Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Appel à projets 2026 « Consolidation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux en Normandie - volet social »

BNORMSMignard — 2026-06-12T10:15:31Z

Cet appel à projets a pour objectif de poursuivre l'accompagnement du développement des clauses sociales d'insertion prioritairement dans les marchés publics de l'État en consolidant le nombre actuel de facilitateurs et de coordinateurs en Normandie.

L'Appel à projets (AAP) « Consolidation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire =normand - volet social » 2026 est mis en œuvre au titre du Plan national des achats durables (PNAD) qui a pris fin en 2025, dans l'attente du nouveau plan 2026-2028.

Les projets devront être déposés impérativement au plus tard le 3 juillet 2026 inclus à l'adresse : DREETS-NORM.DEFI@dreets.gouv.fr

Le plan national des achats durables (PNAD) est structuré autour de 2 volets :
– un volet environnemental porté par le Commissariat général au développement durable,
– un volet social dont le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles est un des porteurs, notamment à travers ses services déconcentrés : les directions régionales et départementales de l'emploi, de l'économie, du travail et des solidarités.

Il s'inscrit toujours dans la démarche globale du PNAD 2022-2025 qui avait fixé un objectif de 30 % des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale en 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter du 21 août 2026 au plus tard, des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.

AMI Animation du club « Les entreprises s'engagent » dans la Manche ou dans l'Orne

BNORMSMignard — 2026-05-18T10:45:10Z

Un appel à manifestation d'intérêt est lancé pour rechercher des structures pouvant animer les clubs "Les Entreprises s'engagent", en 2027, pour l'un des départements suivants La Manche (50) ou l'Orne (61)

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er octobre 2026 à minuit.

Les réponses à l'appel à manifestation d'intérêt devront être adressées en version numérique à l'adresse mail : dreets-norm.defi@dreets.gouv.fr

"Les entreprises s'engagent » est La Communauté des entreprises qui agissent pour une société inclusive et un monde durable.

La Communauté Les entreprises s'engagent a été lancée par le Président de la République en 2018, et poursuit l'action portée en 2019 sous le nom
“Plan 10 000 entreprises” puis “La France Une Chance, Les entreprises s'engagent”.

Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) s'inscrit dans la politique nationale d'animation des « clubs les Entreprises s'engagent » (CL2E).

La Normandie est constituée de 5 départements et d'un CL2E par département dont les participants s'engagent sur des actions d'inclusion. Afin de renforcer les liens entre les entreprises de ces clubs et d'élargir leur rayonnement au niveau départemental, un financement par département a été mis en place pour permettre à des opérateurs de procéder à l'animation de ces clubs.

En effet, chaque club est piloté par un leader d'entreprise, un référent en DDETS et un animateur. Ce triptyque décisionnel doit permettre de porter les valeurs des CL2E et d'inciter d'autres entreprises à partager les engagements qui sont portés par Les entreprises s'engagent.

Les clubs départementaux reposent sur un principe de coordination en triptyque :
– Un “référent” au sein des services de l'État (DDETS)
– Un “leader” : dirigeant d'entreprise local représentant le monde économique
– Un “animateur” : une personne désignée au sein d'une “structure d'animation” (réseau d'entreprise local, organisation patronale, une chambre consulaire, une association, etc.) préexistante qui a démontré sa capacité à fédérer et accompagner les entreprises dans l'expression de leurs engagements. Ce triptyque traduit dans les territoires la particularité de la Communauté "Les entreprises s'engagent" : créer des espaces de coopération entre l'État et les entreprises, pour développer les actions d'engagement.

Consultez le site "Les entreprises s'engagent"

Appel à projets Engagement et Développement des Emplois et des Compétences (EDEC) 2026

BNORMSMignard — 2026-04-29T07:36:10Z

La DREETS Normandie lance un appel à projets jusqu'au 27 mai 2026, pour permettre aux entreprises normandes de relever les enjeux liés aux mutations économiques, écologiques et numériques

L'appel à projets EDEC (Engagement de développement de l'emploi et des compétences) vise à soutenir des projets à dimension collective se déroulant en Normandie et permettant aux entreprises normandes,en particulier les TPE et PME, de répondre aux enjeux de mutations économiques dans leur volet emploi et compétences.

Vous êtes :
▪ un syndicat professionnel ou une fédération professionnelle
▪ un groupement d'intérêt public
▪ un établissement public de coopération intercommunale
▪ un Opérateur de Compétences
▪ un organisme consulaire
▪ une association à but non lucratif
▪ un groupement d'employeurs
▪ une structure coopérative.

Vous portez un projet à dimension collective permettant aux entreprises normandes de relever les enjeux liés aux mutations économiques, démographiques écologiques et numériques, et dont le budget global est supérieur à 60 000 €.

Votre projet s'inscrit dans les thématiques de l'appel à projets :

▪ Adaptation à la transition écologique et/ou développement de l'économie circulaire
▪ Intégration des nouvelles technologies dans l'organisation du travail, notamment l'intelligence artificielle
▪ Transition démographique et maintien dans l'emploi des travailleurs expérimentés
▪ Contribution à la réduction des tensions de recrutement
▪ Valorisation de l'effort de défense.

Candidatez à l'appel à projets EDEC jusqu'au 27 mai 2026 sur le site Démarche Numérique (anciennement Démarche simplifiée).

Calendrier :
▪ 27 avril 2026 : ouverture de l'appel à projets
▪ 27 mai 2026 : date limite de dépôt des projets
▪ 4 juin 2026 : comité de sélection des dossiers
▪ 8 juin 2026 : notification des résultats.

L'appel à projet EDEC permet de subventionner jusqu'à 50 % des dépenses externes et éventuellement internes. Il est complémentaire à d'autres solutions d'accompagnement (proposées par les services de l'Etat, les opérateurs de l'Etat, le conseil régional, …) dans le respect de la réglementation européenne sur les régimes d'aides d'Etat.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la DREETS de Normandie : heloise.rosselle@dreets.gouv.fr