"Le CSE : conjuguer intérêts des salariés et performance de l'entreprise "

BNORMSMignard — 2026-01-26T11:30:00Z

Le 21 janvier, les membres de l'Observatoire régional du dialogue social territorial ont organisé leur 1^er rendez-vous consacré au dialogue social, à Rouen.

Près de 60 participants ! Parmi lesquels des représentants du personnel, des DRH, des représentants d'organisations syndicales et patronales, des organismes de formation, des agents de Directions Départementales, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).

Nicolas BESSOT, responsable du pôle Travail à la Dreets, a introduit l'après-midi en rappelant tout l'intérêt d'augmenter l'implantation des CSE et de veiller à leur bon fonctionnement. Il a rappelé que les CSE sont au cœur du dialogue social, et constituent pour la Dreets une des priorités portées à la fois par le plan régional d'actions du système d'inspection du travail et le plan régional de développement du dialogue social.

Sur la gauche debout, au micro, Nicolas BESSOT, responsable du pôle Travail

Cette demi-journée était placée sous le signe de la réflexion, du partage d'expériences et de l'action concrète, autour d'une question clé : Et si le CSE devenait un véritable levier de performance collective au service des salariés et de l'entreprise ?

Au programme, comprendre, partager et agir avec :

• des éclairages d'experts :

Intervention de la Dares (Direction de l'Animation de la Recherche des Études et des Statistiques) du ministère du travail sur l'enquête relative à l'implantation des CSE
Restitution de l'enquête régionale sur le fonctionnement des CSE par David DELASALLE (adjoint au responsable du pôle travail à la Dreets) et Laura LACAILLE (chargée d'études statistiques à la Dreets)

• Le CSE en pratique : 2 entreprises de la région HAFA et GE ACTIV' EMPLOI, ont partagé leurs expériences, réussites et difficultés, avec des regards croisés dirigeants membres élus du CSE, pour mieux comprendre les leviers et freins rencontrés pour mette en place et faire fonctionner un CSE

A droite debout, au micro, David DELASALLE adjoint au responsable du pôle travail

• Méthodes et outils proposés par l'Aract Normandie pour améliorer le fonctionnement et la dynamique du CSE.

• Échanges et perspectives pour 2026 avec en projet une tournée du dialogue social territorial qui sera proposée aux Observatoires Départementaux d'analyse et d'appui au Dialogue Social et à la négociation (ODDS) de Normandie : consultez le site des ODDS de Normandie.

Retrouvez la présentation de la réunion.

En clôture de cette demi-journée, David DELASALLE a remercié les participants, les entreprises ayant témoigné et les membres de l'observatoire, qui se sont impliqués dans l'organisation de l'évènement.

Formation économique obligatoire des membres du comité social et économique - organismes enregistrés

2022-04-12T11:30:00Z

Listes des organismes autorisés à dispenser la formation économique aux membres titulaires du comité social et économique

Les membres titulaires du comité social et économique qui sont élus pour la première fois bénéficient, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours (article L.2315-63).

La formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises.

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale auquel ils ont droit dans les conditions et limites fixées par l'article L.2145-11 et par les articles R.2315-17 à R.2315-19 du Code du travail.

Le financement de cette formation est pris en charge par le comité social et économique (article L.2315-63).

La formation est dispensée par un organisme figurant soit sur une liste ministérielle, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région (articles L.2315-17 et R.2315-8).

Cette formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (article L.2315-17).

Chaque membre titulaire du CSE choisit librement entre les deux types d'organismes prévus pour dispenser la formation économique : soit un des organismes rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national ou instituts spécialisés dont la liste est fixée annuellement par le ministre chargé du travail, soit un organisme figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région.

Consulter la liste nationale des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Au niveau régional, la liste des organismes assurant cette formation économique est arrêtée par le préfet de région, après avis du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) (article R.2315-8) .

– Télécharger la liste de ces organismes pour la région Normandie :

Liste mise à jour au 31 mars 2026

L'inscription sur la liste préfectorale vaut pour l'ensemble du territoire national.

Pour consulter les autres listes régionales : portail des DREETS

Circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 relative à l'établissement de la liste des organismes appelés à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d'entreprise (BO TR 83/47-48).

Les demandes d'inscription, pour les organismes de formation établis en Normandie, sont à présenter à :

DREETS de Normandie Pôle "politique du travail" Cité administrative Saint-Sever 38, cours Clemenceau 76108 ROUEN cedex 1

Pour tout renseignement, s'adresser :

– par courriel : dreets-norm.polet@dreets.gouv.fr
– par téléphone : 02 27 05 90 01 ou 02 31 47 73 49

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

"Le CSE : conjuguer intérêts des salariés et performance de l'entreprise "

Formation économique obligatoire des membres du comité social et économique - organismes enregistrés