Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF

BNORMSMignard — 2024-05-17T11:15:39Z

Le compte personnel de formation (CPF) permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs.

Depuis le 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits du CPF ont changé. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s'acquitter d'une participation financière fixée à 100 € par le décret n°2024-394 du 29 avril 2024.

Le gouvernement vise à rendre le système de formation plus équitable et efficace, à combattre les fraudes et à associer la formation à un projet professionnel. Dans cette optique, une participation financière obligatoire est instaurée pour responsabiliser les bénéficiaires du CPF dans leurs parcours de formation.

Cette mesure est prévue par la Loi des finances pour 2023, et vient compléter les efforts déjà entrepris depuis 2022 pour améliorer la qualité des formations et réguler la demande.

Cette mobilisation, fixée à 100 €, est donc automatiquement appliquée lors de l'achat d'une formation sur la plateforme, sauf cas d'exonération.

Qui est concerné par la participation financière obligatoire ?
Chaque bénéficiaire du CPF devra s'acquitter d'une participation financière de 100 €, en cas de mobilisation de ses droits CPF. Il existe cependant des exceptions :

Pour éviter de pénaliser ceux qui ont un plus grand besoin de formation, certains bénéficiaires du CPF sont exonérés de cette participation, notamment les demandeurs d'emploi ;
Les exceptions incluent également ceux bénéficiant d'un financement de leur employeur, pour un financement versé à compter du 2 mai 2024, ou d'un organisme spécifique (OPCO, accord de branche ou accord de groupe) ;
Les titulaires mobilisant leurs droits dans le cadre de leur Compte professionnel de prévention (C2P) ;
Les titulaires bénéficiant d'un abondement « accident du travail ou maladie professionnelle » (AT/MP) sont également exemptés.

Comment ça fonctionne ?

Quel que soit le coût de la formation, le montant de la participation financière est fixé à 100 € pour l'année 2024. Ce montant est automatiquement intégré dans le coût de la formation lors de l'achat sur la plateforme Mon Compte Formation.

Il doit être réglé au moment de l'inscription, sans possibilité de délai, ou de facilité de paiement.
À noter :
Si vos droits CPF ne suffisent pas à couvrir le coût total de la formation et que le reste à payer est supérieur ou égal à 100 €, alors votre participation forfaitaire est prise en compte dans votre cofinancement personnel.

Exemple : La formation de votre choix coûte 1 000 €, et vous disposez de 950 € de droits CPF.

Vous pourrez seulement mobiliser 900 € de vos droits CPF et vous devrez payer la participation financière obligatoire de 100 €. Ainsi, votre cofinancement de 100 € fera office de participation financière obligatoire.

Pour en savoir plus sur le Compte personnel de formation.

Pour en savoir plus sur le décret n°2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation.

Fraude au compte personnel de formation (CPF) : les bonnes pratiques à adopter

BNORMSMignard — 2022-03-10T11:00:38Z

Vous avez peut-être déjà reçu des SMS ou appels sur votre téléphone mobile vous indiquant par exemple un changement sur le solde de votre compte personnel de formation (CPF) ou vous invitant à utiliser au plus vite le service pour réclamer une formation.

Face à ces sollicitations, soyez vigilant ! La Caisse des Dépôts, opérateur du service, ne vous propose jamais d'offres commerciales et ne transmet jamais vos coordonnées à des tiers. Quelques bons réflexes suffisent pour éviter les fraudes et enrayer ces tentatives.

Tout d'abord, le compte personnel de formation, c'est quoi ?

Tout au long de votre vie active, vous cumulez des droits à la formation, comptabilisés en euros ou en heures dans votre compte personnel de formation (CPF) consultable depuis le site internet et l'application mobile Mon Compte Formation. Sur ce portail, vous avez accès au catalogue des formations professionnelles éligibles auxquelles vous pouvez vous inscrire. C'est un choix personnel qui doit être effectué en toute autonomie.

Vos crédits restent disponibles tout au long de votre vie professionnelle, que vous changiez ou non d'employeur ou de statut.
La Caisse des Dépôts gère le dispositif pour le compte du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

Comment reconnaître une arnaque ?

Appels, SMS, emails, pubs sur Facebook ou TikTok… Les fraudeurs utilisent la technique du hameçonnage (ou « phishing ») ainsi que le démarchage agressif.

La pratique du démarchage commercial n'est à ce jour pas interdite en France. Cependant, elle peut s'avérer abusive ou frauduleuse si la personne au bout du fil vous pousse avec insistance à l'achat d'une formation ou vous propose en échange de l'inscription à une formation un bénéfice autre que l'apport pédagogique (par exemple des biens matériels ou de l'argent).

Vous êtes victime d'escroquerie si :

– vous êtes inscrit à une formation à votre insu ;
– vous n'arrivez plus à vous connecter sur moncompteformation.gouv.fr ;
– vous avez communiqué vos coordonnées et/ou votre numéro de Sécurité sociale.

Que faire pour éviter les arnaques ?

Lorsque vous recevez un appel au sujet du CPF : raccrochez ! Aussi, ne cliquez pas sur les liens envoyés par SMS et supprimez le message. Au bout du fil ou par écrit, ne communiquez jamais vos données personnelles.

N'hésitez pas à signaler les numéros à la plateforme de lutte contre les spams et sms, accessible à cette adresse : 33700.fr/. Cela entrainera la coupure des numéros utilisés chez les opérateurs. Pour les SMS, vous pouvez directement les transférer au numéro 33700.

Vous êtes le seul autorisé à vous connecter à votre compte personnel de formation sur la plateforme en ligne et à vous inscrire à une offre de formation.

Comparez les offres proposées par les différents centres de formation, tant en termes de prix que de programme pédagogique. Les évaluations des anciens stagiaires peuvent aussi vous aider dans le choix entre plusieurs offres similaires.
Pour vous connecter au service, connectez-vous uniquement sur le site officiel : moncompteformation.gouv.fr

Vous ne souhaitez plus recevoir d'appels pour des offres commerciales ? Le service gratuit Bloctel vous permet de refuser d'être démarché par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relations contractuelles en cours. Rendez-vous sur : bloctel.gouv.fr

Que faire si vous êtes victime d'une fraude ?

Si vous vous êtes inscrit contre votre volonté à une offre de formation, connectez-vous à votre compte et d'annuler l'inscription. Il existe un délai de onze jours pour annuler celle-ci et récupérer vos droits.

Si vous avez fourni à un tiers des informations personnelles permettant de se connecter à votre compte et de vous inscrire à une formation à votre insu, connectez-vous, annulez la formation, puis changez le mot de passe.

Si vous n'arrivez plus à vous connecter, pensez avoir été piraté et plus généralement dans tous les cas de suspicion de fraude décrits plus haut, effectuez un signalement le plus rapidement possible via le formulaire présent à cette adresse : [https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comment-signaler-une-escroquerie-sur-mon-compte-formation]

Après examen de votre situation, nos services vous informeront de la suite réservée à votre demande. Dans ce cadre, ils pourraient être amenés à vous contacter par téléphone.

Vous êtes également invité à signaler tout abus de démarchage abusif via Signal Conso.

Si vous avez été victime d'une escroquerie, effectuez une réclamation personnelle auprès de l'organisme de formation via lettre recommandée avec accusé de réception. Si la demande n'aboutit pas, déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez.

Vous pouvez être accompagné gratuitement dans cette démarche par l'association France Victimes au 116 006 (appel et service gratuits), numéro d'aide aux victimes du ministère de la Justice. Ce service est ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h.
Pour un meilleur suivi des signalements et en cas d'enquête judiciaire, conservez les preuves en votre possession (nom de la formation, de l'organisme, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone…).

Ces démarches concernent uniquement les cas de fraudes décrits ci-dessus et pas le simple démarchage commercial qui est à ce jour autorisé en France.

Les actions mises en œuvre pour lutter contre ces pratiques

Chaque fraude est une fraude de trop. Il faut cependant rappeler que ces tentatives de fraudes, malgré les nombreux essais, n'aboutissent que dans très peu de cas grâce à la vigilance de chacun. Ce phénomène n'est donc pas représentatif du service du Compte personnel de formation qui depuis son lancement a permis l'accomplissement de près de 4 millions de formations. Face à ces 4 millions de dossiers réalisés sur Mon Compte Formation, nous ne comptons qu'une trentaine de dépôts de plainte contre des organismes frauduleux.

Chaque signalement est traité avec attention par les équipes de la Caisse des Dépôts. Après enquête, elles peuvent procéder à des déréférencements temporaires ou définitifs à l'encontre d'organismes ayant des pratiques non conformes aux conditions générales d'utilisation. Les offres et le matériel pédagogique des organismes est scrupuleusement vérifié, parfois aussi sur place. Dans les cas les plus graves, des plaintes sont déposées auprès des services de police, avec lesquels la Caisse des Dépôts travaille en étroite collaboration.

Face à ces pratiques, la Caisse des Dépôts utilise l'intelligence artificielle, elle a renforcé les conditions générales d'utilisation et introduit l'obligation de se connecter via France Connect avant tout achat de formation, ce qui permet de limiter l'usurpation d'identité. Les évaluations des stagiaires permettent aussi de détecter de potentiels problèmes sur des offres.

À noter également que depuis janvier 2022, les organismes de formation ont l'obligation de la certification qualité Qualiopiafin de pouvoir proposer des offres de formation sur Mon Compte Formation. Un nouveau rempart préventif et efficace contre les tentatives de fraudes.

Enfin, face à ce phénomène, les organismes de formation se sont aussi emparés du sujet. En complément des contrôles exercés lors de la délivrance des certifications, une charte de déontologie pour la vente de prestations éligibles au Compte personnel de formation a été promulguée, à l'initiative de la fédération Les Acteurs de la Compétence. L'ensemble de ces dispositions est consultable à cette adresse : https://lesacteursdelacompetence.fr/cpf-le-secteur-de-la-formation-se-dote-dune-charte-de-deontologie/

– Voir l'infographie

Le site Mon Compte Formation

BNORMSMignard — 2021-11-08T11:05:51Z

Dévoilé à l'occasion de l'événement « 2 ans après son lancement : quelles perspectives pour Mon Compte Formation ? », par Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi, et de l'Insertion, le site Mon Compte Formation fait peau neuve.

Objectif : faciliter davantage l'accès à la formation et aux dispositifs d'accompagnement existant pour l'ensemble des actifs.

Une mise en valeur plus importante du conseil en évolution professionnelle (CEP)

Pour amplifier cette mobilisation et rendre l'accès à la formation et à l'ensemble des dispositifs d'accompagnement disponibles encore plus simple, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a repensé le parcours des usagers sur le site, en mettant en avant le CEP.

Il s'agit d'un service gratuit permettant aux actifs :

d'être accompagnés pour faire le point sur leur parcours,
de bâtir un projet professionnel,
de choisir une formation adaptée à leur projet.

Le conseiller en évolution professionnelle peut en effet accompagner l'actif dans l'utilisation de ses droits à la formation, afin de l'aider à faire un choix éclairé. Il le guidera ainsi dans son projet, en identifiant la formation qui correspond le mieux à ses besoins et l'informera également sur les aides au financement disponibles, suivant sa situation afin de compléter ses droits au Compte personnel de formation (CPF).

Arnaques au Compte Personnel Formation : comment protéger son compte ?

BNORMSMignard — 2021-09-22T11:00:00Z

Méfiez-vous des escroqueries sur votre compte CPF !

Vous devez rester seul à accéder à votre compte en veillant à ne jamais communiquer vos identifiants (numéro de sécurité sociale ou mot de passe).

ATTENTION AUX ARNAQUES !

Soyez toujours vigilant : ne donnez jamais vos codes CPF (numéro de sécurité sociale, email, identification de connexion) à un professionnel dans toutes situations (démarchage téléphonique sur votre mobile ou votre poste fixe, contact email, entretien en présentiel …). Ils vous sont propres et aucun professionnel n'est autorisé à vous les demander.

Les offres d'utilisation de votre CPF ou toute autre sollicitation sont des pratiques frauduleuses et formellement interdites. Le but de ce type d'attaque est de voler des informations personnelles ou professionnelles (identifiant/mot de passe, données bancaires, informations d'état civil, …) pour en faire un usage frauduleux de vos droits inscrits à MonCompteFormation (usurpation d'identité ou sur-tarification par rappel d'un numéro téléphone surtaxé par exemple).

Qui peut vous demander votre numéro de sécurité sociale (NIR) ?

Votre numéro de sécurité sociale ou NIR, qui contient vos date et lieu de naissance, est un numéro unique : il permet vous identifier avec certitude. Le NIR ne peut donc être utilisé que dans des cas bien précis, le plus souvent en lien avec la protection sociale.
Pour enregistrer et utiliser le numéro de sécurité sociale, les organismes doivent être autorisés par un texte juridique spécifique et accomplir des formalités auprès de la CNIL.
Aucun professionnel de la formation professionnelle ou centre d'appel n'est autorisé à vous demander ces informations personnelles et confidentielles.

En cas de fraude ou d'usurpation d'identité, n'hésitez pas à contacter le service de la relation client mentionné sur le seul site officiel https://www.moncompteformation.gouv... qui vous informera de la marche à suivre.

Soyez vigilant !

Consulter le site : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/
Pour signaler des SPAM vocaux : 33700.fr
Pour signaler des SPAM par messagerie : https://www.signal-spam.fr/
Sur l'usage du numéro de sécurité sociale : Les informations CNIL

Demandeurs d'emploi, MonCompteFormation, l'application simple, pratique et directe pour vous former

BNORMSMignard — 2020-01-09T15:29:53Z

Vous êtes à la recherche d'un emploi ? Découvrez comment vous former pour accéder aux métiers qui recrutent !

Un accès simplifié à la formation

Votre compte personnel de formation (CPF) change ! Depuis le 1er janvier 2019, vos droits à la formation professionnelle ne sont plus comptabilisés en heures mais en euros.
Pour y accéder et les utiliser, un nouveau service est lancé par le ministère du Travail, avec une application mobile et un site internet : MonCompteFormation.

MonCompteFormation, comment ça marche ?

1) Téléchargez l'application MonCompteFormation sur votre téléphone ou connectez-vous sur www.moncompteformation.gouv.fr ;
2) Identifiez-vous avec votre numéro de sécurité sociale pour découvrir de combien d'euros vous disposez pour vous former
3) Accédez à un catalogue pour trouver la formation qui correspond le mieux à vos besoins, en ligne ou près de chez vous
4) Inscrivez-vous à une session de formation et payez directement depuis MonCompteFormation

Évolution professionnelle : France travail et les Missions locales vous conseillent

En tant que conseiller en évolution professionnelle (CEP), votre conseiller France travail ou le conseiller de votre Mission locale peuvent vous accompagner dans votre projet et identifier avec vous la formation qui correspond le mieux à votre situation et vos besoins.

Des aides pour compléter votre CPF et financer votre formation

Si vous n'avez pas assez d'euros disponibles sur votre compte pour financer la formation de votre choix, vous pouvez bénéficier de l'aide individuelle à la formation professionnelle (AIF). Elle est versée une fois votre projet de formation validé par France travail et votre inscription réalisée auprès d'un organisme de formation. Le montant de cette aide complète le coût de la formation qui n'est pas pris en charge par les autres financeurs (votre CPF, votre Conseil Régional, etc.).

Si vous êtes encore indemnisé, vous pourrez bénéficier tout au long de votre formation de l'aide au retour à l'emploi (Aref) en plus de votre indemnité France travail. Dans le cas contraire, vous toucherez la rémunération de formation de France travail (RFFT) au cours de votre formation.

Se former grâce à une application mobile et un site internet, c'est désormais possible. Téléchargez l'application MonCompteFormation sur votre téléphone et trouvez la formation qui correspond le mieux à vos besoins, en ligne ou près de chez vous.

Des questions techniques sur le site ou l'application ?
Appeler gratuitement le 09 70 82 35 51.

Salariés, MonCompteFormation, l'application simple, pratique et directe pour vous former !

BNORMSMignard — 2020-01-09T15:22:32Z

Vous vous êtes déjà interrogé sur votre avenir professionnel ? Vous aimeriez évoluer dans votre entreprise ou même changer de métier ? 88 % des Français sont convaincus de la nécessité de suivre une ou plusieurs formations pour changer de métier. Pourquoi pas vous ?

Un accès simplifié à la formation

Salariés et travailleurs indépendants, votre compte personnel de formation (CPF) change !
Depuis le 1er janvier 2019, vos droits à la formation professionnelle, acquis tout au long de votre carrière, ne sont plus comptabilisés en heures mais en euros.
Pour y accéder et les utiliser, un nouveau service est lancé par le ministère du Travail, avec une application mobile et un site internet : MonCompteFormation .

MonCompteFormation, comment ça marche ?

1) Téléchargez l'application MonCompteFormation sur votre téléphone ou connectez-vous sur www.moncompteformation.gouv.fr ;
2) Identifiez-vous avec votre numéro de sécurité sociale pour découvrir de combien d'euros vous disposez pour vous former ;
3) Accédez à un catalogue pour trouver la formation qui correspond le mieux à vos besoins, en ligne ou près de chez vous ;
4) Inscrivez-vous à une session de formation et payez directement depuis MonCompteFormation

Un accompagnement personnalisé pour choisir sa formation

Pour faire le point sur votre situation professionnelle et vos futurs projets, des conseillers en évolution professionnelle sont à votre écoute gratuitement
– les opérateurs nationaux comme l'Apec pour les cadres ou Cap Emploi pour les personnes en situation de handicap ;
– des opérateurs régionaux pour les actifs occupés, hors agents publics. Trouvez celui de votre région sur https://www.francecompetences.fr/re...

500 euros par an pour vous former

Votre compte est automatiquement alimenté de 500 euros par an (dans la limite de 5 000 euros), dès lors que vous travaillez au moins à mi-temps.
Pour les salariés non qualifiés, sans aucun diplôme, 800 euros sont crédités chaque année sur le compte (dans la limite de 8 000 euros).

Vous n'avez pas assez d'euros sur votre compte formation pour financer la formation de votre choix ? Il y a des solutions ! Vous pouvez faire appel à des financements supplémentaires en sollicitant une aide auprès de votre employeur, de votre région, de l'Agefiph (si vous êtes reconnu travailleur handicapé), ou choisir de payer directement par carte bancaire le reste à charge.

Se former, évoluer professionnellement ou changer de métier grâce à une application mobile et un site internet, c'est désormais possible. Téléchargez l'application MonCompteFormation sur votre téléphone et trouvez la formation qui correspond le mieux à vos besoins, en ligne ou près de chez vous.

Des questions techniques sur le site ou l'application ?
Appeler gratuitement le 09 70 82 35 51.