Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Mercredi 13 novembre : rencontre sur les enjeux du dialogue social au travail à Cherbourg

BNORMSMignard — 2024-11-06T17:11:51Z

Le dialogue social au travail, à quoi ça sert ?

Employeurs, salariés, acteurs et actrices du dialogue social,
L'Observatoire Départemental d'analyse et d'appui au Dialogue Social et à la négociation de la Manche vous invite à participer à une rencontre sur les enjeux du dialogue social au travail qui se tiendra le mercredi 13 novembre 2024 de 18 h à 20 h, salle Pierre Montécot – place des Justes à Cherbourg.

Cette initiative a pour but de présenter les travaux mis en place par l'Observatoire Départemental d'analyse et d'appui au Dialogue Social et les outils pour vous aider.

A partir des données chiffrées et alors que seules 50 % des entreprises du département sont dotés d'un CSE, il est nécessaire d'engager tous les acteurs pour promouvoir la mise en place du dialogue social au sein des entreprises de la Manche.

Après la présentation, un temps d'échanges sera organisé afin de permettre, à chacune et chacun, de prendre les contacts utiles.

Les membres de l'observatoire espèrent vivement - que vous soyez employeurs, salariés ou acteurs de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social en territoire - vous compter parmi les participants pour échanger collectivement les enjeux.

Merci de bien vouloir nous confirmer votre participation ici.

Liste des conseillers du salarié pour le département de la Manche

BNORMSMignard — 2021-11-16T06:00:00Z

Tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de comité social et économique (CSE) peut, s'il est convoqué par son employeur à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, recourir, s'il le désire, aux services d'un conseiller du salarié pour l'assister et le conseiller lors de cet entretien.
Il en est de même s'il s'est engagé dans la voie d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée.

Le conseiller du salarié a une mission d'assistance et de conseil du salarié :
– lors de l'entretien préalable au licenciement (article L.1232-7 du Code du travail) ;
– lors du ou des entretiens préparatoires d'une rupture conventionnelle (article L.1237-12 du Code du travail).

Son rôle est strictement limité à cette seule fonction d'assistance et de conseil.

- Télécharger :

(mise à jour : arrêté préfectoral du 15 février 2024)

Vous souhaitez devenir conseiller du salarié : rendez-vous sur notre page régionale

Missions de la DDETS de la Manche

2021-04-01T12:23:00Z

Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 fusionne les Direccte et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.

Que recouvre la DDETS ?

C'est le regroupement en une seule direction départementale interministérielle (DDI) de l'État de missions antérieurement exercées dans deux entités distinctes : la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) d'une part, l'UD-DIRECCTE (Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) d'autre part. La création de la DDETS prend effet le 1er avril 2021.

A quelle logique répond cette réforme ?

Elle répond tout d'abord à la volonté de renforcer l'échelon départemental, niveau adapté à la mise en œuvre effective de nombreuses politiques publiques prioritaires. Celles relevant de la DDETS sont emblématiques à cet égard.

La création de la DDETS est l'un des volets essentiels de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, visant à créer un grand « service public de l'insertion et de l'emploi » (SPIE), incluant toutes les dimensions de l'insertion sociale (hébergement, logement, égalité, lutte contre la précarité…) et professionnelle.

La rationalisation de ces services déconcentrés doit permettre à l'État territorial d'assurer un dialogue plus simple et efficace avec les acteurs du service public de l'emploi et de l'insertion que sont les collectivités territoriales, les opérateurs ou les organismes de sécurité sociale.

Cette nouvelle organisation préserve les spécificités de l'inspection du travail, qui conserve son système hiérarchique assurant le respect des engagements pris par la France dans le cadre des conventions de l'Organisation internationale du travail.

Quelles sont les conséquences de cette réforme pour les usagers ou partenaires de la DDCS et de l'UD-DIRECCTE ?
– Les agents des services dont la DDETS est issue demeurent, sauf exception, sur les mêmes missions et sur les mêmes sites (respectivement Saint-Lô, Cherbourg et Avranches). Ils conservent aussi leurs coordonnées (n° de téléphone, adresse mail).

En revanche, leur rattachement administratif et, le cas échéant, leur positionnement dans les pôles et unités, évoluent.

– Une information ciblée aux usagers et aux partenaires est prévue.

Qui contacter à compter du 1er avril 2021 : vos contacts usuels, ou l'adresse générique suivante : ddets@manche.gouv.fr

DDETS de la Manche

BNORMSMignard — 2021-04-01T09:32:00Z

Directeur de la DDETS de la Manche : Christophe LECOMTE
Directeurs adjoints :
Franck THOMAS
Bruno GUILLEM

Siège : Saint Lô

5 rue des Prés
BP 20524
50004 Saint-Lô Cedex

02 50 71 50 00

Horaires : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

ddets@manche.gouv.fr

Site de Cherbourg :

Centre d'Affaires Atlantique
boulevard Félix Amiot
BP 240
50100 Cherbourg en Cotentin

02 33 88 32 00

Horaires : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h.
Le site de Cherbourg est fermé au public l'après-midi.

Information : homologation des ruptures conventionnelles

2020-07-09T13:46:44Z

Modalités pratiques à compter du 15 juillet

A compter du 15 juillet 2020, les demandes d'homologation de rupture conventionnelle doivent être impérativement saisies sur l'applicatif TeleRC pour être traitées.

Nous ne traitons plus les demandes reçues version "papier".

La saisie sur TéléRC présente plusieurs avantages :

– Simplicité : vous êtes guidés tout au long de la saisie
– Gratuité : il n'est pas nécessaire d'adresser par voie postale votre demande (coût du RAR)
– Rapidité : télétransmission des données et téléchargement de l'attestation d'homologation
– Sécurité : les éventuelles erreurs de saisie (montant, date, délai...) apparaissent sur l'écran pour être corrigés directement.

ATTENTION : pour permettre le téléchargement de l'attestation d'homologation, il est impératif de compléter les rubriques des adresses courriel de l'employeur et du salarié.

Nous vous invitons donc à saisir, sans délai, votre demande d'homologation sur le portail TéléRC

Contacter l'inspection du travail de la Manche

2019-11-29T18:39:46Z

La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche (DDETS) comprend deux unités de contrôle composées chacune de sept sections d'inspection du travail.

La première de ces unités de contrôle est située à Cherbourg-en-Cotentin - centre d'affaires Atlantique - boulevard Félix Amiot.

La seconde unité de contrôle est située à Saint-Lô - 1 bis rue de la Libération.

Une cartographie est mise à votre disposition pour identifier la section d'inspection du travail compétente selon la localisation d'une entreprise, d'un établissement ou tout autre lieu de travail

Vous cherchez un renseignement en droit du travail

2019-11-29T10:59:39Z

Les services de renseignements des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur le droit du travail, cliquez sur l'image :

Index égalité professionnelle femmes-hommes

BNORMSMignard — 2019-11-25T10:07:35Z

Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l'égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard.

Obligation légale, l'Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

L'Index repose sur quatre indicateurs :
• l'écart de rémunération femmes-hommes,
• l'écart de taux d'augmentations individuelles de salaire femmes-hommes,
• le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
• la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Pour accompagner les entreprises dans le calcul de leur Index et favoriser son appropriation, le ministère du travail a :
• Édité un questions/réponses ;
• Nommé des référents Égalité salariale femmes-hommes à la Direccte : référente pour la Manche : Nathalie PLAZA-PETIT
• Nommé une référente régionale au sein de la Direccte : Sylvie MACE
• Désigné 2 ambassadeurs de l'égalité professionnelle auprès des entreprises de la Normandie, Madame Karin WARIN (dirigeante d'AMi2 - Lisieux (Calvados) et monsieur Charles LEBAUDY (dirigeant de la Biscuiterie de l'Abbaye - Lonlay l'Abbaye (Orne).

Consulter nos pages régionales :

– Entreprises de plus de 50 salariés : publiez votre index de l'égalité professionnelle au 1er mars 2020

– index de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

– Index de l'égalité professionnelle femmes hommes : point d'étape au 13 septembre 2019

Guide des structures de l'insertion par l'activité économique de la Manche

2019-07-02T13:15:08Z

Ce guide présente les différentes Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) de la Manche, leur offre de service, leurs particularités et les partenariats possibles.

Consulter le guide des SIAE de la Manche

Un numéro unique pour se renseigner sur le droit du travail

2019-04-08T13:49:31Z

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS sont joignables avec un numéro unique de téléphone pour répondre aux demandes d'information des usagers

Les services de renseignement en droit du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou, selon le cas, de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP ) sont accessibles par un numéro de téléphone unique afin de faciliter l'orientation des employeurs et salariés qui peuvent ainsi contacter aisément le service territorialement compétent : 0806 000 126 (service gratuit + prix d'appel)

Les services de renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale aux salariés et aux employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME.

La confidentialité des demandes de renseignement est assurée conformément au Code du travail ainsi qu'au règlement général de la protection des données.

Les informations fournies concernent l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (conclusion, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs etc.

Pour toute autre demande de renseignement (main d'œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d'entreprise...) il y a lieu de contacter les services spécialisés de la DDETS (sélectionner le département concerné dans la colonne de gauche).

Les services de renseignements ne sont pas compétents pour :
– les demandes d'intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d'inspection du travail ;
– régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des prud'hommes ;
– constituer un dossier prud'homal ;
– calculer les droits au chômage, les indemnités de rupture de contrat … ;
– renseigner sur les cotisations sociales.

Avant de vous adresser au service de renseignements sur le droit du travail de la DDETS, vous pourrez trouver de multiples informations en consultant :

- le code du travail numérique. Il s'agit d'un service en ligne, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail ;

- les sites service-public.fr, cette page et service-public-pro.fr, et notamment leur rubrique « Travail » ou « Ressources humaines » : sites officiels de l'administration française, vous y trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du droit du travail ;

- le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.

– Rechercher, consulter ou télécharger la convention collective applicable dans l'entreprise ou l'établissement

– Consulter les accords collectifs conclus au sein de l'entreprise ou de l'établissement

– Se procurer les guides pratiques du ministère du travail

– Télécharger la liste des principaux sites internet utiles en matière d'accès au droit du travail

Le service de renseignements en droit du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarité de la Manche répond également aux demandes d'information des usagers par courriel à l'adresse suivante :

Le service de renseignements reçoit aussi sur rendez-vous :

appelez le : 0 806 000 126 (prix d'un appel local) entre 9h et 11h30 et entre 14h et 16h30 pour obtenir un rendez-vous

Attention ces horaires sont susceptibles d'être modifiés pendant la période estivale.

DDETS de la Manche

Site de Cherbourg-en-Cotentin :
Centre d'affaires Atlantique
Boulevard Félix Amiot
[Plan d'accès]

Site de Saint-Lô :
5 rue des Prés
BP 20524
50004 Saint-Lô Cedex