https://normandie.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://normandie.dreets.gouv.fr/sites/normandie.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-ac013.png?1678707232 https://normandie.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://normandie.dreets.gouv.fr/Comment-devenir-organisme-de-formation-professionnelle-declaration-d-activite https://normandie.dreets.gouv.fr/Comment-devenir-organisme-de-formation-professionnelle-declaration-d-activite 2016-03-30T08:38:00Z text/html fr <p>Les structures souhaitant s'enregistrer en qualité d'organisme de formation professionnelle doivent transmettre leur demande en télédéclaration via l'application "Mon activité formation". Vous trouverez ci-dessous le lien du ministère pour accéder à toute l'information utile. <br class='autobr' /> Toute personne qui réalise des actions prévues à l'article L 6313-1 dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle doit déposer auprès de (…)</p> - <a href="https://normandie.dreets.gouv.fr/Comment-devenir-organisme-de-formation-declaration-d-activite" rel="directory">Comment devenir organisme de formation (déclaration d'activité)</a> <div class='rss_chapo'><p>Les structures souhaitant s'enregistrer en qualité d'organisme de formation professionnelle doivent transmettre leur demande en télédéclaration via l'application "Mon activité formation". Vous trouverez ci-dessous le lien du ministère pour accéder à toute l'information utile.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Toute personne qui réalise des actions prévues à l'article L 6313-1 dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle doit déposer auprès de la Dreets une déclaration d'activité (article L 6351-1 du code du travail).</p> <p>Pour s'enregistrer en qualité de prestataire de formation, se rendre sur l'application "mon activité formation" pour transmettre sa demande. <br class='autobr' /> <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation#declaration" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation#declaration</a></p> <h3 class="spip"></h3> <p>Dans le cas où vous souhaitez ouvrir votre activité à l'apprentissage, il est nécessaire de nous transmettre également vos statuts mentionnant l'apprentissage.</p></div> <div class='rss_ps'><p>Pour l'envoi de tous documents, privilégier les transmissions par mail à l'adresse suivante : norm.controle-fp@dreets.gouv.fr</p> <p>Toutefois, vous avez aussi la possibilité de nous transmettre les documents par courrier aux adresses suivantes : <br class='manualbr' />Pour les départements 27 et 76, vous pouvez nous écrire à :<br class='autobr' /> DREETS - Service régional de contrôle de la formation<br class='autobr' /> 38, cours Clemenceau, 76108 ROUEN Cedex 1</p> <p> Pour les départements 14, 50 et 61, vous pouvez nous écrire à :<br class='autobr' /> DREETS - Service régional de contrôle de la formation<br class='autobr' /> 3, place Saint Clair - BP 70034 <br class='autobr' /> 14202 Hérouville Saint Clair Cedex</p></div>