Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

La période de reconversion

BNORMSMignard — 2026-08-19T13:03:02Z

La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion » qui organise la mobilité interne ou externe pour le salarié.

Ce nouveau dispositif de transition, de promotion et de reconversion professionnelle, entré en vigueur le 1er février 2026, remplace les dispositifs « Transitions collectives » et « Reconversion ou promotion par alternance ».

Qu'est-ce qu'une période de reconversion ?

La période de reconversion est un dispositif qui permet à un salarié, souhaitant effectuer une mobilité interne ou externe à son entreprise, de bénéficier d'une période ayant pour objet d'acquérir :

Une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
Un ou plusieurs blocs de compétence.

La période de reconversion peut également permettre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences (Cléa).

La reconversion ou promotion par alternance (Pro – A) Transitions collectives (Transco) demeurent-t-ils en vigueur ?
Non, le dispositif de période de reconversion se substitue à la promotion ou reconversion par alternance et au dispositif « Transitions collectives ».

Qui peut bénéficier de la période de reconversion ?

La période de reconversion est ouverte à tout salarié, quels que soient sa situation professionnelle antérieure, son âge et son niveau de qualification.

Selon quelles modalités pédagogiques s'effectue la période de reconversion ?

Le salarié en parcours bénéficie d'actions de formation. Il peut également bénéficier de :

La validation des acquis de l'expérience (VAE)
L'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou de plusieurs activités professionnelles.

La période de reconversion se déroule-t-elle en alternance ?

La période de reconversion ne relève pas juridiquement de l'alternance.

Cependant, la période de reconversion peut s'effectuer selon plusieurs modalités pédagogiques : formation, activité exercée en entreprise, formation théorique à distance ou en présentiel, effectuée en partie ou intégralement au sein de l'entreprise.

Comment se déroule la période de reconversion ?

Reconversion externe
La période de reconversion est mise en œuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Un accord écrit entre le salarié et l'employeur est nécessaire ; cet accord écrit sera matérialisé sous la forme d'un CERFA.

Une convention de formation est conclue entre l'entreprise et l'organisme de formation.

L'employeur envoie les documents permettant à l'opérateur de compétences de se prononcer sur la prise en charge financière de la période de reconversion, dans les trente jours précédant le début de la période de reconversion.

L'opérateur de compétences se prononce sur la prise en charge de la période de reconversion dans un délai de vingt jours à compter de la réception des documents.

Le contrat de travail avec l'entreprise initiale est suspendu. L'accord écrit entre l'employeur initial et son salarié prévoit les modalités d'un éventuel retour anticipé du salarié en cas de rupture de la période d'essai dans l'entreprise d'accueil.

Un nouveau contrat de travail (CDD ou CDI) est conclu avec l'entreprise d'accueil. Ce contrat doit prévoir une période d'essai à l'issue de laquelle le salarié choisit de poursuivre ou de mettre fin à cette relation contractuelle. Si le salarié choisit de poursuivre son contrat de travail initial est rompu selon les modalités applicables à la rupture conventionnelle s'il s'agissait d'un CDI ou d'un commun accord s'il s'agissait d'un CDD.

Le salarié débute sa formation, il peut bénéficier de l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Il peut également bénéficier d'actions permettant de faire valider les acquis de son expérience.

Reconversion interne

La période de reconversion est mise en œuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Un accord écrit entre le salarié et l'employeur est nécessaire, cet accord écrit sera matérialisé sous la forme d'un CERFA.

Une convention de formation est conclue entre l'entreprise et l'organisme de formation.

L'opérateur de compétences se prononce sur la prise en charge de la période de reconversion dans un délai de vingt jours à compter de la réception des documents.

Les relations contractuelles se poursuivent entre le salarié et l'entreprise. Le salarié débute sa formation.

Consultez le site du ministère du travail.

1er janvier 2026 : revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle

BNORMSMignard — 2026-08-13T13:58:02Z

A compter du 1er janvier 2026, les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle, de l'allocation d'activité partielle de longue durée et de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés depuis le 1er janvier 2026.

Évolution du taux horaire minimum

Le montant des allocations versées à l'employeur ayant recours à un dispositif d'activité partielle évolue comme il suit :

Allocation d'activité partielle

Taux horaire minimum au 1er janvier 2026 : 8,57 €

Ancien taux horaire minimum : 8,46 €

Ce nouveau montant s'applique pour les demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2026.{{}}

Consultez le site du ministère du travail.

Vous êtes une entreprise ? Découvrez le rôle des délégués à l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels

BNORMSMignard — 2026-04-07T09:29:01Z

Les Délégués à l'Accompagnement des entreprises et des parcours Professionnels (DARP), au sein des DDETS(PP) et des DREETS, jouent un rôle clé dans l'accompagnement des entreprises face aux transitions économiques, écologiques ou technologiques. Interlocuteurs de proximité, ils aident les entreprises à identifier leurs besoins en emploi, compétences, recrutement et formation, et à mobiliser les dispositifs publics adaptés.

Le 11 mars, un séminaire dédié au réseau des DARP s'est tenu au sein du ministère du travail et des solidarités. Cette rencontre a permis de réunir les acteurs mobilisés sur ces enjeux afin de partager les bilans et perspectives, renforcer la dynamique du réseau et échanger sur les enjeux stratégiques et opérationnels pour 2026.

🎬 Cette vidéo met en lumière leur action au quotidien et l'importance de ce réseau pour accompagner les transformations du monde du travail. Consultez la.

👉 Vous souhaitez en savoir plus et contacter votre DARP ? Rendez-vous ici : Les délégués à l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels

TPE PME, la DREETS Normandie vous accompagne !

BNORMSMignard — 2026-03-26T12:00:45Z

La Dreets Normandie aux côtés des TPE-PME

Responsable de TPE PME, consultez le guide ci-dessous.

La DEETS s'engage aux côtés des 22 000 TPE-PME de la région pour vous apporter le soutien et les conseils utiles à leur pérennité et à leur développement.

Vous-même, vous pouvez nous solliciter à toutes les étapes de la vie de votre entreprise. Pour une information, un projet ou une difficulté, la DREETS de Normandie peut vous apporter un appui et des conseils dans des domaines variés tels que la sécurité économique, la prévention et l'accompagnement des difficultés, le financement de projets, les transitions écologiques et énergétiques, la santé et la sécurité au travail. Face aux défis que vous devez relever dans un contexte économique, écologique, démographique et géopolitique complexe, ce guide est fait pour vous !

Vous y trouverez vos interlocuteurs du quotidien.

Le Plan France 2030 en Normandie

BNORMSMignard — 2023-10-20T08:51:41Z

Annoncé fin 2021 et doté de 54 milliards d'euros, le plan France 2030 doit permettre de poursuivre la transformation des secteurs clé de notre économie en soutenant des entreprises et des organismes de recherche. Les dispositifs du plan France 2030 accompagnent la recherche, le développement et l'industrialisation de l'innovation afin de faire de la France le leader de demain.

Plus de 280 projets ont déjà été soutenus en Normandie. Retrouvez tous les projets normands soutenus :

Davantage d'informations sur les dispositifs du plan : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures

Le plan est également doté d'un volet régionalisé pour soutenir des projets d'ampleur financière moins importante : https://innov-avenir.normandie.fr/

Contactez votre CCI pour plus d'information sur le plan France 2030 et savoir si votre projet est a priori éligible !

Consultez le site :
de la préfecture de la région Normandie

du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Mutations des entreprises : le réseau des délégués à l'accompagnement des reconversions professionnelles

BNORMSMignard — 2022-05-03T12:00:00Z

Début 2022, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a installé le nouveau réseau de délégués à l'accompagnement des reconversions professionnelles. Constitué de 120 personnes, ce réseau inédit au niveau départemental et régional a pour mission d'accompagner les entreprises et les salariés face aux mutations économiques, sociales et technologiques qu'elles rencontrent.

Face aux transitions en cours dans la société – numérique, écologique, etc. –, le Gouvernement a mis en place un ensemble d'outils pour accompagner les entreprises et leur permettre d'anticiper leurs besoins, de former ou de reconvertir leurs salariés.

Pour leur permettre de s'en saisir et afin de répondre aux plus près à leurs besoins, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion met en place un réseau inédit de délégués à l'accompagnement des reconversions professionnelles.

Outre le dispositif « Transitions collectives » dont ils sont les ambassadeurs, ils mobilisent la boite à outil du ministère du Travail pour l'accompagnement des transitions professionnelles (prestation de conseil en ressources humaines, FNE-Formation, Pro A) auprès des entreprises et font intervenir tout acteur pertinent pour permettre des transitions fluides, répondre aux besoins de recrutement locaux et ainsi préserver les emplois et les compétences dans les territoires.

Pour cela, ils s'appuient sur les plateformes territoriales mises en place en 2021 dans la quasi-totalité des départements à travers un appel à manifestation d'intérêt.

« Il est possible de penser et de conduire les transitions autrement que par des plans de restructurations, pour peu que l'on aide les entreprises à anticiper, à former et à reconvertir leurs salariés. Pour être efficace, l'action de l'Etat doit être proactive et territorialisée. C'est dans les entreprises que les délégués à l'accompagnement des reconversions professionnelles sont à l'écoute des difficultés rencontrées et mettent à profit la large palette d'outils dont nous disposons pour accompagner les mutations » déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

Lire le communiqué de presse

Pour la Normandie :

• DARP régionale : Stéphanie KOWALSKI
stephanie.kowalski@dreets.gouv.fr
07 61 24 79 27
DREETS Normandie
Cité administrative Saint Sever, 38 cours Clemenceau, 76108 ROUEN Cedex 1

• DARP pour le Calvados : Laurent LEBRUN
laurent-1.lebrun@calvados.gouv.fr
02 31 47 75 49
06 70 66 46 50
DDETS du Calvados
3 place Saint-Clair
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

• DARP pour l'Eure : Etienne GIRAUDEAU
etienne.giraudeau@eure.gouv.fr
07 64 77 39 04
DDETS de l'Eure
Cité administrative
Boulevard Georges Chauvin
27023 EVREUX Cedex

• DARP pour la Manche : Charline SAUSSAYE
charline.saussaye@manche.gouv.fr
07 64 77 38 66
DDETS de la Manche
Centre d'Affaires Atlantique
Boulevard Félix Amiot
BP 240
50100 CHERBOURG EN COTENTIN

• DARP pour l'Orne : Estelle MALLET
estelle.mallet@orne.gouv.fr
02 33 82 54 06
06 77 50 90 76
DDETSPP de l'Orne
Cité administrative Place Bonet
CS 30358
61007 Alençon Cedex

• DARP pour la Seine-Maritime : Carole LALLOUET
carole.lallouet@seine-maritime.gouv.fr
02 76 27 71 54
06 47 81 19 63
DDETS de la Seine-Maritime
Cité administrative Saint-Sever
38, Cours Clemenceau – CS 70162
76003 ROUEN cedex

Lire l'article "Les missions du Délégué à l'Accompagnement des Reconversions Professionnelles"

« Formalités entreprises », le guichet unique des formalités des professionnels

BNORMSMignard — 2022-04-04T12:35:49Z

Le site formalites.entreprises.gouv.fr fournit aux entrepreneurs toutes les informations dont ils ont besoin pour préparer sereinement la déclaration de leurs formalités.

Ouvert au début de l'année 2022 et opéré par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr mutualise les ressources d'une dizaine de sites différents.

Il permet aux entreprises et aux professionnels de réaliser l'ensemble des démarches administratives pour immatriculer, modifier ou cesser leur activité ou encore, déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d'activité.

Des démarches simplifiées

Cette nouvelle plateforme permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises - création d'entreprise, modification, cessation, dépôt des comptes annuels -, au lieu d'une cinquantaine de formulaires papier. Un gain de temps considérable pour les cinq millions d'entreprises qui sont confrontées chaque année à ces formalités !

Le site propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afin d'accompagner les professionnels dans la réalisation de leurs formalités.

Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplace les six réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE), auprès desquels les entreprises réalisaient jusqu'à présent leurs démarches, et le site Guichet entreprises.

Deux autres sites pour alléger l'offre de services en ligne

L'ouverture de ce site s'inscrit dans un vaste plan gouvernemental de simplification de l'offre de services en ligne dédiés aux professionnels. Deux autres portails ont ainsi été mis en ligne cette année :

entreprendre.service-public.fr pour informer et orienter les entreprises,
portailpro.gouv.fr pour déclarer et payer ses contributions fiscales et cotisations sociales.

Consultez le site du ministère de l'économie des finances et de la relance

Conseiller-entreprises : un nouveau service public pour les TPE & PME

BNORMSMignard — 2022-03-21T12:55:39Z

La Dreets est partenaire de Conseiller-entreprises, un nouveau service public pour les TPE & PME.

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Service simple et rapide : vous êtes rappelé par LE conseiller qui peut vous aider.

Financé par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (DGE) et le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion (DGEFP), ce service public offre un conseil personnalisé et de proximité aux TPE & PME.

Comment fonctionne le service ?

Ce service rassemble l'ensemble des conseillers chargés d'accompagner les entreprises dans les administrations, les organismes publics et parapublics, les collectivités territoriales volontaires.

Grâce à ce partenariat inédit, le service couvre tous les sujets d'entreprises : recrutement, formation, retraite, investissement, droit du travail, difficultés financières, développement commercial, stratégie numérique, transmission reprise, santé et sécurité au travail, transition écologique & RSE…

Vous choisissez un sujet sur le site et votre demande est automatiquement transmise au(x) conseiller(s) compétent(s) sur votre territoire pour vous accompagner. Ces conseillers vous rappellent et vous proposent l'aide la plus adaptée à votre situation.

Au sein de la Dreets, le service de renseignement en droit du travail est ainsi mobilisé pour répondre à vos interrogations (contrat de travail, convention collective, abandon de poste…). Des conseillers vous accompagnent également dans vos démarches concernant l'activité partielle, l'agrément Esus, les organismes de formation, ou en cas de difficultés financières, notamment dans le secteur industriel.

Quel est l'objectif du service ?

L'objectif est d'offrir un conseil personnalisé et de proximité aux TPE & PME. Le conseil humain est au cœur de ce service pour vous permettre de mobiliser le bon accompagnement en fonction de vos besoins, que l'aide soit nationale ou locale. La diversité des 40 partenaires du service renforce la réponse publique apportée, dans une logique de complémentarité.
Pour échanger avec LE conseiller qui peut vous aider : https://conseillers-entreprises.service-public.fr/?pk_campaign=compartenaire&pk_kwd=encart-dreets

Les missions du Délégué à l'Accompagnement des Reconversions Professionnelles

BNORMSMignard — 2022-03-16T13:28:23Z

Votre entreprise est concernée par des mutations économiques ?

Depuis janvier 2022, un réseau de délégués à l'accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) est à votre disposition au niveau départemental et régional.

Votre correspondant pour accompagner les transitions professionnelles

La mission du DARP : vous permettre de vous saisir des dispositifs mis à disposition par l'État pour vous accompagner et faciliter la formation et la reconversion de vos salariés (Transitions collectives, FNE-Formation, Pro-A,
PCRH, etc.).

Le DARP est votre interlocuteur privilégié sur le terrain. Il vous aide à identifier les solutions possibles en mobilisant les outils et les acteurs adéquats sur votre territoire : Pôle Emploi, conseil régional, opérateurs de compétences (OPCO), associations Transitions pro (ATpro), branches professionnelles et partenaires sociaux.

Lire l'article "Mutations des entreprises : lancement du réseau de délégués à l'accompagnement des reconversions professionnelles"

Tout savoir sur les Transitions collectives (Enregistrement du webinaire du 21 octobre)

BNORMSMignard — 2021-12-01T10:30:00Z

Tout savoir sur Transitions collectives en Normandie : anticipez et accompagnez la reconversion de vos salariés.

Transitions collectives est un dispositif porté par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Une innovation sociale au service des entreprises, des salariés et des territoires pour faciliter les mutations et accompagner les salariés concernés dans leur reconversion.
Il est coconstruit et déployé avec les partenaires sociaux dans le cadre du plan France Relance.

Le 21 octobre 2021, la DREETS Normandie et Transitions PRO Normandie ont organisé un webinaire.

Lors de ce webinaire, animé par Jean-Philippe CEPEDE, Centre Inffo, sont intervenus :

– Michèle LAILLER-BEAULIEU, Directrice régionale de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS Normandie)
– Jean-Paul CHOULANT, Président de l'association Transitions PRO Normandie.

Une entreprise a témoigné de son expérience.

Voir le replay du webinaire


Transitions collectives Dépliant salariés


Transitions collectives Dépliant employeurs


Transitions collectives Questions réponses

Consultez :

Transitions collectives : les projets de plateformes territoriales de transitions professionnelles en Normandie

1er février 2021 : lancement officiel du dispositif « Transitions Collectives »