Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Coup d'envoi des labellisations pour la 15e édition de la Semaine de l'industrie !

BNORMSMignard — 2026-09-16T15:02:25Z

« Avec l'industrie, fabrique ton avenir » : l'industrie donne rendez-vous aux jeunes, du 16 au 22 novembre 2026.

Démonstrations de savoir-faire, expériences immersives, visites d'entreprises, expositions, interventions en milieu scolaire : autant d'événements pour montrer que l'industrie est partout dans notre quotidien : pour communiquer, se déplacer, se loger, se nourrir…

Cette semaine porte également un point d'honneur à promouvoir la mixité des métiers ainsi que la place des femmes dans l'ensemble des filières.

Faites découvrir votre entreprise, vos métiers, votre savoir-faire et valorisez vos collaborateurs dans le cadre de cette semaine thématique !

Vous êtes un acteur de l'industrie (entreprises, fédérations industrielles, établissements scolaires et de formation) et vous souhaitez participer à la Semaine de l'industrie ?

Labellisez votre événement !

Comment ça marche ? Vos événements doivent :

✔ Se dérouler entre le 2/11 et le 5/12 2026 ;
✔ Être ouverts aux publics cibles : collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi, communauté éducative, professionnels des ressources humaines, grand public ;
✔ Avoir pour objectif d'informer et de communiquer sur l'industrie ;
✔ Être gratuits.

Organisez votre événement

Clôture des labellisations le 9 novembre 2026.

Consultez le site de la Direction Générale des Entreprises

Apprentissage : nouveaux niveaux de prise en charge pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2026

BNORMSMignard — 2026-09-15T11:03:00Z

Le Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 détermine les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026. Ils s'appliquent donc à tous les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026. Il s'agit d'un décret dit « de carence ». Il détermine les valeurs de carence des NPEC lorsque les branches professionnelles n'ont pas fixé elles-mêmes ces niveaux ou n'ont pas suivi les recommandations de France compétences.

Cette évolution s'inscrit dans le cadre du dispositif de régulation du financement de l'apprentissage piloté par l'État et France compétences afin de garantir une meilleure adéquation entre les coûts de formation et les besoins des branches professionnelles.

• Un référentiel unique actualisé

En complément du décret, France compétences a publié le nouveau « Référentiel unique des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage » intégrant l'ensemble des montants applicables à compter du 1er septembre 2026.
Ce référentiel constitue désormais la base de référence pour les acteurs de l'apprentissage. Il permet d'identifier, pour chaque certification professionnelle enregistrée au RNCP et pour chaque branche professionnelle concernée, le niveau de financement applicable.

• Quels impacts pour les entreprises et les CFA ?

Les entreprises qui recrutent un apprenti à partir du 1er septembre 2026 ainsi que les centres de formation d'apprentis sont invités à vérifier le niveau de prise en charge associé à la certification préparée avant la conclusion du contrat.
Selon les certifications visées, les montants peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse par rapport aux niveaux précédemment applicables. Une attention particulière doit donc être portée à l'équilibre économique des actions de formation et à la construction des conventions de formation.

Textes abrogés : le Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 remplace et annule les précédents décrets du 5 juillet 2024 et du 29 août 2025.

Entreprises françaises : vous avez un projet d'investissement en France ? participez à Choose France !

BNORMSMignard — 2026-09-10T10:12:34Z

Lundi 23 novembre, la deuxième édition de Choose France – Édition France aura lieu à Paris.
Le Gouvernement souhaite, à nouveau, mettre à l'honneur les entreprises françaises investissant, produisant et créant des emplois en France.

Comme lors de l'édition précédente, cet évènement sera l'occasion de bénéficier d'opportunités commerciales en étant mis en relation avec d'autres industriels, d'échanger avec des décideurs publics de haut niveau et de valoriser à grande échelle vos engagements nouveaux à produire, acheter, investir et à créer des emplois en France.

Les projets doivent notamment :
• Représenter plus de 5 M€ d'investissement ;
• Avoir des retombées significatives en matière d'emploi et de développement économique pour les territoires ;
• Correspondre à de nouveaux engagements pris depuis décembre 2025.

Tous les secteurs sont concernés, notamment l'industrie, l'énergie et la décarbonation, le numérique et l'IA, la santé, le spatial ou encore les technologies stratégiques.

Jusqu'au 21 septembre, responsable d'une entreprise française, vous avez un projet d'investissement en France ? participez à Choose France en déposant votre projet sur : Choose France – Édition France 2026 : vous avez un projet d'investissement en France ? Déposez votre dossier !

Les entreprises retenues seront conviées à l'événement organisé le 23 novembre à Paris.

Organisée à l'initiative du Président de la République et du Premier ministre, la 1ère édition de « Choose France – Édition France », qui s'est tenue en novembre 2025, a réuni près de 200 start-ups, PME, ETI, grandes entreprises et financeurs privés qui ont choisi d'investir en France, dans tous les secteurs et tous les territoires. Cet événement a permis de valoriser et d'incarner 151 annonces d'investissement en France, représentant un total de 30,4Mds.

Le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l'Economie et des finances ont souhaité réitérer l'initiative en organisant une 2ème édition de Choose France - édition France qui se tiendra le 23 novembre 2026 à Paris.

Apprentissage : regardez le webinaire de rentrée !

BNORMSMignard — 2026-09-01T10:50:00Z

Si votre prochain talent était un apprenti ?

Regardez en différé le live consacré à l'apprentissage, avec :
• Valérie Guimard, CEO de SI4YOU
• Johnny WALTER, directeur de L'Académie des Métiers d'Art accompagné de Lalou Grébert, apprenti en deuxième année de BMA Art du Bijou.
• Jill Cordier, responsable Pôle Partenariats Alternance chez OPCO 2i
• Houssine Gartoum, intrapreneur au sein du Ministère du Travail et des Solidarités – intervenant pour La bonne alternance, un produit 1jeune1solution.
• Sandrine Guédon, chargée de mission au sein du Ministère du Travail et des Solidarités
• Kyllian Berthelemy, apprenti et ambassadeur Emploi Futur

Regardez cet événement.

🎙️ Au programme : comment l'apprentissage répond aux besoins de recrutement et de développement des compétences des entreprises. On vous attend nombreux !

Conseils pratiques,
Témoignages d'employeurs,
Eclairages d'experts et de professionnels de l'apprentissage,
Le retour d'expérience d'un apprenti.

À l'occasion de ce webinaire intitulé « Et si votre prochain talent était un apprenti ? », les équipes du ministère du travail échangent sur l'apprentissage et bous présentent comment cette voie peut répondre aux besoins de recrutement de votre entreprise.
Toutes les clés pour passer à l'action et réussir vos recrutements !

La période de reconversion

BNORMSMignard — 2026-08-19T13:03:02Z

La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion » qui organise la mobilité interne ou externe pour le salarié.

Ce nouveau dispositif de transition, de promotion et de reconversion professionnelle, entré en vigueur le 1er février 2026, remplace les dispositifs « Transitions collectives » et « Reconversion ou promotion par alternance ».

Qu'est-ce qu'une période de reconversion ?

La période de reconversion est un dispositif qui permet à un salarié, souhaitant effectuer une mobilité interne ou externe à son entreprise, de bénéficier d'une période ayant pour objet d'acquérir :

Une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
Un ou plusieurs blocs de compétence.

La période de reconversion peut également permettre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences (Cléa).

La reconversion ou promotion par alternance (Pro – A) Transitions collectives (Transco) demeurent-t-ils en vigueur ?
Non, le dispositif de période de reconversion se substitue à la promotion ou reconversion par alternance et au dispositif « Transitions collectives ».

Qui peut bénéficier de la période de reconversion ?

La période de reconversion est ouverte à tout salarié, quels que soient sa situation professionnelle antérieure, son âge et son niveau de qualification.

Selon quelles modalités pédagogiques s'effectue la période de reconversion ?

Le salarié en parcours bénéficie d'actions de formation. Il peut également bénéficier de :

La validation des acquis de l'expérience (VAE)
L'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou de plusieurs activités professionnelles.

La période de reconversion se déroule-t-elle en alternance ?

La période de reconversion ne relève pas juridiquement de l'alternance.

Cependant, la période de reconversion peut s'effectuer selon plusieurs modalités pédagogiques : formation, activité exercée en entreprise, formation théorique à distance ou en présentiel, effectuée en partie ou intégralement au sein de l'entreprise.

Comment se déroule la période de reconversion ?

Reconversion externe
La période de reconversion est mise en œuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Un accord écrit entre le salarié et l'employeur est nécessaire ; cet accord écrit sera matérialisé sous la forme d'un CERFA.

Une convention de formation est conclue entre l'entreprise et l'organisme de formation.

L'employeur envoie les documents permettant à l'opérateur de compétences de se prononcer sur la prise en charge financière de la période de reconversion, dans les trente jours précédant le début de la période de reconversion.

L'opérateur de compétences se prononce sur la prise en charge de la période de reconversion dans un délai de vingt jours à compter de la réception des documents.

Le contrat de travail avec l'entreprise initiale est suspendu. L'accord écrit entre l'employeur initial et son salarié prévoit les modalités d'un éventuel retour anticipé du salarié en cas de rupture de la période d'essai dans l'entreprise d'accueil.

Un nouveau contrat de travail (CDD ou CDI) est conclu avec l'entreprise d'accueil. Ce contrat doit prévoir une période d'essai à l'issue de laquelle le salarié choisit de poursuivre ou de mettre fin à cette relation contractuelle. Si le salarié choisit de poursuivre son contrat de travail initial est rompu selon les modalités applicables à la rupture conventionnelle s'il s'agissait d'un CDI ou d'un commun accord s'il s'agissait d'un CDD.

Le salarié débute sa formation, il peut bénéficier de l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Il peut également bénéficier d'actions permettant de faire valider les acquis de son expérience.

Reconversion interne

La période de reconversion est mise en œuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Un accord écrit entre le salarié et l'employeur est nécessaire, cet accord écrit sera matérialisé sous la forme d'un CERFA.

Une convention de formation est conclue entre l'entreprise et l'organisme de formation.

L'opérateur de compétences se prononce sur la prise en charge de la période de reconversion dans un délai de vingt jours à compter de la réception des documents.

Les relations contractuelles se poursuivent entre le salarié et l'entreprise. Le salarié débute sa formation.

Consultez le site du ministère du travail.

Appel à projets DRACCARE : entreprises normandes et transitions écologique, numérique et économique

BNORMSMignard — 2026-08-19T08:39:48Z

L'appel à projets DRACCARE (Développement Régional d'ACtions Collectives pour l'Appui et le Renouvellement de l'Economie) vise à soutenir des projets à dimension collective se déroulant en Normandie et permettant aux entreprises normandes, en particulier les Très Petites Entreprises (TPE), les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) de répondre aux enjeux de transitions écologique, numérique et économique.

Au regard du succès des 7 premières éditions, la préfecture de Normandie et la DREETS de Normandie lancent la huitième édition de l'appel à projets DRACCARE.

Vous êtes :
 une association
 une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales
 un établissement public
 un organisme consulaire
 un syndicat professionnel ou une fédération professionnelle
 un collectif d'entreprises.

Vous portez un projet à dimension collective permettant aux entreprises normandes de relever les enjeux liés aux transitions économique, écologique et numérique, et dont les dépenses éligibles sont comprises entre 100 000 et 500 000 €.

Votre projet s'inscrit dans les thématiques de l'appel à projets :

 Transition écologique : territorialisation de la planification écologique, diminution des émissions de gaz à effet de serre, réduction de consommation d'eau et d'énergie, sobriété matière, …
 Transformation numérique : robotisation industrielle, déploiement de solution d'intelligence artificielle et de cybersécurité à forte valeur ajoutée, …
 Accès et promotion de l'innovation : ruptures technologiques et/ou évolutions d'usage, changements organisationnels
 Réarmement et Économie de Défense : accompagnement au développement de capacités industrielles et technologiques, création de chaînes de valeur souveraines
 Souveraineté industrielle : déploiement de solutions locales pour réduire la dépendance aux fournisseurs étrangers
 Résilience face aux instabilités géopolitiques actuelles : mise en place de stratégies et de moyens ad-hoc, actions œuvrant à assurer la continuité des activités économiques et de la sécurité nationale.

Candidatez à l'appel à projets DRACCARE avant le 9 octobre 2026 sur le site demarche numerique !

Calendrier :
 18 août 2026 : ouverture de l'appel à projets
 9 octobre 2026 : clôture de l'appel à projets (23h59)
 Mi-novembre2026 : comité de sélection des dossiers
 Fin novembre 2026 : publication des résultats.

Doté de 500 000 euros, l'appel à projet DRACCARE permet de subventionner jusqu'à 50 % des dépenses externes liées au projet présenté. Il est complémentaire à d'autres solutions d'accompagnement (proposées par les services de l'Etat, les opérateurs de l'Etat, le conseil régional, …) dans le respect de la réglementation européenne sur les régimes d'aides d'Etat.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la DREETS de Normandie : norm.draccare@dreets.gouv.fr

1er janvier 2026 : revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle

BNORMSMignard — 2026-08-13T13:58:02Z

A compter du 1er janvier 2026, les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle, de l'allocation d'activité partielle de longue durée et de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés depuis le 1er janvier 2026.

Évolution du taux horaire minimum

Le montant des allocations versées à l'employeur ayant recours à un dispositif d'activité partielle évolue comme il suit :

Allocation d'activité partielle

Taux horaire minimum au 1er janvier 2026 : 8,57 €

Ancien taux horaire minimum : 8,46 €

Ce nouveau montant s'applique pour les demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2026.{{}}

Consultez le site du ministère du travail.

Appel à projets PIC-EDEC Insertion par l'Activité Economique (IAE) 2026-2027

Marie BIDET — 2026-07-30T06:12:31Z

La DREETS Normandie lance un appel à projets visant à soutenir la coordination des acteurs et l'ingénierie des parcours de formation dans le secteur de l'insertion par l'activité économique.

Les projets devront notamment favoriser :

L'identification des besoins « en » compétences ;
La construction de parcours sécurisés ;
La mutualisation entre les structures de l'insertion par l'activité économique ;
Le développement de partenariats avec les entreprises ;
L'accès à la qualification et à l'emploi durable.

Cet appel à projets porte sur des actions d'ingénierie, d'animation et de coordination. Il ne finance pas directement des actions de formation isolées.

Candidatures

Date limite de dépôt : 30 septembre 2026

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :

DREETS-NORM.DEFI@dreets.gouv.fr

Objet du courriel : « PIC EDEC IAE AAP 2026 »

Les actions devront être engagées avant le 31 décembre 2026 et pourront se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2027.

Entreprises normandes, participez à l'enquête financement de l'innovation !

BNORMSMignard — 2026-06-26T09:36:17Z

La Direction générale des entreprises conduit une étude sur le financement public et privé de l'innovation, visant à identifier les freins au développement des entreprises innovantes sur le territoire français.

Cette étude mobilise une approche à la fois quantitative et qualitative. A ce titre, elle lance une enquête de grande ampleur afin de recueillir la perspective des entreprises sur cette thématique, avec 3 objectifs :

– Identifier les outils de financement que les entreprises arrivent à mobiliser (dette/fonds propres/aides publiques), les difficultés rencontrées le cas échéant, et les outils privilégiés à ses différents stade d'évolution
– Tracer les évolutions de l'écosystème de financement sur les 10 dernières années
– Analyser la capacité de l'écosystème français à répondre à ces besoins dans les prochaines années.

Si vous êtes une entreprise qui réalise des dépenses de R&D et finance de l'innovation, prenez 5 minutes pour répondre au grand sondage en ligne sur le site Démarche numérique.

Retour sur la Quinzaine normande de l'emploi public : la DREETS de Normandie à la rencontre des agents et des usagers

Marie BIDET — 2026-06-23T09:44:42Z

A l'occasion de la Quinzaine normande de l'emploi public, organisée du 8 au 19 juin 2026, la DREETS de Normandie s'est mobilisée pour faire découvrir ses métiers de terrain et présenter des opportunités dans la fonction publique.

Plusieurs temps ont été proposés.

Un forum de la mobilité, pour faire découvrir les métiers de la DREETS et les possibilités de carrière

Cet événement a rassemblé plusieurs acteurs publics tels que l'ARS, la préfecture, l'Académie…

Les visiteurs ont échangé avec des agents, regardé une expo-quizz et participé à des ateliers d'accompagnement CV et lettre de motivation.

Un webinaire pour présenter les métiers de terrain de la DREETS

La DREETS de Normandie a également organisé un webinaire réunissant 13 participants. Cette rencontre a permis de mettre en lumière des témoignages autour des métiers d'inspecteur du travail, d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'inspecteur CCRF et de métrologue.

Ces métiers de terrain visent à :
– Protéger les usagers, travailleurs salariés, consommateurs, et les entreprises et associations
– Veiller au respect de la réglementation
– Apporter des informations et une écoute

A travers ces présentations, les participants ont pu découvrir des métiers aux missions variées mais qui partagent des qualités essentielles : aisance relationnelle, rigueur, écoute et dialogue ainsi que curiosité.

Cette Quinzaine normande de l'emploi public a ainsi permis de mieux comprendre ce que représente la DREETS et de connaitre certains métiers qui la composant.

Si vous n'avez pas pu participer à la Quinzaine normande de l'emploi public, consultez ces liens pour en savoir plus sur ces métiers :
- Devenez inspecteur du travail
- Devenez inspecteur de l'action sanitaire et sociale
- Devenez technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
- Inspecteur externe