https://normandie.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://normandie.dreets.gouv.fr/sites/normandie.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-ac013.png?1678707232 https://normandie.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://normandie.dreets.gouv.fr/La-reforme-de-l-apprentissage https://normandie.dreets.gouv.fr/La-reforme-de-l-apprentissage 2019-11-19T15:36:07Z text/html fr <p>La réforme de l'apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, a simplifié la création des centres de formation d'apprentis (CFA). <br class='autobr' /> Le nouveau statut des CFA est donc aujourd'hui le même que celui d'un organisme de formation. Ils doivent ainsi disposer d'un numéro de déclaration d'activité (DA) demandé auprès du SRC. <br class='autobr' /> Pour toute nouvelle demande, la procédure est dans la rubrique "comment devenir un organisme de formation". (…)</p> - <a href="https://normandie.dreets.gouv.fr/Apprentissage-5015" rel="directory">Apprentissage</a> <div class='rss_chapo'><p>La réforme de l'apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, a simplifié la création des centres de formation d'apprentis (CFA).</p> <p>Le nouveau statut des CFA est donc aujourd'hui le même que celui d'un organisme de formation. Ils doivent ainsi disposer d'un numéro de déclaration d'activité (DA) demandé auprès du SRC.</p> <p>Pour toute nouvelle demande, la procédure est dans la rubrique <i>"comment devenir un organisme de formation"</i>.</p></div> <div class='rss_texte'><p>(Mise à jour du 14/04/2022)</p> <p>Outre le numéro de DA, ces CFA doivent disposer d'un numéro "UAI" (Unité Administrative Immatriculée). En effet, chaque structure concourant au fonctionnement du système éducatif (écoles, collèges, lycées, CFA, établissements d'enseignement supérieur, public ou privé) possède un numéro UAI unique attribué dans le répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (RAMSESE).</p> <p>Le numéro UAI s'obtient auprès des services du rectorat de l'académie où se situe le CFA.</p> <p>Si le numéro UAI existe déjà pour une autre activité, il est possible de consulter le site :</p> <p><a href="https://education.gouv.fr/acce" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://education.gouv.fr/acce</a></p> <p>Cette UAI sera portée sur le CERFA.</p> <p>A défaut, vous pouvez faire la demande auprès de l'éducation nationale à l'aide du document mis à votre disposition ci-dessous : formulaire d'aide à la demande. En annexe à ce formulaire, vous disposez des coordonnées des services académiques à qui vous devrez le transmettre.</p> <p>Vous trouverez également ci-après le lien ministériel vous donnant accès à de l'information relative aux OF/CFA :</p> <p><a href="https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/precis-apprentissage" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/precis-apprentissage</a></p> <dl class='spip_document_55920 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <a href='https://normandie.dreets.gouv.fr/sites/normandie.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/25_01_29_formulaire_nouveaux_cfa_maj_2024_2025_v2.pdf' class="doc-joint" title='Formulaire d'immatriculation au répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese)'type="application/pdf"> <img src='https://normandie.dreets.gouv.fr/sites/normandie.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1773906455' width='64' height='64' alt='' /> </a> </dt> <dt class='crayon document-titre-55920 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Formulaire d'immatriculation au répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese)</strong></dt> </dl><dl class='spip_document_55931 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <a href='https://normandie.dreets.gouv.fr/sites/normandie.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/conventionformationapprentissage24_07_2019_ss_marianne.pdf' class="doc-joint" title='Modèle_convention_formation_apprentissage_220719'type="application/pdf"> <img src='https://normandie.dreets.gouv.fr/sites/normandie.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1773906455' width='64' height='64' alt='' /> </a> </dt> <dt class='crayon document-titre-55931 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Modèle_convention_formation_apprentissage_220719</strong></dt> </dl></div>