La Dreets, la Carsat et 8 services de prévention et de santé au travail interentreprises s'engagent pour renforcer la santé au travail en Normandie

BNORMSMignard — 2026-02-17T10:06:02Z

La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) Normandie a accueilli ce 13 février, à Rouen la signature officielle de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) entre l'État, la Carsat et 8 services de prévention et de santé au travail interentreprises de la région.

Cet événement marque une étape importante dans la structuration d'une politique régionale coordonnée de santé au travail.

Qu'est-ce qu'un CPOM ?

Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens est un outil de pilotage instauré au niveau national pour renforcer l'efficacité des actions de santé au travail. Il organise, pour une durée maximale de 5 ans, les engagements réciproques entre :
- chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)
- la Dreets Normandie
- la Carsat Normandie.

Chaque CPOM définit les objectifs à atteindre en matière de prévention des risques, de suivi des entreprises, de maintien en emploi et d'accompagnement des salariés et précise les moyens mobilisés et les modalités de suivi. Des enjeux concrets pour les entreprises et les salariés.

Les CPOM visent à :
• améliorer la qualité et l'efficience de la prévention des risques professionnels dans les entreprises
• renforcer la coordination entre les acteurs régionaux de la santé au travail
• harmoniser les pratiques entre services de santé au travail
• promouvoir une approche collective, territoriale et partenariale
• inscrire l'action des SPSTI dans les priorités nationales et régionales de prévention, définies notamment par le Plan Santé Travail.

Chaque CPOM comprend obligatoirement :
– des actions de prévention de la désinsertion professionnelle
– des actions de prévention des risques professionnels prioritaires, choisies selon les enjeux locaux de santé au travail sur la base des projets de service.

Ensemble la Dreets, la Carsat et les SPSTI ont choisi de contractualiser des actions de prévention des risques chimiques et des Troubles Musculo Squelettiques (TMS).

Ces contrats traduisent 2 ambitions fortes :
– la volonté commune des partenaires de moderniser l'offre de santé au travail
– leur engagement conjoint d'apporter un accompagnement plus lisible et efficace auprès des entreprises, en particulier aux petites et moyennes structures.

Et après ?

Une fois les CPOM signés, leur mise en œuvre fera l'objet d'un déploiement progressif au sein de ces services de santé au travail et d'un suivi régulier par les parties.

Ces contrats pourront évoluer sur la durée pour s'adapter aux besoins des entreprises, aux enjeux territoriaux et aux politiques nationales de prévention.

Listes des services de prévention et de santé au travail interentreprises et autonomes

Marie BIDET — 2025-02-11T10:54:55Z

Les services de prévention et de santé au travail sont organisés sous la forme soit d'un service autonome, soit d'un service interentreprises (D. 4622-1 du code du travail).

Tous ces services ont un agrément délivré par la DREETS de Normandie.
Consultez les listes des services de prévention et de santé au travail.


Liste_services_prevention_sante_travail_autonomes Normandie_(SPSTA)


Liste_services_prevention_sante_travail_interentreprises Normandie (SPSTI)

L'agrément s'appuie sur la politique d'agrément de la DREETS de Normandie qui reprend les modalités d'application au niveau régional du cahier des charges national de l'agrément prévu à l'article D. 4622-49-1 du code du travail.

La politique d'agrément de la DREETS de Normandie, validée le 24 juin 2024 par la Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (Croct), est disponible ci-dessous.


Politique d'agrément Normandie

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

La Dreets, la Carsat et 8 services de prévention et de santé au travail interentreprises s'engagent pour renforcer la santé au travail en Normandie

Listes des services de prévention et de santé au travail interentreprises et autonomes