Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Actualités normandes des accidents du travail : malaises mortels au travail en Normandie

BNORMSMignard — 2026-11-03T15:30:00Z

Entre 2024 et 2025, les services des Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Normandie ont recensé 278 accidents graves ou mortels liés au travail. Parmi eux, 29 étaient des malaises mortels, soit un peu plus de 10 % des cas.


Actualités normandes des accidents du travail octobre 2026 : malaises mortels au travail en Normandie

Dans le cadre de la lutte contre les accidents du travail graves et mortels et de la campagne nationale d'information sur les accidents du travail lancée fin septembre 2023 par le ministère du Travail, la DREETS met à disposition des préventeurs, entreprises, salariés et représentants du personnel des fiches d'actualité sur les accidents du travail graves et mortels survenus en Normandie.

A la suite d'une analyse quantitative et qualitative réalisée sur les accidents du travail ayant fait l'objet d'enquêtes par les agents de l''inspection du travail, ces fiches synthétiques présentent un bref récit des accidents graves ou mortels survenus en Normandie ainsi que des mesures de prévention.

Ces fiches complètent ainsi la politique de sensibilisation sur les accidents du travail que la DREETS a initiée à travers sa publication des chiffres clés des accidents du travail graves et mortels.

Nous vous invitons à les diffuser largement. Elles sont à votre disposition pour animer les réunions de prévention, les réunions CSE/CSSCT,…

La fiche d'août 2026, présente des accidents du travail lors d'interventions sur des machines non sécurisées en Normandie ainsi que les mesures de prévention à adopter.


Actualités normandes des accidents du travail Août 2026

D'autres fiches à venir !

PRST Normandie : les pilotes mobilisés pour préparer la mise en œuvre du nouveau plan

BNORMSMignard — 2026-10-12T10:03:34Z

Le 9 octobre 2026, les pilotes du Plan régional santé au travail Normandie se sont réunis à distance.

Ce temps de travail collectif a réuni une vingtaine de pilotes et a permis de partager l'état d'avancement des différents groupes, de coordonner les travaux en cours et de préparer la mise en œuvre du nouveau plan.

Car derrière le PRST Normandie, ce sont des femmes et des hommes qui s'investissent, partagent leur expertise et conjuguent leurs efforts pour faire progresser la prévention et la santé au travail sur notre territoire.

🙏 Merci à toutes et tous pour leur mobilisation et leur engagement dans cette dynamique partenariale.

👉 Prochaine étape : faire vivre les actions sur le terrain !

Retrouvez toutes les actualités du PRST sur le site du PRST Normandie : https://www.prst-normandie.fr/actualites/

Equipements de travail mobiles et de levage : faites votre autodiagnostic

BNORMSMignard — 2026-10-07T10:28:30Z

En 2026, l'inspection du travail lance une campagne nationale de contrôle dédiée à la prévention des risques liés à l'utilisation des équipements de travail mobile et de levage. Elle s'inscrit dans le plan national d'action 2026-2029 et prolonge la mobilisation engagée en 2023-2024 sur un sujet directement lié à la prévention des accidents graves et mortels au travail

Cette campagne cible :

🔹 Les chariots automoteurs à conducteur porté,
🔹 Les engins de terrassement
🔹 Les tracteurs agricoles et forestiers équipés d'un chargeur frontal.

Les contrôles portent notamment sur :

🔹 L'évaluation des risques ;
🔹 L'organisation de la circulation des engins et des piétons ;
🔹 Les vérifications générales périodiques ;
🔹 L'autorisation de conduite ;
🔹 Le respect des prérogatives du CSE.

Une attention particulière sera portée aux jeunes travailleurs, aux intérimaires, aux salariés des loueurs d'équipements et aux travailleurs détachés.

Afin d'accompagner les entreprises, des fiches d'autodiagnostic et des ressources pratiques sont mises à disposition pour permettre de se questionner sur leurs pratiques, d'identifier les situations à risque et d'engager, si nécessaire, des mesures correctives avant les contrôles. En offrant un outil permettant d'évaluer les pratiques, d'identifier les écarts avec la réglementation et de mettre en œuvre des actions correctives avant les contrôles, les fiches d'autodiagnostic constituent un levier concret pour renforcer la prévention des risques et éviter la survenue d'accidents du travail.


Fiche autodiagnostic


Fiche autodiagnostic chantier


Fiche d'autodiagnostic – Secteur Agricole

Le bilan de la précédente campagne a montré que des marges de progrès importantes subsistent :

Plus de la moitié des documents d'évaluation des risques étaient absents ou insuffisants,
64 % des mesures de circulation n'étaient pas totalement adaptées,
23 % des équipements n'avaient pas fait l'objet d'une vérification générale périodique
84 % des vérifications des chariots automoteurs étaient incomplètes.

Consultez le site du ministère du travail et des solidarités

Le Plan Régional santé Travail Normandie 2026- 2030 prend forme : les travaux se poursuivent !

BNORMSMignard — 2026-09-15T10:38:43Z

Le Plan régional santé au travail (PRST) Normandie 2026-2030 est en cours d'élaboration. Après plusieurs mois de travail collectif, le nouveau plan se précise avec ses actions. Fin septembre, les dernières validations interviendront.

Un nouveau plan construit collectivement

Le PRST Normandie 2026-2030 a pour ambition de faire progresser la prévention et la santé au travail en Normandie, en apportant des réponses adaptées aux réalités rencontrées par les entreprises, les salariés et les acteurs de la prévention sur le territoire.

Son élaboration repose sur une mobilisation collective associant partenaires sociaux, services de l'État, organismes de prévention, acteurs de la santé au travail et partenaires du territoire. Réunis au sein de groupes de travail, ils contribuent à transformer les priorités identifiées en actions concrètes et ressources utiles aux acteurs normands.

Des groupes de travail mobilisés pour préparer les futures actions

Depuis plusieurs mois, les groupes de travail se réunissent pour préciser les objectifs, les actions à conduire et les productions qui pourront être proposées dans le cadre du nouveau PRST.

Plusieurs grands enjeux de santé au travail sont au cœur de ces travaux, parmi lesquels :
• La prévention des risques professionnels ;
• La prévention de l'usure professionnelle et le maintien en emploi ;
• Les évolutions et transformations du travail ;
• Le dialogue autour du travail et des conditions de travail.

Rendez-vous régulièrement sur prst-normandie.fr et sur la page LinkedIn du PRST Normandie pour suivre l'avancée du plan et découvrir les ressources mises à votre disposition.

Outils pratiques, ressources de sensibilisation, événements ou encore actions à destination des entreprises et des acteurs de la prévention : les modalités d'intervention pourront prendre différentes formes selon les besoins identifiés.

Rupture conventionnelle et chômage : ce qui change au 1er septembre 2026 📄

BNORMSMignard — 2026-09-03T08:00:23Z

À compter du 1er septembre 2026, les durées maximales d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle évoluent. Elles varient désormais selon l'âge du salarié et son lieu de résidence, et s'appliquent aux ruptures de contrat intervenant à partir de cette date.

La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 réduit la durée d'indemnisation du chômage du salarié après une rupture conventionnelle.

Quelles sont les nouvelles durées d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ?

En France métropolitaine :

Pour les salariés de moins de 55 ans : 15 mois (18 mois auparavant)

Pour les salariés de 55 à 56 ans : 20,5 mois (22,5 mois auparavant)

Pour les salariés de 57 ans et plus : 20,5 mois (27 mois auparavant)

A partir de quand les nouvelles durées d'indemnisation chômage s'appliquent-elles ?

Les nouvelles durées d'indemnisation s'appliqueront aux salariés dont le contrat de travail sera rompu à compter du 1er septembre 2026.

Pour tous les salariés qui font l'objet d'une rupture conventionnelle avant cette date, ils restent soumis aux anciennes durées d'indemnisation.

Tableau récapitulatif des durées maximales d'indemnisation chômage lors d'une rupture conventionnelle (à compter du 1er septembre 2026)


Rupture conventionnelle et chômage

Consultez :

Simulateur - Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle - Code du travail numérique

Toutes les étapes de la procédure de rupture conventionnelle

Etretat : zone touristique d'affluence particulière

BNORMSMignard — 2026-08-20T08:04:42Z

Consultez l'arrêté du 9 juillet 2026, publié au recueil des actes administratifs le 10 juillet 2026, portant classement de la commune d'Etretat en "zone touristique caractérisée par une affluence particulièrement importante de touristes :


Arrêté 9 juillet 2026 Etretat zone touristique (publié 10 juillet 2026 RAA 6 2026216)

Consultez également : Les zones touristiques selon le Code du travail

Devenez médecin inspecteur du travail en Normandie !

BNORMSMignard — 2026-06-23T14:00:00Z

La Dreets Normandie recrute un médecin inspecteur du travail !

1. Activités principales :

Le médecin inspecteur du travail (MIT) éclaire techniquement les décisions de la Dreets, notamment en matière d'agrément des services de prévention et de santé au travail (SPST) : risques professionnels, fonctionnement, mesures de prévention des accidents et maladies professionnelles...

Il anime les réseaux des professionnels des SPST : veille juridique et technique , portage des réformes et accompagnement de celles-ci, diffusion de informations.
Il contribue au pilotage et à l'action du système d'inspection du travail pour les sujets relevant de son expertise.

– Il travaille en pluridisciplinarité avec les ingénieurs de prévention, techniciens de prévention en agriculture et inspecteurs du travail.

Il contribue à la détermination des priorités d'action, participe et collabore aux projets de la Dreets en matière de santé au travail (politique d'agrément ; suivi des CPOM ; conception, élaboration, mise en œuvre des PRST…).

Il favorise les liens santé publique / santé travail et contribue à la mise en œuvre de la politique de santé publique pour ce qui concerne la prévention des risques professionnels.

– Il contribue à la création de partenariats régionaux.
– Il alerte sur des situations à risques pour la santé et contribue à la gestion des crises.
– Il travaille en collaboration et bénéficie de l'appui de tous les services de la Dreets.

Sous l'autorité du chef de service de l'inspection médicale du travail :

– Il contribue à des groupes de travail et à la réalisation de guides métier.
– Il assure des remontées d'informations consolidées.
– Il diffuse sur le terrain les instructions et consignes élaborées au niveau national.

2. Application de la réglementation

Il coopère avec les différents niveaux hiérarchiques du système d'inspection du travail et notamment les agents de contrôle. Dans ce cadre, il rédige des documents administratif divers (avis, lettres d'observations..) :

Contrôle l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail.
– Expertise pour le directeur régional et les acteurs de la prévention
– Animation, appui technique et conseils aux médecins du travail et autres professionnels des services de santé au travail.

3. Participation à la réparation des maladies professionnelles (notamment le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)).

4. Participation à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs, coopération avec système de santé et de veille, participation à la gestion de crises sanitaires en milieu de travail...

5. Assure un rôle d'expert judiciaire dans le cas de contestation des avis délivrés par les médecins du travail

Votre candidature est à adresser à :

Nicolas Bessot, directeur régional adjoint : nicolas.bessot@dreets.gouv.fr

et copie à dreets-norm.rh@dreets.gouv.fr en indiquant dans l'objet du message l'intitulé du poste.

Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter :
– Une lettre de motivation ;
– Un CV de moins de 2 mois.

Consultez le site Choisir le service public.gouv.fr

sur le métier de médecin inspecteur du travail

Réunion du 19 juin du comité régional de prévention et de santé au travail de Normandie

BNORMSMignard — 2026-06-23T10:00:22Z

Le 19 juin, la DREETS Normandie a réuni le Comité régional de prévention et de santé au travail de Normandie (CRPST) pour une journée de travail consacrée à plusieurs enjeux majeurs de la prévention des risques professionnels en Normandie, dans les locaux de la MSA Haute-Normandie.

Au programme de cette rencontre :

🔹 Présentation pour avis du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens (CPOM) du service de prévention et de santé au travail « Santé BTP Normandie »
🔹 Point d'étape sur le transfert de compétences du suivi de l'état de santé des salariés du BTP du Calvados
🔹 Avancement des travaux du PRST Normandie 2026-2030 et constitution des groupes de travail
🔹 Suivi des accidents du travail graves et mortels
🔹 Bilan des données de sinistralité liées aux vagues de chaleur et présentation du dispositif de veille saisonnière.

À cette occasion, les membres du CRPST ont également reçu le nouveau numéro des "Actualités normandes des accidents du travail", consacré aux interventions sur des machines non sécurisées. Un support conçu par la DREETS Normandie, qui contribue à partager les enseignements issus des accidents du travail et à renforcer la culture de prévention sur le territoire.

Ces échanges témoignent de la mobilisation des partenaires institutionnels et sociaux pour construire collectivement des actions de prévention adaptées aux enjeux du monde du travail en Normandie.

" Mes démarches travail » le service qui facilite les formalités des entreprises

BNORMSMignard — 2026-06-09T09:53:46Z

"Mes Démarches travail" : pour simplifier et sécuriser les déclarations

Afin de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès de l'administration du travail ou de l'inspection du travail, utilisez le téléservice : "Mes démarches travail".

Ce téléservice permet aux maîtres d'ouvrage de procéder sous une forme dématérialisée à la déclaration préalable d'un chantier de catégorie 1 ou 2 au sens de la coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS), ainsi qu'à tout employeur de formuler une demande de rupture ou de transfert d'un salarié protégé.

Il regroupe par ailleurs en un point unique un ensemble de services numériques auparavant dispersés (Demat@miante, SIPSI, ÉgaPro, TéléRC, etc.) répondant ainsi à un besoin de convergence entre les téléservices existants tout en élargissant le panel des services disponibles.

Quelles démarches est-il possible d'effectuer depuis ce portail ?

Depuis le portail, il est possible d'accéder directement aux sites suivants :

– TéléRC pour effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle.

– ÉgaPro pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.

– Élections professionnelles pour s'informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d'élection et de carence.

– TéléAccords pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement.

– Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés.

– SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.

– De procéder à une déclaration préalable d'un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS.

– De déposer une demande d'autorisation de licenciement ou de transfert d'un salarié protégé.

Cerfa demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé

Visualiser la vidéo "Pas à pas Salariés protégés"


Mes_demarches_travail_salarie_protege

Quel est l'intérêt de ces services ?

– Ils permettent, sous une forme entièrement dématérialisée, d'adresser directement et immédiatement la déclaration ou la demande au service compétent et aux organismes de prévention s'agissant de la déclaration préalable.

– Un accusé de dépôt délivré immédiatement permet de garantir le bon enregistrement de la demande.

– Un tableau de bord permet de gérer les déclarations envoyées et celles en cours.

Visualiser la vidéo Déclaration de chantier externe 1 et 2


Mes_demarches_travail_declaration_chantier

Cerfa déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours

Revalorisation annuelle du SMIC au 1er juin 2026

BNORMSMignard — 2026-05-22T08:20:00Z

Dans un contexte international dégradé, marqué par des tensions commerciales, le Gouvernement poursuit son engagement en faveur de la protection des travailleurs et du soutien au pouvoir d'achat des Français les plus modestes.

En période de forte inflation, un mécanisme permet de revaloriser le SMIC en cours d'année. Il est déclenché lorsque l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à la précédente revalorisation, ce qui est le cas au 13 mai 2026. Conformément aux dispositions prévues par la loi, le SMIC sera automatiquement revalorisé en tenant compte de cette hausse.

Au 1er juin, le SMIC horaire passera ainsi de 12,02 € brut à 12,31 €, soit 1 867,02 € brut par mois contre 1 823,03 € précédemment, ce qui correspond à une hausse de 43,99 € brut par mois, soit une hausse effective du SMIC de 2,41 %.

Le SMIC net mensuel s'élèvera donc à 1 477,93, contre 1 443,11 € précédemment, soit une hausse de 34,82 € net par mois.

Plusieurs mesures concrètes de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs modestes entreront donc en vigueur dans les prochaines semaines :

À partir du 27 mai : une aide grands rouleurs pourra être demandée par 3 millions de travailleurs modestes.
Au 1er juin : une revalorisation automatique du SMIC à hauteur de 2,41 %
À partir du 1er juillet : augmentation de la prime d'activité : en moyenne 50 € /mois pour 3 millions de travailleurs modestes.

Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités : « Protéger et aider les travailleurs est un engagement fort du Gouvernement. Cette revalorisation du SMIC qui prendra effet au 1er juin prochain est importante dans un contexte économique difficile pour de nombreux Français. Le Gouvernement avait déjà pris des mesures de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs modestes dans le cadre du budget pour 2026 en augmentant la prime d'activité de 50 euros par mois en moyenne pour 3 millions de foyers modestes. Enfin une aide aux travailleurs modestes grands rouleurs sera disponible à partir du 27 mai prochain. Soutenir nos travailleurs modestes est une priorité. »

Consultez le site du ministère du travail et des solidarités