Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Appel à projets Programme National 2021/2027 - FSE+ Normandie : Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences

Marie BIDET — 2025-08-11T07:02:40Z

Dans le cadre du Programme National FSE+ 2021/2027, la DREETS de Normandie a ouvert un appel à projets (AAP) au titre de la Priorité 1 après validation de la DGEFP.

Appel à projets Priorité 1 - Objectif Spécifique L :
Principales actions ciblées :
– Actions visant à mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d'exclusion.
– Actions d'accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté et/ou exclues, accompagnement pluridisciplinaire.
– Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d'exclusion.
– Actions visant à soutenir l'accès et le maintien dans le logement.
– Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.

Enveloppe de l'AAP : 177 500€ au titre des années 2026 à 2027.
Les dépenses sont éligibles à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2027.

Les projets ne pourront porter que sur cette période de 24 mois maximum. La contribution FSE ne peut excéder 60% du coût total du projet.

Cet appel à projets sera publié sur Ma Démarche FSE+ à compter du 01 août 2025.

Les projets doivent être déposés impérativement au plus tard le 28 novembre 2025 sur le site internet Ma Démarche FSE +(https://ma-demarche-fse-plus.fr)

Le service FSE de la DREETS est à la disposition des porteurs de projets potentiels afin de les informer et de les accompagner dans le montage de leurs dossiers :
– Maxime TROMPIER : 06.61.15.54.76
– Samuel CHICHEPORTICHE : 06.29.25.33.76

Appel à projets Programme National 2021/2027 - FSE+ Normandie : Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences

Marie BIDET — 2025-07-04T14:14:37Z

Dans le cadre du Programme National FSE+ 2021/2027, la DREETS de Normandie a ouvert un appel à projets (AAP) au titre de la Priorité 2 après validation de la DGEFP.

Appel à projets Priorité 2 - Objectif Spécifique F :
Principales actions ciblées : Permettre aux élèves scolarisés et aux étudiants de poursuivre un cursus scolaire dans le système éducatif français, prévenir et réduire les ruptures scolaires et l'absentéisme, donner à tous les jeunes la possibilité d'obtenir un diplôme à l'issue de leur cursus scolaire, p4révenir et réduire les discriminations et le harcèlement scolaire.
Enveloppe de l'AAP : 2 100 000€ au titre des années 2026 à 2027.
Les dépenses sont éligibles à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2027.

Les projets ne pourront porter que sur cette période de 24 mois maximum. La contribution FSE ne peut excéder 60% du coût total du projet.

Cet appel à projets sera publié sur Ma Démarche FSE+ à compter du 01 août 2025.

Les projets doivent être déposés impérativement au plus tard le 28 novembre 2025 sur le site internet Ma Démarche FSE + https://ma-demarche-fse-plus.fr

Deux plateformes pour prévenir la fraude et centraliser les réclamations

Marie BIDET — 2025-06-23T09:34:38Z

Prévenir la fraude et centraliser les réclamations :
L'Union Européenne est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l'UE et la corruption.
C'est dans ce contexte, que la Délégation générale à l'emploi et à la formation Professionnelle, (DGEFP) a mis en place deux nouvelles plateformes au service des porteurs de projets et des gestionnaires du Fonds Social Européen.
L'objectif : faciliter le signalement des soupçons de fraude avec le service en ligne « Elios » et centraliser les réclamations des bénéficiaires, avec la plateforme « Eolys ».
Avertissements relatifs à la dénonciation mensongère : Le détournement du site de son objet de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

Prévenir la fraude avec la plateforme Elios :
La plateforme Elios permet à tout lanceur d'alerte ayant connaissance d'un soupçon de fraude ou de conflit d'intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen de déposer un signalement via un formulaire en ligne.
Cette plateforme répond non seulement aux exigences de l'Union européenne mais s'inscrit également dans le cadre de l'engagement interministériel dans la lutte contre la fraude. Cependant, la plateforme n'est pas compétente pour les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER/FEAMP) ni pour les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER/FSE des conseils régionaux).
Cette plateforme centralise les réclamations, trace leur dépôt, les transfère vers les services concernés et suit les suites données à la réclamation.

Centraliser les réclamations aux services gestionnaires avec la plateforme Eolys :
La plateforme Eolys, est conçue pour centraliser toutes les réclamations, quel que soit le service gestionnaire de l'Etat concerné (autorité de gestion/autorités de gestion déléguées ou organismes intermédiaires).
Cette plateforme permet à tout lanceur d'alerte ayant connaissance d'un soupçon de fraude ou de conflit d'intérêt de déposer un signalement via un formulaire.
Dans une optique d'amélioration de sa qualité de service, la DGEFP met également en place une seconde plateforme spécifique pour le dépôt des réclamations adressées par les porteurs de projets aux services gestionnaires de leur convention FSE.
Le dépôt d'une réclamation ne se substitue pas aux recours administratifs et contentieux. Ainsi cette plateforme n'a pas vocation à traiter les contestations de décisions, notamment individuelles, prises par les services gestionnaires ou de contrôle.

Fonds social européen (FSE+) 2021-2027 en Normandie

BNORMSMignard — 2022-05-11T15:11:19Z

Le programme national soutenu par le Fonds social européen dénommé FSE+ 2021-2027 piloté par l'Etat est déployé après son approbation par les services de la Commission européenne.

Objectifs du FSE+ 2021-2027

Le FSE+ a pour objectif :

d'aider les États membres et les régions à atteindre des niveaux d'emploi élevés,
d'assurer une protection sociale équitable,
de disposer d'une main-d'œuvre qualifiée et résiliente préparée au monde du travail futur
de créer des sociétés inclusives et cohésives visant à éradiquer la pauvreté
de mettre en œuvre les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux.

Enveloppes financières

À l'échelle de l'Union européenne, le FSE+ 2021-2027 est doté de 83,7 milliards d'euros. Pour la période 2021-2027, la France dispose de 6,67 milliards d'euros répartis entre :

1. un programme national (PN) FSE+, piloté par l'Etat via la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) crédité de 4,1 milliards d'euros (soit 61,2 % de l'enveloppe) ; axé prioritairement sur l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale, l'accès à l'emploi des jeunes et leur employabilité, l'amélioration des compétences et des systèmes d'éducation et de formation professionnelle et d'orientation, de prévention du décrochage et de renforcement du système éducatif.
Le Préfet de la région Normandie bénéficie d'une enveloppe déconcentrée de 104 millions d'euros. La gestion de cette dotation déconcentrée du PN FSE+ est assurée par la DREETS Normandie.

2. un PN FSE+ « aide alimentaire » piloté par le Ministère des Solidarités pourvu de 582 millions d'euros (8,72 %)

3. des programmes régionaux FEDER-FSE+ pilotés par des Conseils régionaux disposant de 2 milliards d'euros (30,08 %) pour le renforcement des compétences des demandeurs d'emploi, de la création d'entreprise et de l'orientation.

Priorités soutenues par les crédits d'intervention FSE+ en Normandie

• Priorité 1 : « Insertion professionnelle et inclusion sociale » dotée de 65,6 millions d'euros
• Priorité 2 : « Renforcer l'emploi des jeunes et la réussite éducative » créditée de 25,5 millions d'euros
• Priorité 3 : « Compétences – Mutations économiques - Systèmes de formation » pourvue de 10,8 millions d'euros
• Priorité 4 : « Marché du travail et environnement professionnel inclusif et adapté » alimentée à concurrence de 500 000 euros
• Priorité 5 : « Aide matérielle et alimentaire » disposant de 542 000 euros
• Priorité 6 : « Innovation sociale et essaimage de dispositifs innovants » disposant de 1 million d'euros.

La priorité 1 dédiée à l'« Insertion professionnelle et l'inclusion sociale » fait l'objet d'une délégation de gestion aux 5 organismes intermédiaires désignés ci-après :

• Département du Calvados
• Département de l'Eure
• Département de la Manche
• Département de la Seine-Maritime
• L'Association de Gestion InterPLIE Bas Normand - (AGIBN)

Ces gestionnaires délégués sélectionneront les opérations éligibles déployées sur leur territoire.

Parmi les 65 millions d'euros, 4 millions d'euros sont fléchés vers le territoire de l'Orne et gérés directement par la DREETS de Normandie.

Lignes de partage entre l'Etat et la région Normandie

FSE+ 2021-2027
Programme National
Volet déconcentré Normandie

 Les opérations relevant des actions d'accompagnement vers l'emploi, de formation des actifs occupés et de l'inclusion sociale ;

 Les actions de sécurisation des parcours professionnels des actifs ;

 Les actions préventives visant à détecter et à prévenir le décrochage scolaire et universitaire.

 L'accompagnement vers l'apprentissage.

FEDER-FSE+ 2021-2027
Programme Régional
Région Normandie

 Le renforcement des compétences des demandeurs d'emploi, de la création d'entreprise et de l'orientation ;

 Les actions de remédiation dans le cadre d'un enseignent primaire, secondaire et universitaire visant à remettre les décrocheurs dans un circuit de formation ;

 La promotion de l'apprentissage

Vos contacts à la DREETS :
Maxime TROMPIER : 06 61 15 54 76
Samuel CHICHEPORTICHE : 06 29 25 33 76

FSE + et Fonds de Transition Juste : nouvelles modalités de mise en oeuvre en Normandie

2016-05-25T11:48:23Z

Préalablement au dépôt d'une demande de subvention, les porteurs de projets doivent obligatoirement s'assurer qu' un appel à projets correspondant à leur opération est ouvert.

SI VOUS AVEZ DES INTERROGATIONS SUR LA POSSIBILITE DE BENEFICIER D'UNE SUBVENTION FSE+ ET SON RATTACHEMENT A UN APPEL A PROJETS.

Vous avez la possibilité de transmettre au service FSE de la DREETS Normandie une fiche projet qui vous permettra d'expliquer ce dernier et de poser toute question nécessitant réponse.
Pour obtenir les informations souhaitées, transmettez cette fiche par courriel au service FSE de la DREETS Normandie aux correspondants de la DREETS désignés.

1- La vie d'un dossier FSE+ et FTJ :

2- Toute demande est dématérialisée via le site « Ma Démarche FSE+ » :

Toute demande de subvention FSE+ ou FTJ devra être impérativement rédigée sur le site « Ma Démarche FSE+ » après avoir ouvert un compte (voir en page d'accueil).

3- Respect des critères de sélection

REMARQUE IMPORTANTE :

Chaque appel à projet définit les critères de sélection qui permettront de retenir ou non votre demande de subvention.
Ces critères de sélection s'inscrivent dans le cadre du diagnostic national et le Programme National de réforme. Ils sont cohérents également avec le diagnostic territorial et la stratégie régionale. Les critères de sélection respectent les critères nationaux et les éléments de concentration du programme, les lignes directrices fixés dans le contrat de suivi et de gestion. Ils s'inscrivent dans le cadre de la stratégie régionale qui s'appuie sur le contrat de projet Etat Région (ligne de partage), le plan d'égalité d'accès à l'emploi et dans le travail, les plans d'actions régionaux, ainsi que le projet d'action stratégique de l'Etat en région Normandie.

Ils tiennent compte des lignes de partage avec le programme FSE+ de la région Normandie 2021-2027.

Vous veillerez à expliciter dans votre demande les éléments permettant de s'assurer qu'elle répond aux critères de sélection

4- Une gestion du FSE+ et FTJ 21/27 facilitée par l'utilisation des options de coûts simplifiés

Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.
Cette logique de simplification est renforcée, sur la période de programmation 2021-2027.

Recours aux outils de forfaitisation des coûts
La forfaitisation des coûts évite au bénéficiaire de devoir justifier les dépenses forfaitisées à partir de pièces comptables (factures, justificatifs d'acquittement, etc).  plus besoins de justificatifs de dépenses.
Diminution du volume des pièces comptables contrôlées
Sécurisation de ce type de dépenses.

Option de coût simplifiée
Pour les opérations de moins de 200 000 € : l'option de coût simplifiée est obligatoire
Seules les dépenses servant d'assiette de calcul aux taux forfaitaires peuvent être valorisées au réel.

5- Les règles en matière de publicité du cofinancement FSE+ et FTJ sont les suivantes :

Le porteur a l'obligation de présenter sur son site web professionnel ou ses médias sociaux, une description succincte de l'opération, de sa finalité et de ses résultats et de mentionner le soutien financier du FSE+ et FTJ ;
Il doit apposer de manière visible l'emblème et la mention (drapeau européen + Co financé par l'Union Européenne) sur le matériel de communication relatif à la mise en œuvre de son opération, à destination du public ou des participants ;
Il doit présenter publiquement au moins une affiche de format A3, sur support papier ou électronique, présentant des informations sur l'opération qui mettent en avant le soutien octroyé par le FSE+/FTJ (affiche réalisé via le site : Inforegio - Online Generator (europa.eu)
Lien du site internet sur les obligations de publicité du FSE+ : Les obligations de communication

Présentation du FSE+ en Normandie

2016-05-25T08:34:30Z

La stratégie d'intervention du FSE+ pour 2021-2027 s'inscrit dans le contexte d'une crise économique et sociale majeure.
L'action du fonds vise à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et à faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise. Il a pour objectif l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et des inactifs.

Or, la politique de l'emploi de l'Etat en Normandie en matière de développement économique s'appuie sur la capacité de l'économie régionale à générer de la valeur ajoutée, de l'activité et de l'emploi,
Dans ce cadre, les actions cofinancées par le FSE+, visent principalement à répondre aux problématiques liées à l'emploi des personnes les plus vulnérables (en raison de leur faible qualification, de discrimination, de leur âge, sexe, …) soulevées notamment dans les territoires en difficulté subissant des restructurations économiques ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Par ailleurs, la sécurisation des parcours professionnels est un thème transversal et majeur dans une région qui doit faire face aux grandes mutations industrielles qui ne sont réalisables qu'en prenant en compte les adaptations nécessaires dans l'offre de formation professionnelle.

Il convient pour cela de s'appuyer sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, méthode (GPEC) permettant d'anticiper les besoins en ressources humaines à court et moyen termes.
Elle vise à adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des modifications de leurs environnements économique, social, juridique. La GPEC est un outil de gestion prospective des ressources humaines qui permet d'accompagner le changement. Elle constitue l'un des piliers de la politique publique de gestion des mutations économiques. Elle accompagne tous les projets d'envergure déployés sur le territoire, pour lesquels les grands outils de sécurisation des parcours des Normands devront être mobilisés.

Ainsi le FSE+ est un outil destiné à préparer l'avenir, permettant d'anticiper et de gérer les mutations économiques, de renforcer les compétences et l'employabilité des actifs et de sécuriser leurs parcours professionnels, tout en mobilisant les entreprises, notamment les PME.

L'équipe FSE de la DREETS de Normandie est présente sur deux sites :

Rouen

Hérouville-Saint-Clair