FSE + et Fonds de Transition Juste : nouvelles modalités de mise en oeuvre en Normandie

2016-05-25T11:48:23Z

Préalablement au dépôt d'une demande de subvention, les porteurs de projets doivent obligatoirement s'assurer qu' un appel à projets correspondant à leur opération est ouvert.

SI VOUS AVEZ DES INTERROGATIONS SUR LA POSSIBILITE DE BENEFICIER D'UNE SUBVENTION FSE+ ET SON RATTACHEMENT A UN APPEL A PROJETS.

Vous avez la possibilité de transmettre au service FSE de la DREETS Normandie une fiche projet qui vous permettra d'expliquer ce dernier et de poser toute question nécessitant réponse.
Pour obtenir les informations souhaitées, transmettez cette fiche par courriel au service FSE de la DREETS Normandie aux correspondants de la DREETS désignés.

1- La vie d'un dossier FSE+ et FTJ :

2- Toute demande est dématérialisée via le site « Ma Démarche FSE+ » :

Toute demande de subvention FSE+ ou FTJ devra être impérativement rédigée sur le site « Ma Démarche FSE+ » après avoir ouvert un compte (voir en page d'accueil).

3- Respect des critères de sélection

REMARQUE IMPORTANTE :

Chaque appel à projet définit les critères de sélection qui permettront de retenir ou non votre demande de subvention.
Ces critères de sélection s'inscrivent dans le cadre du diagnostic national et le Programme National de réforme. Ils sont cohérents également avec le diagnostic territorial et la stratégie régionale. Les critères de sélection respectent les critères nationaux et les éléments de concentration du programme, les lignes directrices fixés dans le contrat de suivi et de gestion. Ils s'inscrivent dans le cadre de la stratégie régionale qui s'appuie sur le contrat de projet Etat Région (ligne de partage), le plan d'égalité d'accès à l'emploi et dans le travail, les plans d'actions régionaux, ainsi que le projet d'action stratégique de l'Etat en région Normandie.

Ils tiennent compte des lignes de partage avec le programme FSE+ de la région Normandie 2021-2027.

Vous veillerez à expliciter dans votre demande les éléments permettant de s'assurer qu'elle répond aux critères de sélection

4- Une gestion du FSE+ et FTJ 21/27 facilitée par l'utilisation des options de coûts simplifiés

Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.
Cette logique de simplification est renforcée, sur la période de programmation 2021-2027.

Recours aux outils de forfaitisation des coûts
La forfaitisation des coûts évite au bénéficiaire de devoir justifier les dépenses forfaitisées à partir de pièces comptables (factures, justificatifs d'acquittement, etc).  plus besoins de justificatifs de dépenses.
Diminution du volume des pièces comptables contrôlées
Sécurisation de ce type de dépenses.

Option de coût simplifiée
Pour les opérations de moins de 200 000 € : l'option de coût simplifiée est obligatoire
Seules les dépenses servant d'assiette de calcul aux taux forfaitaires peuvent être valorisées au réel.

5- Les règles en matière de publicité du cofinancement FSE+ et FTJ sont les suivantes :

Le porteur a l'obligation de présenter sur son site web professionnel ou ses médias sociaux, une description succincte de l'opération, de sa finalité et de ses résultats et de mentionner le soutien financier du FSE+ et FTJ ;
Il doit apposer de manière visible l'emblème et la mention (drapeau européen + Co financé par l'Union Européenne) sur le matériel de communication relatif à la mise en œuvre de son opération, à destination du public ou des participants ;
Il doit présenter publiquement au moins une affiche de format A3, sur support papier ou électronique, présentant des informations sur l'opération qui mettent en avant le soutien octroyé par le FSE+/FTJ (affiche réalisé via le site : Inforegio - Online Generator (europa.eu)
Lien du site internet sur les obligations de publicité du FSE+ : Les obligations de communication