Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Partenaires sociaux : pourquoi négocier sur la prévention de la pénibilité au travail ?

BNORMSMignard — 2023-01-13T12:34:29Z

Les membres de l'observatoire départemental du dialogue social (ODDS) de la Seine-Maritime ont souhaité encourager les partenaires sociaux à négocier sur la prévention de la pénibilité au travail.

En effet, cette instance composée des partenaires sociaux du département (organisations syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et organisations professionnelles d'employeurs) a pour mission, notamment de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective.

Au-delà de cette obligation de négocier pour aborder les conditions de travail, y compris dans les plus petites entreprises et quelle que soit la représentativité, cette opportunité est un levier d'attractivité :
– pour favoriser les recrutements ;
– dans le cadre des nouvelles embauches afin de fidéliser les salariés ;
– pour les salariés des entreprises afin de prévenir la désinsertion professionnelle et les coûts différés.

C'est pourquoi une plaquette de communication a été élaborée en 2022 en partenariat avec la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et l'association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) de Normandie afin que les acteurs de la négociation en entreprise s'approprient cette thématique.

Par ce nouvel outil, l'observatoire souhaite poursuivre sa démarche d'accompagnement des partenaires sociaux.

Contacts :
Pour la CARSAT :
Un numéro de téléphone : le 3682 (service gratuit + prix d'appel) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00

Pour l'ARACT Normandie :
Site Internet https://normandie.aract.fr/

Pour le secrétariat de l'observatoire départemental du dialogue social (ODDS) de la Seine-Maritime :
Courriel : accord-entreprise@seine-maritime.gouv.fr

Partenaires sociaux : un outil pour un accord sur le télétravail

2022-02-18T11:29:28Z

Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail

La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime (DDETS) propose un outil pratique au service des entreprises qui souhaitent engager une négociation collective sur le télétravail.

Ce document rappelle le cadre juridique existant et propose un exemple d'accord.

Cet outil est issu d'une réflexion des membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective de la Seine-Maritime et a fait l'objet de discussions riches et de confrontations de positions constructives.

L'actualité de la crise sanitaire confirme l'utilité de références en matière de mise en place du télétravail, notamment au service des plus petites entreprises.

– Télécharger le document en cliquant sur l'image :

Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide ! (site du ministère du travail)

Télétravailler.fr (site gouvernemental)

1er avril 2021 : gestion de la main d'œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie

2021-04-20T08:37:30Z

A partir du 1er avril 2021, les demandes de délivrance des autorisations de travail pour les ressortissants étrangers seront traitées par des plateformes interrégionales du ministère de l'intérieur et non plus par les Direccte.

Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, le Gouvernement a confié aux préfectures le suivi des travailleurs étrangers, réalisé auparavant par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Pour la Normandie, la plateforme de Béthune sera compétente, sauf pour les saisonniers agricoles.

Pour les saisonniers agricoles, la plateforme est celle située à Avignon pour l'ensemble du territoire national.

L'objectif ? Rééquilibrer la présence des services de l'État en région, au plus près du terrain

Ce transfert s'inscrit dans une réforme plus vaste de l'immigration professionnelle qui vise à :

– Mieux maîtriser et orienter les flux de l'immigration professionnelle vers les métiers qui ont des difficultés de recrutement, en s'appuyant notamment sur une liste des métiers en tension actualisée ;
– Simplifier les procédures de demande d'autorisation de travail ;
– Réduire les délais d'instruction des dossiers ;
– Rendre plus homogène le traitement des demandes d'autorisation de travail sur le territoire.

Aussi, dès avril 2021, 6 plateformes interrégionales de suivi des travailleurs étrangers sont mises en place dans 6 villes et dans 6 départements différents :

– Tulle (Corrèze) ;
– Avignon (Vaucluse) ;
– Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;
– Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
– Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
– Béthune (Pas-de-Calais).

Mise en place d'un service en ligne pour les demandes d'autorisation de travail

Le 6 avril 2021, un nouveau service en ligne, géré par la Direction générale des étrangers en France, ouvrira : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Les employeurs et les étudiants déposeront leurs demandes via ce service en ligne en lieu et place d'un déplacement dans les services de la main d'œuvre étrangère. Ils pourront bénéficier de l'appui du Centre de Contact Citoyen (CCC) joignable à compter du 6 avril au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact dans le cadre de leur démarche.

Lire le communiqué de presse du 30 mars 2021 (ministère de l'intérieur)

Modernisation et simplification des démarches pour les étrangers : la demande d'autorisation de travail se fait en ligne

Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger

Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour

Arrêté du 27 avril 2021 relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice

Gestion des relations sociales en période de crise sanitaire : des fiches pour vous informer

2020-11-12T13:53:11Z

La gestion des relations sociales en période d'épidémie de Covid-19 s'en trouve nécessairement bouleversée.
Des fiches vous informent sur les modifications et adaptations apportées aux règles du dialogue social, des élections professionnelles, de la négociation collective, etc.

La cellule chargée de l'animation, du suivi et de l'appui à la négociation collective de l'unité départementale de Seine-Maritime de la Direccte a réalisé, à destination des partenaires sociaux, des fiches sur la gestion des relations sociales en période de crise sanitaire.

Ces fiches ont été présentées aux membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation et ont vocation à être largement diffusées.

Télécharger les fiches :

Accueil du public dans les locaux de la DDETS

2020-09-29T13:54:00Z

Uniquement sur rendez-vous et dans le respect des règles sanitaires dont le port du masque obligatoire

La reprise d'activité se fait dans le strict respect des consignes sanitaires données par les pouvoirs publics afin d'assurer la protection des agents et des usagers fréquentant les sites de la DDETS.

L'accueil du public dans les locaux de la DDETS se fait exclusivement sur prise de rendez-vous et dans les conditions suivantes :

• Le respect des règles sanitaires et notamment de la distance minimale d'au moins 1 mètre entre deux personnes ainsi que la mise en application des « gestes barrières » ;

• La désinfection des mains avec le gel hydro-alcoolique mis à disposition ;

• Le port du masque obligatoire.

Privilégiez les contacts à distance

Les agents de la DDETSrestent mobilisés à distance pour vous accompagner publics et répondre à vos questions.

Les services de la DDETS de Seine Maritime sont ouverts au public de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Services de renseignent : 0 806 000 126 ouvert de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 et norm-ud76.renseignements@direccte.gouv.fr

Information sur l'activité partielle

Contacter l'inspection du travail en Seine-Maritime

2019-11-29T18:42:59Z

La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime (DDETS) comprend quatre unités de contrôle composées respectivement de six, dix et onze sections d'inspection du travail.

Deux de ces unités de contrôle (21 sections) sont situées à Rouen - Cité administrative Saint-Sever
38, Cours Clémenceau – CS 70162- 76003 ROUEN cedex.

Une unité de contrôle (6 sections) est située à Dieppe - rue Jacob Bontemps.

Une quatrième unité de contrôle (11 sections) est située au Havre - 79 rue Jules Siegfried.

Un outil cartographique est mis à votre disposition pour identifier la section d'inspection du travail compétente selon la localisation d'une entreprise, d'un établissement ou tout autre lieu de travail

Vous cherchez un renseignement en droit du travail

2019-11-29T09:00:00Z

Les services de renseignements des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur le droit du travail, cliquez sur l'image :

DDETS de Seine-Maritime

BNORMSMignard — 2019-04-11T08:50:49Z

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Cité administrative Saint-Sever
38, Cours Clémenceau – CS 70162
76003 ROUEN cedex
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-direction@seine-maritime.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

DDETS de la Seine-Maritime - site de Dieppe

Rue Jacob Bontemps
BP 220
76202 DIEPPE CEDEX
Tél : 02 32 14 08 58

Horaires : tous les jours de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.

DDETS de la Seine-Maritime - site du Havre

79 rue Jules Siegfried
BP 20
76083 LE HAVRE

Horaires : tous les jours de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Pour joindre l'inspection du travail du site du Havre de la DDETS de la Seine-Maritime, bien vouloir composer le 02 76 78 39 00.

Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail

2019-02-25T00:00:00Z

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS sont joignables avec un numéro unique de téléphone pour répondre aux demandes d'information des usagers

Les services de renseignement en droit du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou, selon le cas, de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP ) sont accessibles par un numéro de téléphone unique afin de faciliter l'orientation des employeurs et salariés qui peuvent ainsi contacter aisément le service territorialement compétent 0806 000 126 (service gratuit + prix d'appel)

Les services de renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale aux salariés et aux employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME.

La confidentialité des demandes de renseignement est assurée conformément au Code du travail ainsi qu'au règlement général de la protection des données.

Les informations fournies concernent l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (conclusion, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs etc.

Pour toute autre demande de renseignement (main d'œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d'entreprise...) il y a lieu de contacter les services spécialisés de la DDETS (sélectionner le département concerné dans la colonne de gauche).

Les services de renseignements ne sont pas compétents pour :
– les demandes d'intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d'inspection du travail ;
– régler les litiges qui sont de la compétence des conseils des prud'hommes ;
– constituer un dossier prud'homal ;
– calculer les droits au chômage, les indemnités de rupture de contrat … ;
– renseigner sur les cotisations sociales ;
– délivrer des copies de titres professionnels.

Avant de vous adresser au service de renseignements sur le droit du travail de la DDETS, vous pourrez trouver de multiples informations en consultant :

- le code du travail numérique. Il s'agit d'un service en ligne, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail ;

- les sites service-public.fr, cette page et service-public-pro.fr, et notamment leur rubrique « Travail » ou « Ressources humaines » : sites officiels de l'administration française, vous y trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du droit du travail ;

- le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.

– Rechercher, consulter ou télécharger la convention collective applicable dans l'entreprise ou l'établissement

– Consulter les accords collectifs conclus au sein de l'entreprise ou de l'établissement

– Se procurer les guides pratiques du ministère du travail

– Télécharger la liste des principaux sites internet utiles en matière d'accès au droit du travail

Le service de renseignements en droit du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarité de la Seine-Maritime répond également aux demandes d'information des usagers par courriel à l'adresse suivante :

Le service de renseignements reçoit aussi sur rendez-vous :

appelez le : 0 806 000 126 (prix d'un appel local) entre 9 h et 12 h et entre 13 h 30 et 16 h pour obtenir un rendez-vous

DDETS de la Seine-Maritime

Site de Rouen
Cité administrative Saint-Sever
38, Cours Clémenceau – CS 70162
76003 ROUEN cedex

Site du Havre
79 Rue Jules Siegfried

Site de Dieppe
Rue Jacob Bontemps

Ça bouge dans les services à la personne en Seine-Maritime !

BNORMSMignard — 2019-02-08T15:31:34Z

Le 5 février 2019 au Havre, une vingtaine de services aux personnes seinomarins se sont réunis dans les locaux de l'UNA Solidarité Normande, pour échanger sur leurs pratiques relatives à la prévention des risques professionnels.

A partir de témoignages apportés par 2 structures fortement impliquées dans une démarche constructive, ils ont pu :

partager leurs expériences,
poser des questions,
envisager des pistes nouvelles,
enrichir leurs réflexions.

Proposée et animée par l'unité départementale de Seine-Maritime de la Direccte, l'Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) et la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), cette journée a pleinement satisfait les attentes des participants : chefs d'entreprise, directeurs d'associations, responsable de formation et intervenants à domicile. Chacun a pu mettre en œuvre dans sa structure des actions déjà expérimentées ailleurs.

Cette action résulte de la démarche départementale impulsée en 2018 par le Service Public de l'Emploi de Seine-Maritime, le conseil régional de Normandie et le conseil départemental de Seine-Maritime en vue d'améliorer l'attractivité des emplois des services à la personne. Elle est mise en œuvre dans le cadre d'un plan d'actions portant sur les points suivants :

l'image et la représentativité du métier de l'aide à domicile ;
l'organisation et les relations de travail avec un axe fort sur la prévention des risques professionnels ;
la négociation collective.

En fin de réunion, les participants ont salué l'initiative et proposé de la renouveler sur d'autres thématiques.

Nous remercions l'UNA Solidarité Normande d'avoir accepté d'ouvrir ses portes pour recevoir cette manifestation, ainsi que l'association ADEO pour son implication dans cette action.