de prévention est accessible à partir de l'identification FranceConnect+ via l'Identité numérique La Poste. Les informations préchargées seront traçables et garanties par la Caisse des Dépôts.

Le Passeport de prévention est disponible dès maintenant dans une version bêta :

– Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail d'information du Passeport de prévention qui vise à informer et aider les futurs usagers de ce passeport :

– Télécharger la plaquette d'information :

Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur

Passeport de prévention : site d'information

2022-10-10T10:16:44Z

Un site d'information du Passeport de prévention est ouvert.

Il contient une présentation générale du Passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d'utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation.

C'est un service à l'usage des travailleurs et des actifs en recherche d'emploi, ainsi que des employeurs et des organismes de formation qui l'alimentent.

L'employeur pourra consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l'autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

Géré par la Caisse des Dépôts mandatée par l'État et les partenaires sociaux, le passeport de prévention sera disponible à partir d'avril 2023 via un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le Passeport de compétences.

– Travailleurs, employeurs ou organismes, rendez-vous d'ores et déjà sur le portail d'information du Passeport de prévention qui vise à informer et aider les futurs usagers de ce passeport :