Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Partenaires sociaux : pourquoi négocier sur la prévention de la pénibilité au travail ?

BNORMSMignard — 2023-01-13T12:34:29Z

Les membres de l'observatoire départemental du dialogue social (ODDS) de la Seine-Maritime ont souhaité encourager les partenaires sociaux à négocier sur la prévention de la pénibilité au travail.

En effet, cette instance composée des partenaires sociaux du département (organisations syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et organisations professionnelles d'employeurs) a pour mission, notamment de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective.

Au-delà de cette obligation de négocier pour aborder les conditions de travail, y compris dans les plus petites entreprises et quelle que soit la représentativité, cette opportunité est un levier d'attractivité :
– pour favoriser les recrutements ;
– dans le cadre des nouvelles embauches afin de fidéliser les salariés ;
– pour les salariés des entreprises afin de prévenir la désinsertion professionnelle et les coûts différés.

C'est pourquoi une plaquette de communication a été élaborée en 2022 en partenariat avec la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et l'association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) de Normandie afin que les acteurs de la négociation en entreprise s'approprient cette thématique.

Par ce nouvel outil, l'observatoire souhaite poursuivre sa démarche d'accompagnement des partenaires sociaux.

Contacts :
Pour la CARSAT :
Un numéro de téléphone : le 3682 (service gratuit + prix d'appel) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00

Pour l'ARACT Normandie :
Site Internet https://normandie.aract.fr/

Pour le secrétariat de l'observatoire départemental du dialogue social (ODDS) de la Seine-Maritime :
Courriel : accord-entreprise@seine-maritime.gouv.fr

Partenaires sociaux : un outil pour un accord sur le télétravail

2022-02-18T11:29:28Z

Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail

La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime (DDETS) propose un outil pratique au service des entreprises qui souhaitent engager une négociation collective sur le télétravail.

Ce document rappelle le cadre juridique existant et propose un exemple d'accord.

Cet outil est issu d'une réflexion des membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective de la Seine-Maritime et a fait l'objet de discussions riches et de confrontations de positions constructives.

L'actualité de la crise sanitaire confirme l'utilité de références en matière de mise en place du télétravail, notamment au service des plus petites entreprises.

– Télécharger le document en cliquant sur l'image :

Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide ! (site du ministère du travail)

Télétravailler.fr (site gouvernemental)

Gestion des relations sociales en période de crise sanitaire : des fiches pour vous informer

2020-11-12T13:53:11Z

La gestion des relations sociales en période d'épidémie de Covid-19 s'en trouve nécessairement bouleversée.
Des fiches vous informent sur les modifications et adaptations apportées aux règles du dialogue social, des élections professionnelles, de la négociation collective, etc.

La cellule chargée de l'animation, du suivi et de l'appui à la négociation collective de l'unité départementale de Seine-Maritime de la Direccte a réalisé, à destination des partenaires sociaux, des fiches sur la gestion des relations sociales en période de crise sanitaire.

Ces fiches ont été présentées aux membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation et ont vocation à être largement diffusées.

Télécharger les fiches :

Comité social et économique : fiches pratiques établies par la CPME

2018-12-10T17:34:35Z

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), membre de l'Observatoire départemental du dialogue social, a conçu un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective et à la mise en place du comité social et économique

========== LES FICHES CPME ==========

Articulation Accords d'entreprise - Accords de branche


Fiche articulation accords négociation collective: Fiche Négociation n° 1

Négociation Collective sans Délégué Syndical
moins de 50 salariés	plus de 50 salariés
Fiche négocier un accord sans délégué syndical moins 50 salariés Fiche Négociation n° 2	Fiche négocier un accord sans délégué syndical plus de 50 salariés Fiche Négociation n° 3

Mise en place du Comité Social et Economique

A savoir pour la mise en place du CSE

Les expertises du CSE

Les représentants de proximité

Fonctionnement & Attributions Economiques d'un CSE
moins de 50 salariés	plus de 50 salariés
Fiche Fonctionnement CSE n°2	Fiche Fonctionnement CSE n°3
Fiche Attributions CSE n°4	Fiche Attributions CSE n°5

La Commission SST
de 50 à 300 salariés	plus de 300 salariés
Fiche Commission SST n°6	Fiche Commission SST n°7

Qui sommes-nous ?

2018-10-04T14:00:00Z

Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est mis en place au niveau de chaque département afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.

– Télécharger la plaquette de présentation de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de Seine-Maritime :

Composition et fonctionnement de l'Observatoire du dialogue social de Seine-Maritime

Sa composition tripartite comprend :

1) les membres représentants des salariés désignés par les organisations représentatives au niveau du département ;
2) les membres représentants des employeurs désignés par les organisations d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi- professionnel ;
3) le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) (ou son suppléant), siègeant en tant que représentant de l'autorité administrative compétente.

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sur proposition du DDETS, publie tous les 4 ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.
Le DDETS publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la DREETS et de la préfecture de département la liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.

L'Observatoire est présidé successivement par un représentant d'une organisation syndicale de salariés et un représentant d'une organisation professionnelle d'employeurs.
Un vice-président assiste le président dans l'exercice de ses missions. Le président et le vice-président n'appartiennent pas au même collège.

Le secrétariat de l'Observatoire est assuré par la DDETS de la Seine-Maritime.

Les membres de l'Observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit notamment :
– la durée des mandats des membres ;
– leur caractère éventuellement renouvelable ;
– les conditions de désignation du président, et du vice-président, ainsi que celles relatives à leur alternance.

L'ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président, le vice-président et le DDETS.

Composition nominative de l'Observatoire

Les membres de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la Seine-Maritime ont été nommés, dans le cadre d'un premier mandat, par décision en date du 6 avril 2018 modifiée par les décisions des 7 et 14 septembre et 29 novembre 2018, 2 janvier, 27 mars, 10 juillet, 11 octobre et 8 novembre 2019.

La durée du mandat des membres de cet observatoire est fixé à deux ans par son règlement intérieur arrêté en application de l'article R.2234-1 du Code du travail.

A l'issue de ce mandat, un renouvellement des membres de l'observatoire a été opéré par la décision du 3 septembre 2020 modifiée par les décisions des 31 décembre 2020, 11 février, 7 mai et 20 décembre 2021 et 15 février 2022.

Les actuels mandats, issus d'un troisième renouvellement, sont confiés par la décision du 6 février 2023 modifiée par les décisions des 5 juin, 16 octobre et 29 décembre 2023, 11 janvier et 17 avril 2024.

Pour aller plus loin :

Le site web espace-odds.fr est un espace ressource en ligne créé par les observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) pour les ODDS
et leurs publics :

Missions de l'Observatoire

2018-10-04T13:00:00Z

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).

Cette instance a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans le département.

L'observatoire départemental exerce les missions suivantes :
– Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
– Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation collective ;
– Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Saisine de l'Observatoire

2018-10-04T12:00:00Z

L'observatoire départemental peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation collective. Il apporte également son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Afin de permettre la saisine de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de Seine-Maritime dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie est mise à disposition.

Les entreprises du département, les organisations professionnelles et les organisations syndicales peuvent ainsi lui adresser leur demande de conseil ou d'expertise par courriel à l'adresse électronique suivante :

DDETS-accord-entreprise@seine-maritime.gouv.fr

Il est également possible de contacter l'Observatoire départemental par voie postale à l'adresse ci-après :

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
Pôle Travail
Cellule d'animation, de suivi et d'appui à la négociation collective
Secrétariat de l'Observatoire départemental
Immeuble Hastings
27 rue du 74ème Régiment d'Infanterie
76003 ROUEN CEDEX 1

Documents produits par l'Observatoire

2018-09-27T14:53:34Z

Retrouvez dans cette rubrique tous les documents inhérents au dialogue social en Seine-Maritime

Le bilan annuel du dialogue social en Seine-Maritime est élaboré à partir d'une contribution réalisée par les services de l'Etat (l'unité départementale de la DIRECCTE et depuis le 1er avril 2021 la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et enrichie par les remarques formulées par les membres de l'Observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation.

Renouvelé chaque année, ce bilan a vocation à constituer un outil de suivi de la négociation collective, tant pour les acteurs sociaux, que pour l'administration du travail.

Le bilan 2017 de la négociation collective aura été le premier outil d'analyse de la situation du dialogue social par les membres de l'Observatoire départemental.


Bilan 2017 du dialogue social en Seine-Maritime


Bilan 2018 du dialogue social en Seine-Maritime


Bilan 2019 du dialogue social en Seine-Maritime


Bilan 2020 du dialogue social en Seine-Maritime