Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Partenaires sociaux : pourquoi négocier sur la prévention de la pénibilité au travail ?

BNORMSMignard — 2023-01-13T12:34:29Z

Les membres de l'observatoire départemental du dialogue social (ODDS) de la Seine-Maritime ont souhaité encourager les partenaires sociaux à négocier sur la prévention de la pénibilité au travail.

En effet, cette instance composée des partenaires sociaux du département (organisations syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et organisations professionnelles d'employeurs) a pour mission, notamment de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective.

Au-delà de cette obligation de négocier pour aborder les conditions de travail, y compris dans les plus petites entreprises et quelle que soit la représentativité, cette opportunité est un levier d'attractivité :
– pour favoriser les recrutements ;
– dans le cadre des nouvelles embauches afin de fidéliser les salariés ;
– pour les salariés des entreprises afin de prévenir la désinsertion professionnelle et les coûts différés.

C'est pourquoi une plaquette de communication a été élaborée en 2022 en partenariat avec la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et l'association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) de Normandie afin que les acteurs de la négociation en entreprise s'approprient cette thématique.

Par ce nouvel outil, l'observatoire souhaite poursuivre sa démarche d'accompagnement des partenaires sociaux.

Contacts :
Pour la CARSAT :
Un numéro de téléphone : le 3682 (service gratuit + prix d'appel) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00

Pour l'ARACT Normandie :
Site Internet https://normandie.aract.fr/

Pour le secrétariat de l'observatoire départemental du dialogue social (ODDS) de la Seine-Maritime :
Courriel : accord-entreprise@seine-maritime.gouv.fr

Partenaires sociaux : un outil pour un accord sur le télétravail

2022-02-18T11:29:28Z

Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail

La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime (DDETS) propose un outil pratique au service des entreprises qui souhaitent engager une négociation collective sur le télétravail.

Ce document rappelle le cadre juridique existant et propose un exemple d'accord.

Cet outil est issu d'une réflexion des membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective de la Seine-Maritime et a fait l'objet de discussions riches et de confrontations de positions constructives.

L'actualité de la crise sanitaire confirme l'utilité de références en matière de mise en place du télétravail, notamment au service des plus petites entreprises.

– Télécharger le document en cliquant sur l'image :

Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide ! (site du ministère du travail)

Télétravailler.fr (site gouvernemental)

Gestion des relations sociales en période de crise sanitaire : des fiches pour vous informer

2020-11-12T13:53:11Z

La gestion des relations sociales en période d'épidémie de Covid-19 s'en trouve nécessairement bouleversée.
Des fiches vous informent sur les modifications et adaptations apportées aux règles du dialogue social, des élections professionnelles, de la négociation collective, etc.

La cellule chargée de l'animation, du suivi et de l'appui à la négociation collective de l'unité départementale de Seine-Maritime de la Direccte a réalisé, à destination des partenaires sociaux, des fiches sur la gestion des relations sociales en période de crise sanitaire.

Ces fiches ont été présentées aux membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation et ont vocation à être largement diffusées.

Télécharger les fiches :

Comité social et économique : fiches pratiques établies par la CPME

2018-12-10T17:34:35Z

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), membre de l'Observatoire départemental du dialogue social, a conçu un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective et à la mise en place du comité social et économique

========== LES FICHES CPME ==========

Articulation Accords d'entreprise - Accords de branche


Fiche articulation accords négociation collective: Fiche Négociation n° 1

Négociation Collective sans Délégué Syndical
moins de 50 salariés	plus de 50 salariés
Fiche négocier un accord sans délégué syndical moins 50 salariés Fiche Négociation n° 2	Fiche négocier un accord sans délégué syndical plus de 50 salariés Fiche Négociation n° 3

Mise en place du Comité Social et Economique

A savoir pour la mise en place du CSE

Les expertises du CSE

Les représentants de proximité

Fonctionnement & Attributions Economiques d'un CSE
moins de 50 salariés	plus de 50 salariés
Fiche Fonctionnement CSE n°2	Fiche Fonctionnement CSE n°3
Fiche Attributions CSE n°4	Fiche Attributions CSE n°5

La Commission SST
de 50 à 300 salariés	plus de 300 salariés
Fiche Commission SST n°6	Fiche Commission SST n°7