Les missions du Pôle "politique du travail"

BNORMSMignard — 2015-12-14T15:13:10Z

Service déconcentré commun à différents ministères, dont celui chargé du travail, la DREETS est composée de trois pôles. Le Pôle "politique du travail" est l'une des composantes de ce service régional de l'État.

Il veille à l'application de la politique et de la législation du travail, couvrant aussi bien le champ de l'inspection du travail que celui de l'amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et des relations sociales

Le Pôle "politique du travail"

Le Pôle "politique du travail" (Pôle T) est chargé de contribuer à l'amélioration de la qualité du travail et des relations sociales sur la Normandie.

Il a pour mission :
■ d'assurer la programmation, la coordination et le suivi des actions d'inspection de la législation du travail ;
■ l'animation et l'appui des services d'inspection du travail ;
■ de favoriser l'amélioration des conditions d'emploi et de travail et la prévention des risques professionnels ;
■ de mettre en œuvre les politiques de l'État en matière de santé au travail ;
■ d'appuyer le dialogue social territorial et le développement de la représentation du personnel ;
■ d'assurer la veille et le suivi des relations individuelles et collectives du travail dans les entreprises.

Le Pôle "politique du travail" de la DREETS de Normandie comprend notamment l'Inspection médicale régionale du travail, composée d'une médecin inspectrice du travail (MIT), dont les missions consistent en une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail, la participation à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs, ainsi qu'un contrôle de l'organisation et du fonctionnement des services de santé au travail.

Il est aussi constitué d'une cellule pluridisciplinaire à laquelle appartiennent six ingénieurs de prévention et deux techniciens régionaux de prévention en agriculture qui assurent un appui technique, scientifique et méthodologique aux inspecteurs et contrôleurs du travail dans leurs contrôles, enquêtes et missions.

Le Pôle "politique du travail" comprend également en son sein une unité régionale de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI), composée de huit agents de contrôle spécialisés participant, sur l'ensemble de la région, à la lutte contre les différentes formes de travail illégal et, particulièrement, les plus complexes, dont les prestations de services internationales illicites.

Le Pôle « politique du travail » assure l'animation du réseau régional de prévention des risques liés à l'exposition à l'amiante, composé d'agents de contrôle et d'ingénieurs de prévention.

Les DREETS sont votre interlocuteur unique, au niveau régional, pour toute question concernant :

• l'économie, l'emploi et les compétences, la prévention et l'accompagnement des mutations économiques ;
• la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ;
• le travail ;
• les solidarités.

Plus précisément, elles sont compétentes en matière de cohésion sociale, d'insertion sociale et professionnelle, de prévention et de lutte contre les exclusions, de développement de l'emploi, de développement et de sauvegarde des entreprises de politique du travail et d'inspection du travail.

– Consulter la page du ministère du travail

– Télécharger la brochure de présentation de la DREETS

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les missions du Pôle "politique du travail"

Le Pôle "politique du travail"