Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Renouvellement du comité régional d'orientation des conditions de travail de Normandie et du comité régional de prévention et de santé au travail

2026-04-23T08:00:00Z

L'arrêté préfectoral du 6 novembre 2025 a renouvelé la composition du CROCT et du CRPST de Normandie.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a réformé le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) ainsi que ses comités régionaux (CROCT).

Composition, missions et fonctionnement de ces 2 instances :

Le CROCT, placé auprès du préfet de région, participe à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu'à la coordination des acteurs intervenant dans ce même domaine au niveau régional.

Sa composition :
1. un collège des administrations régionales de l'État : DREETS [1], ARS [2] et DREAL [3]
2. un collège des partenaires sociaux, comportant un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs : CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC / MEDEF, CPME, U2P, FNSEA et CNMCCA
3. un collège des organismes de sécurité sociale, d'expertise et de prévention : CARSAT [4], ARACT [5], MSA [6] et OPPBTP [7]
4. un collège de personnalités qualifiées : 8 personnes physiques, 2 personnes morales.

Le CRPST est une instance restreinte du CROCT composée d'une part, d'un collège des administrations régionales de l'État (DREETS) et des organismes régionaux de sécurité sociale (CARSAT et MSA) et, d'autre part, d'un collège des partenaires sociaux (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC / MEDEF, CPME et U2P).

Ce comité, également présidé par le préfet de région ou son représentant, comprend 2 vice-présidents élus respectivement par les membres du collège des partenaires sociaux, l'un au titre des représentants des salariés, l'autre au titre des représentants des employeurs.

Le CRPST est notamment chargé de :

– formuler les orientations du plan régional santé au travail et de participer au suivi de sa mise en œuvre
– promouvoir l'action en réseau de l'ensemble des acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels
– contribuer à la coordination des outils de prévention mis à la disposition des entreprises
– suivre l'évaluation de la qualité des services de prévention et de santé au travail. Sur ce point, la commission de contrôle de ces services ou, selon le cas, le comité social et économique interentreprises pourra saisir le CRPST de toute question relative à l'organisation ou à la gestion du service de prévention et de santé au travail.

Le renouvellement des membres du CROCT et du CRPST intervient suite à chaque mesure quadriennale de l'audience des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs, en application des articles L.2122-11 et L.2152-6 du Code du travail.

L'arrêté préfectoral du 6 novembre 2025, ci-dessous, a renouvelé la composition du CROCT et du CRPST de Normandie.

Notes
[1] Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
[2] Agence régionale de santé
[3] Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
[4] Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
[5] Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail
[6] Mutualité sociale agricole
[7] Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

En région : les CROCT et CRPST (site du ministère du travail)

Le Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail Normandie mobilisé pour renforcer la prévention en santé au travail

BNORMSMignard — 2026-04-09T08:46:39Z

Le 6 mars 2026, le Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail (CRPST) de Normandie s'est réuni pour dresser un état des lieux de ses actions et préparer les orientations relatives à la prévention des risques professionnels.

Le Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail (CRPST) de Normandie : une instance clé au service de la santé et de la sécurité au travail.

Instance stratégique régionale, le CRPST joue un rôle central dans la coordination des acteurs de la santé au travail et dans la définition des priorités en matière de sécurité et de conditions de travail.

Composition et fonctionnement du CRPST

Le CRPST est composé de représentants :
• de l'État et des organismes de sécurité sociale
• des partenaires sociaux (salariés et employeurs).

Présidé par le préfet de région (ou son représentant), il s'appuie sur une gouvernance paritaire garantissant une représentation équilibrée.

Ses principales missions :
• Définir les orientations régionales en santé au travail
• Coordonner les actions de prévention
• Emettre des avis stratégiques
• Suivre la qualité des services de prévention et de santé au travail (SPST)
• Contribuer à l'élaboration du diagnostic territorial.

Cette 1ère rencontre de l'année marque l'ouverture d'une nouvelle mandature, avec l'arrivée de nouveaux membres venus enrichir la dynamique collective au service de la santé au travail en Normandie.

À cette occasion, le comité a procédé à la nomination de ses deux vice-présidents :

Marc PROUET, représentant le MEDEF Normandie
Gérald LE CORRE, représentant la CGT Normandie

Une vigilance renforcée sur les accidents du travail graves et mortels.

Lors de cette réunion, une attention particulière a été portée aux accidents du travail graves et mortels (ATGM) signalés par le système d'inspection du travail.

Chiffres récents en Normandie :
• Fin 2025 : 16 accidents graves et 3 mortels.
• Début 2026 : 9 accidents graves et 4 mortels.

Causes principales identifiées :
• Equipements de travail
• Chutes de hauteur
• Risques routiers
• Malaises.

Ces données confirment la nécessité de renforcer les actions de prévention ciblées, notamment dans les secteurs à risque.

Vers le PRST 2026 / 2030 : nouvelles orientations stratégiques

Le CRPST est fortement mobilisé dans l'élaboration du Plan Régional Santé Travail 5 (PRST 5), qui couvre la période 2026-2030.

Objectifs clés :
• Renforcer la prévention des accidents graves et mortels
• Améliorer la prise en compte de la santé des femmes au travail
• Encourager l'utilisation du DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels)
• Structurer la gouvernance et les actions transversales.

Des outils concrets pour accompagner les acteurs.

Un kit pilote est en cours de déploiement pour accompagner les acteurs du PRST 5. Il comprendra :
• des outils méthodologiques
• des modèles de documents
• des supports d'animation de groupes de travail
• une charte d'engagement.

L'objectif est de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des actions et d'assurer une meilleure coordination entre les différents intervenants.

Une dynamique collective au service des entreprises

Le CRPST entend renforcer la mobilisation des acteurs régionaux à travers :
• Le travail en réseau
• La participation à des actions nationales
• Le développement d'outils adaptés aux entreprises.

L'enjeu est clair : améliorer durablement la prévention des risques professionnels et les conditions de travail en Normandie.

Face à des enjeux toujours plus complexes en matière de santé au travail, le CRPST Normandie confirme son rôle de pilote stratégique. L'élaboration du PRST 5 marque une nouvelle étape dans la structuration des politiques de prévention, avec une ambition forte : réduire les accidents et améliorer la qualité de vie au travail.

Cette année encore la DREETS Normandie partenaire du trophée Quali'vie

BNORMSMignard — 2026-04-07T12:52:48Z

UN TROPHEE POUR VALORISER LES BONNES PRATIQUES

A travers le lancement du Trophée Quali'Vie - Artisans de la qualité de vie au travail, l'Union des Entreprises de Proximité (U2P), les CPRIA et les partenaires entendent valoriser les entreprises de l'Artisanat, du Commerce de Proximité et les Professions Libérales qui mettent en place des actions visant à concilier le bien-être des salariés avec la performance de l'entreprise.

Critères d'éligibilité :

Le trophée est gratuit et ouvert aux entreprises de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales pour les régions participantes selon les critères cumulatifs suivants :

le lieu d'activité est dans l'une des régions participantes,
le champ d'activité relève de l'Artisanat, du Commerce de Proximité
et des Professions Libérales et est justifié par la production d'un Avis SIRENE,
la mise en place d'une démarche ayant un impact sur l'amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail dans l'entreprise dans les 5 années précédant le dépôt de candidature,
la taille de l'entreprise, les entreprise de moins de 20 salariés (hors apprentis).

Chaque entreprise lauréate (1er prix) représentera sa région au Trophée interrégional.
inscriptions 2026 : du 1er mars au 15 septembre !
Participez au trophée quali'Vie

Téléchargez le dossier Quali'Vie.

La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) n'est pas l'apanage des grandes structures. Les entreprises de l'artisanat et des professions libérales sont porteuses d'un savoir-faire et de progrès social. Elles ont cependant l'obligation d'être encore plus créatives et subtiles dans leurs façons de faire, afin de palier leur manque de ressources et de moyens.

Un trophée accessible au plus grand nombre

Passeport de prévention : ouverture des espaces dédiés aux employeurs

BNORMSMignard — 2026-03-19T08:01:18Z

Depuis le 16 mars, nouvelle étape dans le déploiement du "Passeport de prévention" : les espaces dédiés aux employeurs, privés comme publics, sont ouverts.

Les employeurs, privés comme publics, peuvent dès à présent :
✅ Accéder à leur espace
✅ Déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu'ils dispensent directement à leurs travailleurs
✅ Vérifier, s'ils le souhaitent, les déclarations faites pour leur compte par les organismes de formation lorsqu'ils ont formé les travailleurs.

Afin d'accompagner les employeurs dans la prise en main de l'outil, ces actions s'effectuent de manière progressive et dans des délais allongés. La Direction générale du travail (DGT) et le Groupe Caisse des Dépôts continuent également de se mobiliser, notamment en proposant des webinaires afin de présenter les grandes fonctionnalités du passeport de prévention et répondre aux questions. Consultez l'article "Le passeport de prévention".

🗓️ Prochaines étapes :
✔️ L'ouverture de la déclaration en masse le 9 juillet, pour laquelle des webinaires sont déjà mis à disposition
✔️ L'ouverture aux travailleurs et demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2026

Prévu par la loi du 2 août 2021 à la suite de l'initiative des partenaires sociaux, le Passeport de prévention est un outil numérique piloté par le Ministère du Travail et géré par le Groupe Caisse des Dépôts permettant de mieux optimiser la gestion des formations en santé et Sécurité au travail afin d'améliorer la prévention des risques professionnels.

Accéder à votre espace Employeurs

Consultez le site du passeport de prévention

Le maintien en emploi : découvrez les vidéos du PRST !

BNORMSMignard — 2026-03-16T10:40:00Z

« Chroniques du quotidien » : une série de 9 épisodes pour vous informer sur le maintien en emploi.

Chaque vidéo illustre des situations concrètes vécues par des salariés et met en lumière les solutions possibles pour favoriser la poursuite ou le retour au travail.

L'objectif de ces vidéos est de répondre aux questions que se posent, responsables d'entreprises, managers, préventeurs et salariés sur le maintien en emploi.

Découvrez les 9 vidéos (3 min) relatives aux maladies chroniques évolutives !

Les MCE : c'est quoi ?
Ce sont des maladies de longue durée évolutives : cancers, sclérose en plaque, diabète, dépression chronique, endométriose, troubles bipolaires, maladies cardio-vasculaires…

Épisode 1 Comment réussir le maintien en emploi de personnes concernées par une MCE ?

Vous ne savez pas qui contacter et vous cherchez les actions à mener ?
Retrouvez les réponses à ces questions dans la vidéo.

Épisode 2 : Comment repérer une situation de MCE et l'accompagner

Pour repérer une MCE, la sensibilisation et l'information au sein du collectif de travail sont essentielles. Chacun a un rôle à jouer. Cette vidéo vous indique comment procéder ainsi que les acteurs à contacter.

Épisode 3 l'annonce : salariés, comment parler de sa santé au travail
Salariés et maladie, il n'est pas toujours simple de parler de sa santé au travail.
Celle vidéo vous délivre des conseils et des étapes à suivre afin de vous faciliter cette annonce.

Épisode 4 : Préparer son retour en entreprise après son arrêt maladie.
Le retour au travail après un arrêt maladie peut être stressant, pour le salarié comme pour l'employeur. Alors comment faire pour qu'arrêt maladie ne rime pas avec rupture du lien professionnel ?

Épisode 5 : L'évolution de carrière
Comment faire coïncider évolution de carrière ou reconversion lorsque l'on souffre d'une MCE ? Des solutions existent et cette vidéo vous présente des actions à mener et des acteurs à solliciter pour y parvenir.

Épisode 6 : Les experts
De nombreux acteurs agissent en faveur de l'intégration des personnes atteintes de MCE en entreprise, mais les connaissez-vous ? On vous explique tout dans cette vidéo.

Épisode 7 : Je suis salarié, je suis concerné par un trouble de la santé mentale.
Cette vidéo aborde les situations de salariés confrontés à des troubles psychiques et met en lumière les dispositifs existants pour soutenir leur maintien en emploi. Elle apporte également des clés aux managers et collectifs pour accompagner les collègues concernés et sécuriser les parcours professionnels.

Épisode 8 : Je suis chef d'entreprise ou manager, j'accompagne un retour au travail après un cancer.
Comment préparer et accompagner efficacement le retour d'un salarié au travail après une longue absence pour soigner un cancer ? Cet épisode illustre les démarches possibles, les acteurs mobilisables et l'importance du dialogue entre salarié, employeur et service de prévention et de santé au travail.

Épisode 9 : Je suis référent handicap ou RH, j'accompagne une salariée atteinte d'endométriose.
Souvent méconnue, l'endométriose a un impact important sur la vie au travail. Cette vidéo sensibilise aux difficultés rencontrées par les salariées concernées et présente les leviers d'action pour adapter les conditions de travail et favoriser leur maintien dans l'emploi.

Un outil de sensibilisation pour tous avec un ton volontairement simple et pédagogique, la série "Chroniques du quotidien" vise à :

sensibiliser les employeurs et les salariés aux enjeux du maintien en emploi,

faciliter l'appropriation des bonnes pratiques par les acteurs de terrain,

renforcer la coopération entre tous les intervenants pour prévenir les ruptures professionnelles.

Accessible librement en ligne, cette série constitue un outil de référence pour engager le dialogue, former, ou encore animer des actions collectives de prévention.

Projet financé dans le cadre de l'appel à projets dotation exceptionnelle PST4-PRST

Consultez le site du PRST Normandie

Le passeport de prévention

BNORMSMignard — 2026-03-03T13:22:00Z

Le passeport de prévention constitue un enjeu fort pour les entreprises et leurs salariés en regroupant sur un support unique le parcours de formation en santé et sécurité des salariés.

Son déploiement est progressif auprès de chaque public : depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation y ont accès et les espaces des employeurs ouvrent le 16 mars 2026.

Dans ce cadre, la Dreets de Normandie, en partenariat avec la Direction générale du travail et la Caisse des Dépôts, a organisé un webinaire de présentation du passeport de prévention et de son déploiement le 19 février 2026 pour des employeurs de la Normandie.

Près de 100 personnes ont participé au webinaire !


Diaporama passeport de prévention

Sur proposition des partenaires sociaux et dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, la loi du 2 août 2021 a créé le passeport de prévention pour renforcer la prévention en santé au travail.

Consultez le Portail d'information du Passeport de prévention pour retrouver un ensemble de ressources dédiées.

La Dreets, la Carsat et 8 services de prévention et de santé au travail interentreprises s'engagent pour renforcer la santé au travail en Normandie

BNORMSMignard — 2026-02-17T10:06:02Z

La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) Normandie a accueilli ce 13 février, à Rouen la signature officielle de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) entre l'État, la Carsat et 8 services de prévention et de santé au travail interentreprises de la région.

Cet événement marque une étape importante dans la structuration d'une politique régionale coordonnée de santé au travail.

Qu'est-ce qu'un CPOM ?

Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens est un outil de pilotage instauré au niveau national pour renforcer l'efficacité des actions de santé au travail. Il organise, pour une durée maximale de 5 ans, les engagements réciproques entre :
- chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)
- la Dreets Normandie
- la Carsat Normandie.

Chaque CPOM définit les objectifs à atteindre en matière de prévention des risques, de suivi des entreprises, de maintien en emploi et d'accompagnement des salariés et précise les moyens mobilisés et les modalités de suivi. Des enjeux concrets pour les entreprises et les salariés.

Les CPOM visent à :
• améliorer la qualité et l'efficience de la prévention des risques professionnels dans les entreprises
• renforcer la coordination entre les acteurs régionaux de la santé au travail
• harmoniser les pratiques entre services de santé au travail
• promouvoir une approche collective, territoriale et partenariale
• inscrire l'action des SPSTI dans les priorités nationales et régionales de prévention, définies notamment par le Plan Santé Travail.

Chaque CPOM comprend obligatoirement :
– des actions de prévention de la désinsertion professionnelle
– des actions de prévention des risques professionnels prioritaires, choisies selon les enjeux locaux de santé au travail sur la base des projets de service.

Ensemble la Dreets, la Carsat et les SPSTI ont choisi de contractualiser des actions de prévention des risques chimiques et des Troubles Musculo Squelettiques (TMS).

Ces contrats traduisent 2 ambitions fortes :
– la volonté commune des partenaires de moderniser l'offre de santé au travail
– leur engagement conjoint d'apporter un accompagnement plus lisible et efficace auprès des entreprises, en particulier aux petites et moyennes structures.

Et après ?

Une fois les CPOM signés, leur mise en œuvre fera l'objet d'un déploiement progressif au sein de ces services de santé au travail et d'un suivi régulier par les parties.

Ces contrats pourront évoluer sur la durée pour s'adapter aux besoins des entreprises, aux enjeux territoriaux et aux politiques nationales de prévention.

Qualité de vie et des conditions de travail : 3 entreprises normandes ont reçu le trophée Quali'Vie !

BNORMSMignard — 2026-01-07T16:17:43Z

Le 12 novembre 2025, les lauréats normands du trophée Quali'Vie ont reçu leurs prix, en présence de Nicolas BESSOT, responsable du pôle Travail à la Dreets Normandie, dans les locaux de Mist Normandie (Maisons Interentreprises de la Santé au Travail de Normandie).

En Normandie, les 3 entreprises de l'édition 2025 du trophée Quali'Vie :

1er prix : SARL PERDREAU, Coutances - 50 - 7 salariés
2ème prix : MICRO76, Mont Saint-Aignan - 76 - 2 salariés
3ème prix : MSL-DAUVIN Verson - 14 - 2 salariés

De gauche à droite, 2 représentants de l'entreprise MICRO76, Nicolas BESSOT et une représentante d'harmonie mutuelle. (Photo U2P)

Cet évènement a notamment été l'occasion de valoriser les actions du PRST4 (Plan Régional de Santé au Travail 4) en matière d'amélioration de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).

Le jury de Trophée Quali'Vie : les partenaires du dialogue social des entreprises de proximité.

Réuni le 16 septembre, le jury était composé de 7 personnes :
• Véronique PELTIER pour Harmonie Mutuelle
• David DELASALLE pour la Dreets Normandie
• Céline CABLANT pour l'ANACT
• la CPRIA de Normandie avait délégué Luc LAINE (CGT)
• Gilles TREFOUX (CFE-CGC) pour le collège des organisations syndicales de salariés
• Mary LANOS et Olivier MOREL pour le collège des organisations professionnelles d'artisans (U2P).

Les 3 prix récompensent des démarches QVCT qui ont créé une véritable dynamique dans l'entreprise.
Les actions portent sur :

• la santé au travail,
• le développement professionnel,
• les relations au travail
• l'égalité professionnelle
• le contenu et l'organisation du travail
• ou le management.

Le Trophée Quali'Vie valorise les chefs d'entreprise de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales et leurs salariés qui mettent en pratique des démarches pour l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.

Ce trophée est une initiative de la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l'Artisanat (CPRIA) et l'Union des entreprises de proximité (U2P) Normandie. Il bénéficie du soutien d'Harmonie Mutuelle et du partenariat de la Dreets et de l'Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (Aract).
Le prix régional est gratuit et ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés (hors apprentis).
L'édition 2025 du trophée Quali'Vie est porté par 8 régions.

Vague de froid : les responsabilités de l'employeur envers ses salariés

BNORMSMignard — 2026-01-06T16:15:00Z

Le travail en extérieur en période hivernale, et particulièrement à des températures très basses, présente des risques pour la santé des travailleurs et favorise la survenue d'accidents.
La prévention la plus efficace consiste à éviter ou à limiter le temps de travail au froid.

Le froid peut avoir des répercussions sur la qualité du travail et provoquer directement ou indirectement des accidents (glissades, perte de dextérité…).

Si la loi ne fixe aucune température minimale pour le travail, certaines dispositions réglementaires visent néanmoins à assurer des conditions de travail adaptées et à prévenir les risques liés au froid.

Ainsi, en application des principes généraux de prévention, l'employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l'évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées.

L'employeur doit donc veiller à prévenir tout risque lié à l'exposition directe au froid (hypothermie, engelure, troubles musculo-squelettiques...).

– Consulter la fiche pratique du ministère du travail

Chiffres clés des accidents du travail graves et mortels 2023 en Normandie

BNORMSMignard — 2025-12-16T11:00:36Z

La Dreets publie la 3^ème édition des chiffres clés des accidents du travail graves et mortels 2023 en Normandie.

Comme les précédentes versions, cette brochure est le fruit d'une exploitation des données issues d'une part, des signalements d'accidents du travail (AT) graves et mortels des agents de contrôle de l'inspection du travail au niveau régional et national et d'autre part, des enquêtes réalisées à la suite par ces derniers.

D'une vingtaine de pages, elle fournit des informations quantitatives et qualitatives sur les AT selon leurs causes, les secteurs d'activité et le profil des victimes. Elle ne constitue pas une analyse exhaustive des accidents du travail survenus, et ne prétend pas à être comparée aux données de sinistralité publiées par la Carsat et les MSA.

Elle s'attache en outre à mettre en valeur 7 enquêtes d'accident du travail et les mesures correctives obtenues par les agents de contrôle.

Enfin, cette brochure s'inscrit pleinement dans la stratégie nationale de prévention des AT graves et mortels, déclinée en région par le Plan Régional Santé au Travail 2021-2025, en complétant les éléments de diagnostic territorial en santé au travail.

Consultez la campagne de communication des AT graves et mortels « Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option »