Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Appel à manifestation d'intérêt - Hébergement en période d'urgence hivernale sur le territoire Rouen

Marie BIDET — 2025-08-21T07:02:53Z

Chaque hiver, entre le 1er novembre N et le 31 mars N+1, un renfort de places est déployé dans la Seine-Maritime. En fonction des températures et des niveaux d'alerte, différents dispositifs peuvent être déclenchés.

Sur le territoire de Rouen, deux sites sont mis à disposition par la ville de Rouen :

– Colette Yver, un dispositif accueillant du public du 1er novembre au 31 mars en continu.
Le site est au 199 rue Albert Dupuis à Rouen, pour une capacité de 90 places maximum pour les femmes isolées, femmes avec enfants, hommes avec enfants, couples sans enfant, couples avec enfants sans solution d'hébergement.

– Gymnase Graindor, un dispositif ponctuel sur des périodes d'alerte grand froid. Situé rue des Charrettes à Rouen, pour une capacité de 60 à 70 places pour des hommes isolés sans aucune solution d'hébergement. Les ouvertures sont effectuées en fonction des déclenchements décidés par les services préfectoraux.

Attendus :

L'opérateur devra assurer l'organisation et le fonctionnement des deux sites mentionnés ci-dessus (Colette Yver et Graindor)

Cette organisation doit prévoir :

– une modularité des places afin de faciliter l'accueil de publics mixtes au sein de Colette Yver (familles, femmes avec enfants, hommes avec enfants, femmes seules), en séparant au maximum les espaces accueillant des familles, femmes isolées ; et l'accueil de personnes à mobilité réduite.

Le site de Graindor est destiné à l'accueil des hommes isolés.

Sur Colette Yver, l'opérateur réserve une partie des places (30 places) pour les déclenchements « grands froids ».

– des espaces de couchage ou dortoirs et un espace à usage collectif, notamment de restauration,

– la remise au bénéficiaire d'un kit d'accueil couvrant les besoins liés à l'hygiène, et à la literie,

– une prestation de restauration

Prestations :

– Accueil des personnes sur les sites, sur orientation par le 115/SIAO

– Restauration : sur Colette Yver, petit-déjeuner / déjeuner / dîner
sur Graindor, dîner et petit-déjeuner

– Hébergement des personnes

– Accueil et hébergement : sur Colette Yver, en continu et sur Graindor, la nuitée (horaires d'ouverture à titre indicatif : 18h30 à 9h00)

La fermeture des places sur Colette Yver sera menée de manière progressive durant les 15 premiers jours du mois d'avril.
En fonction de leur vulnérabilité, les ménages amenés à sortir de ces hébergements seront ensuite pris en charge dans le cadre du droit commun sur les places généralistes de mise à l'abri ou encore accompagnés vers le logement si la capacité à habiter ainsi que les ressources évaluées du ménage permettent cette orientation, conformément aux principes du Logement d'abord.

Moyens matériels et humains :

Les locaux sont mis à disposition gratuitement par la municipalité de Rouen.
Le coût des fluides sur le gymnase Graindor n'est pas facturé.

– Les ETP nécessaires doivent permettre la présence permanente de 2 salariés en journée sur le site de Colette Yver sur les 5 mois d'ouverture et d'un veilleur durant la nuit.

– Les ETP nécessaires doivent permettre la présence permanente de 2 salariés pour Graindor sur une ouverture uniquement en soirée et un veilleur durant la nuit. Sur ce dernier site, des bénévoles de la Croix-Rouge interviennent pour la distribution des repas.
La prestation délivrée par ces personnels correspond essentiellement à de l'accueil puisque les familles accueillies ont vocation à avoir un suivi social effectué par les premiers accueils.

Contenu des dossiers :

Le dossier devra décrire l'organisation, le fonctionnement et le budget prévisionnel par site, en précisant les moyens humains et matériels et en chiffrant chaque poste de dépenses (ex : restauration/jour/personne – accueil/jour/personne – fluides le cas échéant - assurances des lieux)

Modalités de dépôt et d'instruction des projets et critères de sélection :

Les projets doivent être déposés à la DDETS par voie dématérialisée sur :
ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr avant le 15 septembre 2025.

Les dossiers seront analysés et les décisions rendues par la DDETS 76 fin septembre 2025.
Les projets déposés par les opérateurs candidats devront fournir des éléments démontrant leur capacité à respecter l'intégralité des éléments présentés ci-dessus

Agrément des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées

BNORMSMignard — 2021-07-26T12:10:18Z

Le décret du 11 mars 2020 confie aux préfets de région ou de département la délivrance de certains agréments en matière de logement social. Sont concernés les agréments de maîtrise d'ouvrage d'insertion (agrément d'origine ou extension de compétence sur une ou plusieurs autres régions). Cette disposition est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021 pour les nouveaux agréments et du 3 mars 2020 pour les extensions de compétence.

Les activités soumises à agrément et les modalités de délivrance des agréments :

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La maîtrise d'ouvrage

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L'ingénierie sociale financière et technique

–


L'intermédiation locative et la gestion locative sociale

Qui peut bénéficier d'un agrément au titre de ces activités ?

Peuvent bénéficier d'un agrément au titre de ces activités, les organismes à gestion désintéressée, c'est-à-dire ceux qui sont "gérés et administrés à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation" et qui "ne procèdent à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit" (Art. 261-7-1 du CGI).

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Demande d'agrément, contrôle et modalités de retrait

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Fiche récapitulative

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Documents à joindre au dossier de demande

Pour l'envoi des dossiers relatifs :

à la maîtrise d'ouvrage : ils sont traités par les services de la DREAL de Normandie et sont à adresser par courrier avec accusé de réception au Préfet de Région 7 place de la Madeleine, 76000 Rouen

aux demandes d'agréments régionaux d'ingénierie sociale, financière et technique et/ou d'Intermédiation locative et gestion locative sociale sont traités par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, Unité politique accueil, hébergement, insertion, sont à adresser par courrier avec accusé de réception au Préfet de Région, 7 place de la Madeleine, 76000 Rouen

Sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : cecile.leon@dreets.gouv.fr

aux demandes d'agréments départementaux d'ingénierie sociale, financière et technique et/ou d'Intermédiation locative et gestion locative sociale sont traités par la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et sont à adresser par courrier avec accusé de réception au Préfet de département :

- Préfecture du Calvados : Rue Daniel Huet - 14038 Caen Cedex 09
- Préfecture de l'Eure : Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 ÉVREUX Cedex
- Préfecture de la Manche : Place de la Préfecture, 50002 Saint-Lô
- Préfecture de l'Orne : 39 Rue Saint-Blaise, 61000 Alençon
- Préfecture Seine-Maritime : 7 place de la Madeleine, 76000 ROUEN

-Textes :

• Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : Art. L. 365-2 à L. 365-4 et art. R. 365-1 du Code de la construction et de l'habitation
• Décret du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant les activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées : Art. R. 365-2 à R. 365-9 du Code de la construction et de l'habitation
• Circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

Adoma, acteur de l'insertion par le logement

2015-12-14T14:46:07Z

Adoma lance son nouveau site Internet pour mieux répondre aux besoins de ses futurs clients et de ses partenaires.

Avec 70 000 solutions de logement sur l'ensemble du territoire, Adoma se positionne comme un acteur important de l'insertion par le logement en France.
Les différentes solutions de logement proposées, de l'hébergement d'urgence aux studios en résidences sociales avec un suivi social renforcé, permettent à Adoma de loger des personnes de divers horizons.
Les 471 résidences d'Adoma proposent à ses clients des logements temporaires répondant à un besoin ponctuel, le but étant de trouver par la suite un logement pérenne.

Dans le souci de fluidifier l'ensemble du parcours résidentiel, Adoma s'engage à simplifier le circuit de demande de logement et d'apporter un maximum d'informations à ses clients et futurs clients.

Pour en savoir plus, découvrir les résidences Adoma et faire une demande de logement accédez au site Internet : www.adoma.cdc-habitat.fr

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, Adoma travaille en partenariat avec de nombreux partenaires : État, collectivités locales, associations...

Une rubrique dédiée à la présentation de l'ensemble des solutions de logements proposées par Adoma permet aux professionnels du secteur social de mieux appréhender son fonctionnement :

Pour les résidences sociales et les foyers
Pour les pensions de famille
Pour les structures d'accueil des demandeurs d'asile
Pour les aires d'accueil des Gens du voyage
Pour les centres d'accueil d'urgence, centres de réinsertion sociale et centres de stabilisation