Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants

BNORMSMignard — 2026-06-11T12:04:35Z

Généralement synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec abus. Pour éviter les pièges pendant cette période, prenez connaissance de vos droits en tant que consommateur et des obligations de vos commerçants.

Les soldes d'été ont lieu du mercredi 24 juin 2026 au mardi 21 juillet 2026 inclus en France hexagonale.

Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d'écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales.

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes.

Le prix antérieur pratiqué par le professionnel doit être indiqué sur le produit soldé. Il doit s'agir du prix le plus bas pratiqué dans les 30 derniers jours.

Les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales.

Consultez le site de la DGCCRF

Voyager en avion : quels droits pour les passagers ?

BNORMSMignard — 2026-06-10T09:47:05Z

Vous vous apprêtez à prendre l'avion ?

Votre vol est annulé, retardé ?

Connaissez-vous vos droits et obligations ?

Ces informations peuvent vous être utiles pour voyager en toute tranquillité.

Les droits nationaux et européens vous garantissent la possibilité de comparer les prix des services de transport, avec des règles d'affichage et d'information transparente sur les taxes.

Assurez-vous de vérifier les règles et les frais engagés autour des bagages.

Si votre vol est annulé, vous avez le choix entre le remboursement ou le réacheminement avec une indemnisation forfaitaire.

En cas de retard de plus de trois heures, des droits similaires s'appliquent, avec assistance et indemnisation.

En cas de surréservation, des compensations sont prévues, et en cas de perte, dommages ou retard des bagages, une indemnisation est possible.

Consultez le site de la DGCCRF

Retour sur la coopération avec les affaires maritimes sur les pesées des produits de pêche

Daniel BABEL — 2026-05-18T07:50:50Z

L'évolution de la réglementation européenne relative aux contrôles du respect des obligations de la politique commune de la pêche a révélé un besoin de synergie entre les services de contrôle de la métrologie légale et des affaires maritimes sur le périmètre Manche Est - Mer du Nord.
Consultez l'aperçu synthétique des actions de collaboration réalisées depuis l'été 2024 et qui ont vocation à perdurer, dans la plaquette ci-dessous.
Bonne lecture.

- Métrologie légale / article_une, Une rubrique, A migrer, Concurrence et consommation

Bilan de l'opération régionale de contrôle des récipients-mesures fixes - 2025

Daniel BABEL — 2026-03-23T16:15:43Z

De mai 2025 à février 2026, les agents du service métrologie légale de la Dreets de Normandie ont mené une opération de contrôle visant les récipients-mesures fixes présents dans les établissements fiscaux de stockage et les usines exercées de la région et utilisés pour un usage réglementé. Certains contrôles ont été réalisés en synergie avec le service des douanes compétent.
La plaquette ci-dessous permet de revenir sur les temps forts de cette opération et d'en réaliser le bilan d'un (…)

- Métrologie légale / article_une, slide, A migrer, Concurrence et consommation

Bilan des contrôles des transports de matières dangereuses - 2025

Daniel BABEL — 2026-02-24T16:47:26Z

Les agents du service métrologie légale de la Dreets de Normandie ont accompagné les contrôleurs terrestres de la Dréal dans 2 campagnes de contrôles des transports de matières dangereuses en mars et novembre 2025.
La plaquette ci-dessous permet de revenir sur les temps forts de cette opération et d'en réaliser le bilan d'un point de vue métrologique.
Bonne lecture.

- Métrologie légale / article_une, slide, A migrer, Concurrence et consommation

Le froid est de retour et votre chauffe-eau vous a lâché ? Hors de question de vous faire arnaquer et de prendre des douches froides !

Marie BIDET — 2025-11-14T09:55:29Z

Face à une urgence, difficile de garder son sang-froid. Certains professionnels peu scrupuleux et aux méthodes rodées utilisent justement ces moments de panique pour profiter de la situation, en surfacturant leurs services ou en vous proposant de réaliser des prestations onéreuses et non urgentes.

La Métropole Rouen Normandie, la Préfecture de Normandie et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vous conseillent pour repérer les arnaques et choisir des professionnels fiables.

Comment éviter l'arnaque ?

Quelques précautions simples permettent d'éviter les arnaques :

· Méfiez-vous des numéros trouvés sur Internet ou sur des tracts à l'apparence officielle (bleu, blanc, rouge, logos…) et privilégiez les recommandations (proches, assurances) ou les annuaires d'artisans agréés,

· N'oubliez pas de vérifier les références de l'entreprise sélectionnée et si celle-ci a bien une adresse physique et des avis vérifiés,

· Ne cédez pas à l'urgence et comparez plusieurs devis avant d'accepter une intervention,

· Conservez les pièces remplacées ou annoncées comme défectueuses.

Les gestes à appliquer en cas d'abus

En cas de litige, utilisez SignalConso pour chercher un règlement à l'amiable avec le professionnel concerné.

N'oubliez pas, une vigilance accrue et quelques réflexes simples peuvent éviter bien des désagréments ainsi que des dépenses inutiles !

Pour plus d'informations, lisez les derniers résultats de l'enquête de la DGCCRF sur le dépannage à domicile.

Fuite d'eau en hiver, un petit souci qui peut coûter cher !

Marie BIDET — 2025-10-27T08:52:16Z

Porte claquée, fuite d'eau, panne d'électricité… Face à une urgence, difficile de garder son sang-froid. Certains professionnels peu scrupuleux et aux méthodes rodées utilisent justement ces moments de panique pour profiter de la situation, en surfacturant leurs services ou en vous proposant de réaliser des prestations onéreuses et non urgentes.

Comment éviter l'arnaque ?

Quelques précautions simples permettent d'éviter les arnaques :
• Consultez votre assurance pour savoir quelles prestations sont prises en charges et selon quelles conditions
• Ne cédez pas à l'urgence et comparez plusieurs devis avant d'accepter une intervention
• Prenez le temps de réfléchir avant d'accepter des travaux non urgents
• Conservez les pièces remplacées ou annoncées comme défectueuses

Les gestes à appliquer en cas d'abus

En cas de litige, utilisez SignalConso pour chercher un règlement à l'amiable avec le professionnel concerné. Les signalements aident la DGCCRF à cibler ses contrôles et ses enquêtes.

En fonction de la gravité du préjudice, vous pouvez également vous tourner vers la police ou la gendarmerie.

N'oubliez pas, une vigilance accrue et quelques réflexes simples peuvent éviter bien des désagréments ainsi que des dépenses inutiles !

Pour plus d'informations, lisez les derniers résultats de l'enquête de la DGCCRF sur le dépannage à domicile.

L'automne est arrivé et votre toiture a besoin de travaux pour surmonter le vent ?

BNORMSMignard — 2025-10-13T08:42:32Z

Ayez les bons réflexes et faites attention aux professionnels peu scrupuleux qui utilisent ces moments de panique pour profiter de la situation.

Comment éviter l'arnaque ?

– Méfiez-vous des numéros trouvés sur Internet ou sur des tracts à l'apparence officielle (bleu, blanc, rouge, logos…) et privilégiez les recommandations (proches, assurances) ou les annuaires d'artisans agréés.
– Ne cédez pas à l'urgence et comparez plusieurs devis avant d'accepter une intervention.
– Conservez les pièces remplacées ou annoncées comme défectueuses.
– Consultez votre assurance pour savoir quelles prestations sont prises en charges et selon quelles conditions.

En cas de litige, utilisez SignalConso pour chercher un règlement à l'amiable avec le professionnel concerné.

N'oubliez pas, une vigilance accrue et quelques réflexes simples peuvent éviter bien des désagréments ainsi que des dépenses inutiles !

Pour plus d'informations, lisez les derniers résultats de l'enquête de la DGCCRF sur le dépannage à domicile.

De retour de vacances...place aux travaux à la maison !

Marie BIDET — 2025-09-30T07:48:51Z

Plomberie, électricité, rénovation...les besoins en dépannage peuvent vite arriver mais attention aux arnaques et aux pratiques abusives !

Comment éviter l'arnaque ?

Quelques précautions simples permettent d'éviter les arnaques :

– N'oubliez pas de vérifier les références de l'entreprise sélectionnée et si celle-ci a bien une adresse physique et des avis vérifiés.

– Consultez votre assurance pour savoir quelles prestations sont prises en charges et selon quelles conditions.

– Exigez toujours un devis écrit avant intervention ! Toute prestation dépassant 25 € doit être formalisée par une facture avec, entre autres, les coordonnées du prestataire et le décompte détaillé des prestations et ne payez jamais une somme excessive sans justificatif.

– Prenez le temps de réfléchir avant d'accepter des travaux non urgents.

En cas de litige, utilisez SignalConso pour chercher un règlement à l'amiable avec le professionnel concerné.

N'oubliez pas, une vigilance accrue et quelques réflexes simples peuvent éviter bien des désagréments ainsi que des dépenses inutiles !

Pour plus d'informations, lisez les derniers résultats de l'enquête de la DGCCRF sur le dépannage à domicile.

J'ai rapporté du soleil…mais pas mes clés

Marie BIDET — 2025-09-16T06:50:48Z

Vous êtes parti en vacances en claquant la porte derrière vous et vous avez oublié vos clés ? Ayez les bons réflexes et faites attention aux professionnels peu scrupuleux qui utilisent ces moments de panique pour profiter de la situation.

La Métropole Rouen Normandie, la Préfecture de Normandie et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vous conseillent pour repérer les arnaques et choisir des professionnels fiables.

Comment éviter l'arnaque ?

Quelques précautions simples permettent d'éviter les arnaques :

• Méfiez-vous des numéros trouvés sur Internet ou sur des tracts à l'apparence officielle (bleu, blanc, rouge, logos…) et privilégiez les recommandations (proches, assurances),
• Consultez votre assurance pour savoir quelles prestations sont prises en charges et selon quelles conditions,
• Exigez toujours un devis écrit avant intervention ! Toute prestation dépassant 25 € doit être formalisée par une facture,
• Prenez le temps de réfléchir avant d'accepter des travaux non urgents

En cas de litige, utilisez SignalConso pour chercher un règlement à l'amiable avec le professionnel concerné.

N'oubliez pas, une vigilance accrue et quelques réflexes simples peuvent éviter bien des désagréments ainsi que des dépenses inutiles !

Pour plus d'informations, lisez les derniers résultats de l'enquête de la DGCCRF sur le dépannage à domicile.