Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Diplôme d'Etat auxiliaire de puéricultrice aux étudiants en maïeutique et pour les titulaires d'un diplôme d'Etat de sage-femme ou de puéricultrice : cas particuliers

Alexandra Anquetil — 2026-04-23T06:18:09Z

Veuillez trouvez, ci-dessous, la procédure pour la délivrance du DE auxiliaire de puéricultrice aux étudiants en maïeutique, ayant interrompu leurs études après avoir été admis en 4ème année, n'ayant pas validé le diplôme d'État de maïeutique, et pour les titulaires d'un diplôme d'Etat de sage-femme ou de puéricultrice et n'ayant pas exercé depuis plus de 3 ans.

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Procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant après interruption des études d'Infirmier

Alexandra Anquetil — 2025-06-03T12:29:07Z

Procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant après interruption des études d'Infirmier
Dossier à renvoyer :
DREETS de Normandie
Unité de certification sociale et paramédicale
3, place Saint Clair_ BP 70034
14202 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex

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Procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant après interruption des études de Pédicurie-Podologie

Alexandra Anquetil — 2025-06-03T12:13:17Z

Procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant après interruption des études de Pédicurie-Podologie
Dossier à renvoyer :
DREETS de Normandie
Unité de certification sociale et paramédicale
3, place Saint Clair_ BP 70034
14202 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex

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Procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant après interruption des études de Psychomotricien

Alexandra Anquetil — 2025-06-03T12:11:08Z

Procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant après interruption des études de Psychomotricien
Dossier à renvoyer :
DREETS de Normandie
Unité de certification sociale et paramédicale
3, place Saint Clair_ BP 70034
14202 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex

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Procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant après interruption des études de Manipulateur électro radiologie

Alexandra Anquetil — 2025-06-03T12:09:50Z

Procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant après interruption des études de Manipulateur électro radiologie
Dossier à renvoyer :
DREETS de Normandie
Unité de certification sociale et paramédicale
3, place Saint Clair_ BP 70034
14202 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex

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Procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant après interruption des études de Masseur-Kinésithérapeute

Alexandra Anquetil — 2025-06-03T12:08:38Z

Procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant après interruption des études de Masseur-Kinésithérapeute
Dossier à renvoyer :
DREETS de Normandie
Unité de certification sociale et paramédicale
3, place Saint Clair_ BP 70034
14202 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex

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Procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant après interruption des études Ergothérapeute

Alexandra Anquetil — 2025-06-03T12:06:52Z

Procédure d'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant après interruption des études Ergothérapeute
Dossier à renvoyer :
DREETS de Normandie
Unité de certification sociale et paramédicale
3, place Saint Clair_ BP 70034
14202 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex

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Dispositif "mesures transitoires - Infirmier de bloc opératoire - 10 actes"

Alexandra Anquetil — 2025-01-21T09:08:24Z

A la suite de la publication du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat, et des arrêtés d'application du 20 janvier 2025 fixant respectivement la liste de pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice et les formations complémentaires à destination des infirmiers diplômés d'Etat, nous vous informons de l'ouverture de démarches dématérialisées afin de permettre le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour effectuer, dans les conditions fixées par le dispositif transitoire, l'ensemble des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique.

Cette procédure permet tout d'abord aux infirmiers diplômés d'Etat éligibles (cf. infra) d'obtenir une autorisation temporaire d'exercice en bloc opératoire d'une durée d'un an.
Sur présentation d'un justificatif de suivi de la formation complémentaire aux actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, est alors délivrée une autorisation définitive d'exercice sur l'ensemble des actes.

Nous vous rappelons que cette procédure est ouverte :

– Aux infirmiers diplômés d'Etat affectés en bloc opératoire et justifiant d'au moins un an d'exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années ;
– Aux infirmiers diplômés d'Etat titulaires d'une autorisation temporaire ou définitive délivrée en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et affectés en bloc opératoire.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous les démarches dans lesquelles s'inscrire selon votre situation :

– Si vous n'avez jamais bénéficié des mesures transitoires prévues par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 concernant trois des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique et que vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/normandie-demande-d-autorisation-temporaire-d-exer

– Si vous avez déjà bénéficié des mesures transitoires prévues par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 concernant trois des actes et activités de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique et que vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/normandie-demande-d-autorisation-temporaire-d-exer-2

– Si vous êtes titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, que vous attestez avoir suivi la formation complémentaire relative à l'exercice de ces actes et activités en bloc opératoire, et vous souhaitez effectuer une demande d'autorisation définitive d'exercice sur l'ensemble des actes, veuillez remplir la démarche suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/normandie-demande-d-autorisation-definitive-d-exer

– Si vous êtes titulaire d'une autorisation temporaire d'exercice sur l'ensemble des actes, que vous n'avez pas suivi la formation complémentaire relative à l'exercice de ces actes et activités en bloc opératoire dans le délai d'un an, mais que vous êtes inscrit à une session de formation complémentaire au cours de l'année suivante, veuillez remplir la démarche suivante afin de bénéficier de la prolongation d'une année de votre attestation temporaire d'exercice : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/normandie-demarche-a-destination-des-ide-attestant

VAE - Validation des Acquis de l'Expérience - Information

Alexandra Anquetil — 2023-03-17T13:26:13Z

Pour la VAE, vous devez contacter l'ASP de Limoges.
Un dispositif d'assistance téléphonique est assuré par l'ASP auprès des candidats à la VAE.
Pour toutes questions liées à des informations sur le dispositif ou à la gestion de votre dossier, vous pouvez composer le numéro d'appel du service d'assistance de l'ASP, ouvert du lundi au vendredi (de 09h00 à 18h00) :
0809 540 540

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Demande de changement d'état civil - les diplômes du domaine paramédical obtenus en région Normandie

Alexandra Anquetil — 2023-03-17T13:14:40Z

Dossier à renvoyer :
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3, place Saint Clair_ BP 70034
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