Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Séminaire annuel 2025 des agents de contrôle et de prévention du secteur agricole en Normandie

BNORMSMignard — 2025-10-17T10:44:40Z

Du 23 au 25 septembre 2025, le séminaire annuel des agents de contrôle et de prévention du secteur agricole (ACCP) s'est tenu à Pont-L'Évêque. Organisé par la Dreets de Normandie, cet événement marquait un retour attendu dans la région, plus de 20 ans après le dernier séminaire normand, organisé en 2002 à Cabourg.

Après l'accueil par la DREETS, représentée par Nicolas Bessot, responsable du Pôle T et David Delasalle, son adjoint, la Direction Générale du Travail (DGT) et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ont introduit les travaux. Des représentants du Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (de la DGT et de la Caisse Centrale de la MSA) se sont succédés durant ces 3 jours afin d'aborder différents sujets d'actualité devant la vingtaine d'Agents de Contrôle et de Prévention du secteur agricole (ACCP) présents, tels que :

• Bilan de l'activité 2024 des ACCP
• Convention nationale pour l'intégration de la santé et de la sécurité dans l'enseignement agricole, illustrée par deux cas pratiques régionaux
• Plan Santé Sécurité Travail 2026-2030
• Approche pratique de la réglementation sur la prévention du risque électrique lié aux ouvrages ou installations aériens et souterrains
• Point d'étape sur la surveillance du marché des agroéquipements,
• Présentation de la règlementation relative aux porte-outils compacts
• Port de la ceinture de sécurité dans les tracteurs
• Etc.

Au-delà d'un programme dense et technique, ce séminaire a été l'occasion de découvrir les richesses locales. Les participants ont visité le musée immersif de la Distillerie Père Magloire, retraçant l'histoire et les secrets de fabrication du Calvados, avec en clôture la dégustation de 3 Calvados d'exception issus des plus grandes maisons du Pays d'Auge.

Cette édition fut donc une réussite, car unanimement saluée pour la qualité des interventions, la richesse des échanges et l'accueil réservé aux participants.

Prochain rendez-vous : séminaire 2026 en région Auvergne Rhône-Alpes.

Horticulture de Haute-Normandie

BNORMSMignard — 2018-03-29T09:30:00Z

Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :


Convention collective des exploitations horticoles de Haute-Normandie


Avenant du 22 février 2018 à l'accord complémentaire frais de santé du 22 septembre 2009 modifié des salariés non cadres des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie


Salaires minimaux au 1er janvier 2020


Salaires minimaux au 1er janvier 2019


Salaires minimaux au 1er janvier 2018


Salaires minimaux au 1er janvier 2017


Salaires minimaux au 1er avril 2015


Salaires minimaux au 10 octobre 2014


Salaires minimaux au 1er janvier 2014


Salaires minimaux au 1er mars 2013

Textes conventionnels des entreprises de travaux agricoles de l'ancienne Haute-Normandie

BNORMSMignard — 2018-02-27T16:00:00Z

L'ancienne convention collective départementale et régionale des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie du 3 juillet 1970 (accord collectif n° 8233) a été remplacée et unifiée au niveau national par la Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020.
Les textes actualisés, avenants de salaires et grilles de classification sont consultables directement sur le portail LégiFrance.

- Convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l'ex-Haute-Normandie / Une rubrique

Conventions collectives et grilles de salaires secteur agricole de l'ancienne Basse-Normandie

BNORMSMignard — 2018-02-27T14:00:00Z

Les anciennes conventions collectives et accords de l'ex-région Basse-Normandie ont pour la plupart évolué ou été remplacés par des accords territoriaux normands unifiés ou par les conventions collectives nationales (CCN), bien que certains textes locaux restent de référence pour les minima historiques ou les transitions.

Les partenaires sociaux ont mis fin aux anciennes conventions collectives départementales ou régionales ci-après :

– convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (IDCC 9142) ;

– convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage, exploitations de cultures légumières et maraîchères et CUMA de la Manche (IDCC 9501) ;

– convention collective des exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche (IDCC 9502) ;

– convention collective des exploitations de polyculture élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA de l'Orne (IDCC 9612) ;

– convention collective de l'horticulture et des pépinières de l'Orne (IDCC 9613) ;

Exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne


Avenant du 22 février 2018 à l'accord complémentaire frais de santé du 22 septembre 2009 modifié des salariés non cadres des exploitations horticoles et pépinières de l'Orne

Convention collective des exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires sylviculteurs de l'Orne


Convention collective des exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires sylviculteurs de l'Orne - mise à jour août 2017

Textes nationaux de l'ancienne Basse-Normandie :

Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020

La convention collective régionale du travail du 19 décembre 1989 pour les entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) de l'ex-Basse-Normandie a vu ses annexes de salaires remplacées par les accords collectifs régionaux normands alignés sur le cadre national étendu (ETARF).

Consultez la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 sur le site LégiFrance.

Salaires minimaux : Basse-Normandie (ex-IDCC 8252) Avenant n° 72 du 1er février 2023
Salaires minimaux : Basse-Normandie (ex-IDCC 8252) Avenant n° 71 du 28 juin 2022

Conventions collectives, accords et grilles de salaires du Calvados :

L'ancienne convention collective départementale de la production agricole du Calvados (IDCC 9141) a officiellement pris fin et a été remplacée par la Convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020. La consultez

Les minima salariaux suivent la grille nationale en vigueur (mise à jour régulièrement par avenants nationaux, avec des paliers allant du palier 1 au palier 12).

Salaires minimaux avenant n° 9 du 12 mars 2025

Salaires minimaux avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires.

Conventions et accords collectifs et grilles de salaire nationales :


Accord national modifié du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles (version consolidée à l'issue de l'avenant 19 du 1er octobre 2019)

– Entreprises du paysage

– Accouvage et Sélection

– Conchyliculture

– Centres équestres

– Courses au galop

– Courses au trot

– Coopératives 5 branches

– Coopératives et SICA Bétail et viande

– Coopératives agricoles laitières

– Autres conventions collectives

Pépinières (régional)

BNORMSMignard — 2017-08-11T09:00:00Z

Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :


Convention collective (avril 2012)


Salaires minimaux (01 01 2019)


Salaires minimaux (01 01 2018)


Salaires minimaux (01 01 2017)


Salaires minimaux (01 01 2007)

Exploitations forestières (régionale)

2016-01-08T10:16:42Z

Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :


CONVENTION COLLECTIVE EXPLOITATIONS FORESTIERES


Salaires (01.03.2020)


Salaires (01.03.2019)


Salaires (01.04.2018)


Salaires (01.04.2017)


Salaires (01-04-2015)

Polyculture (27) - ouvriers

2012-04-23T08:27:08Z

Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :


Salaires (01-03-2019)


Salaires (01-04-2018)


Salaires (01-05-2015)


Salaires (01-03-2014)


Salaires (01-07-2013)


Arrêté d'extension de 2018


Convention collective polyculture-élevage de l'Eure (personnels ouvriers)

Polyculture (27) - cadres

2012-04-23T08:24:11Z

Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :


Convention collective personnel encadrement avenant n° 25 du 19 novembre 2012 étendu MAJ novembre 2013


Arrêté 26 11 24 extension avenant CC personnel encadrement entreprises polyculture Eure


Avenant n°27 du 15 11 2023 à la CC cadres polyculture Eure étendu par arrêté du 26 11 24

Polyculture (76)

BNORMSMignard — 2012-04-23T08:21:15Z

Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :


Convention collective polyculture-élevage de la Seine-Maritime


Salaires minima polyculture élevage au 1er janvier 2020


Salaires minima polyculture élevage au 1er janvier 2019


Avenant du 22 février 2018 à l'accord complémentaire frais de santé du 22 septembre 2009 modifié des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime


Salaires minima polyculture élevage au 1er janvier 2018


Salaires minima polyculture élevage au 1er janvier 2017


Salaires minima polyculture élevage au 1er janvier 2015


Salaires minima polyculture élevage au 25 11 2014


Salaires minima polyculture élevage au 1er juillet 2013


Salaires minima polyculture élevage au 1er juillet 2012

Convention collective des exploitations maraichères et légumières (76)

BNORMSMignard — 2012-04-23T08:16:27Z

Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :


Convention collective exploitation maraichère et légumière de Seine-Maritime


Salaires minima exploitations maraichères et légumières au 1er février 2020


Salaires minima exploitations maraichères et légumières au 1er février 2019


Salaires minima exploitations maraichères et légumières au 1er mars 2018


Salaires minima exploitations maraichères et légumières au 1er janvier 2017


Salaires minima exploitations maraichères et légumières février 2015


Salaires minima exploitations maraichères et légumières février 2014


Salaires minima exploitations maraichères et légumières mai 2013