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Vaccination et pass sanitaire au travail

| Publié le 10 août 2021 | Dernière mise à jour le 31 janvier 2022
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Depuis le 9 août 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour l'accès à certains lieux, établissements, services ou événements. Il est également imposé depuis le 30 août aux salariés et autres professionnels qui y interviennent. Une obligation vaccinale des soignants et des travailleurs du secteur sanitaire et médico-social a, par ailleurs, été mise en place le 9 août.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, a rendu obligatoire depuis le 9 août le « pass sanitaire » pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge [1], tels que les cinémas, les musées, les cafés, les bars et les restaurants [2], les hôpitaux, les maisons de retraite et les établissements médico-sociaux (pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés, exception donc des situations d’urgence et de l’accès à un dépistage de la Covid-19). Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sont également concernés (TVG, Intercités, avion ou autocar).

Ces lieux où le « pass sanitaire » est exigé pour y être accueilli sont énumérés par l’article 47-1 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié.

 

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
    - 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca) ;
    - 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson (Janssen)) ;
    - 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (une seule injection).
  2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures (test RT-PCR, test antigénique, autotest réalisé sous supervision d’un professionnel de santé) ; La durée de validité du test négatif est ramenée à 24 heures à compter du 29 novembre 2021 (décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021).
  3. Le résultat d’un test RT-PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

- Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé sont de nouveau reconnus comme preuve pour la délivrance du passe sanitaire (du fait de la suspension de l’exécution du décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 par ordonnance du Juge des référés du Conseil d’Etat, du 29 octobre 2021, n° 457520).

 
À compter du 15 décembre 2021, les personnes âgées de 65 ans ou plus, vaccinées avec des vaccins à double dose (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), devront avoir reçu une dose de rappel (3ème dose) entre 5 et 7 mois après la dernière injection pour que leur "pass sanitaire" reste valide. Sont également concernées les personnes, de 65 ans et plus, qui ont été initialement vaccinées avec le vaccin Johnson & Johnson (Janssen) puis ont reçu une deuxième injection avec le vaccin Moderna ou Pfizer-BioNTech.
 

 

Toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui ont été vaccinées uniquement avec le vaccin Johnson & Johnson (Janssen) devront avoir reçu leur dose de rappel entre 1 et 2 mois après l’injection de leur monodose pour conserver un "pass sanitaire" valide.
Pour celles d’entre elles qui recevront la dose complémentaire au-delà du délai de 2 mois, le schéma vaccinal sera à nouveau reconnu complet 7 jours
après la dose de rappel. Et pour celles ayant reçu cette dose complémentaire avant le 15 décembre 2021, le schéma vaccinal sera reconnu comme complet
à cette date, ou 7 jours après son injection si elle a été réalisée entre le 10 et le 14 décembre 2021.

 

Le rappel vaccinal contre la Covid-19 doit se faire avec un vaccin à ARN messager (vaccin Pfizer-BioNTech ou Moderna). Pour les personnes âgées de moins de 30 ans, la Haute Autorité de santé recommande de privilégier le rappel avec le vaccin Pfizer-BioNTech.

 

(Décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021)

- Tout savoir sur le rappel vaccinal contre la Covid-19 (site du Gouvernement)

- Foire aux questions : La campagne de rappel (site du ministère des solidarités et de la santé)

Le document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des documents précités.

Le certificat médical de contre-indication vaccinale peut être contrôlé par le médecin conseil de l’organisme d’assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée. Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de la personne ainsi que l’évolution de sa situation médicale et du motif de contre-indication, au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires (loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire)
 


- Lire le Dossier de presse sur l’évolution de la prise en charge des tests de dépistage de la Covid-19 à partir du 15 octobre 2021 (Ministère des solidarités et de la santé)

 


 

L’obligation de présenter un « pass sanitaire » pour les professionnels (salariés, prestataires, sous-traitants et autres intervenants) et pour les bénévoles qui interviennent dans les lieux concernés aux heures où ils sont accessibles au public s’applique depuis le du 30 août 2021. Les interventions d’urgence mais aussi les livraisons sont exclues du « pass sanitaire » (décret n°2021-1059 du 7 août 2021).

Pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans (dont les apprentis mineurs), cette obligation s’impose depuis le 30 septembre 2021.

 

En cas de refus de présenter un « pass sanitaire », le salarié ne peut plus exercer son activité. Il peut, en accord avec l’employeur, utiliser des jours de repos conventionnels, des jours de RTT ou de congé payé avant qu’intervienne une suspension de son contrat de travail.

Au-delà d’une suspension d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur doit organiser un entretien avec le salarié au cours duquel seront examinés les moyens de régulariser sa situation.

Parmi les moyens de régularisation figurent l’affectation temporaire à un poste de travail non-soumis au « pass sanitaire » si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent ou le télétravail, lorsque les tâches sont éligibles à ce mode d’organisation de travail.

La suspension du contrat de travail, qui n’est pas assimilée à une période de travail effectif, entraîne l’interruption de la rémunération et prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis ou qu’il a été affecté sur un poste où il n’est pas soumis à l’obligation du « pass sanitaire » ou qu’il est placé en télétravail.

Lorsque le salarié est titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), son contrat prendra fin au terme prévu, même si ce terme intervient pendant la période de suspension.

 

- Télécharger l’infographie "conséquences sur le contrat de travail - « Pass sanitaire » en entreprise"

 

A compter du 26 novembre 2021, le port du masque redevient obligatoire pour les personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du « pass sanitaire » (décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021).

 
Sanctions pénales et administratives

En cas de non-respect de l’obligation de contrôle du « pass sanitaire », tel l’emploi ou l’accueil dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, d’un salarié ou de tout autre professionnel intervenant dans ces lieux qui n’a pas présenté de « pass sanitaire » valide, le chef d’établissement est mis en demeure par l’autorité administrative, sauf en cas d’urgence, de se conformer à cette obligation dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées.
S’il refuse de s’y soumettre, une fermeture administrative permettant de limiter immédiatement les risques de contamination pourra être ordonnée pour une durée maximale de 7 jours. Celle-ci est aussitôt levée si le chef d’établissement apporte la preuve de mesures de mise en conformité.
Si le manquement est constaté à plus de 3 reprises au cours d’une période de 45 jours, il est puni d’un an d’emprisonnement et de 9000 € d’amende (article 1, D, de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021).

Le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques, soit en l’occurrence un montant de 45 000 € (article 131-38 du Code pénal).

Les salariés et autres professionnels, comme les bénévoles, qui exercent une activité dans un lieu soumis au « pass sanitaire » sans avoir au préalable satisfait à leur obligation de présenter un « pass sanitaire », sont passibles d’une amende forfaitaire simple de 135 €, majorée à 375 € si le paiement n’est pas effectué dans les 45 jours.
Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de 15 jours (récidive), l’amende forfaitaire s’élève à 200 € et est majorée à 450 € en cas de non paiement sous 45 jours.
Si la violation est verbalisée à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours (multi-récidive), les faits sont punis de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende d’un montant maximum de 3750 € ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (article 1, D, de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et article L.3136-1 du Code de la santé publique).

 

Obligation vaccinale pour certaines professions

Depuis le 9 août 2021, les personnels (y compris administratifs ou techniques), qu’ils soient ou non en contact direct avec le public, des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement, y compris non médicalisées...) et des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé, du secteur public ou du secteur privé, listés à l’article 12 de la loi du 5 août 2021, doivent obligatoirement être vaccinés, sauf contre-indication médicale à la vaccination.

Sont également soumis à l’obligation vaccinale, notamment  :
- les salariés des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée (ménage, blanchisserie, gestion des déchets…) au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
- les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH), dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
- les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
- les professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, pédicures, orthophonistes, orthoptistes, etc.) et laboratoires d’analyses (biologie médicale ou spécialisés en anatomie et cytologie pathologique ou polyvalents)... ), ainsi que leurs salariés (ex : secrétaires médicales, assistants dentaires, etc.) ;
- les étudiants en santé ;
- les sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires) ;
- les personnels des services de santé au travail.

 

Des aménagements étaient prévus jusqu’au 15 octobre 2021 :

- Du 9 août au 14 septembre inclus, les personnels concernés devaient présenter :

  • soit un certificat de statut vaccinal ;
  • soit le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
  • soit le résultat négatif d’un test virologique datant au plus de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé),

pour continuer à exercer leur activité.

 

- Du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre inclus, les personnes qui justifiaient de l’administration d’au moins une des doses requises (schéma vaccinal incomplet) étaient encore autorisées à exercer leur activité (à condition de présenter le résultat négatif d’un test virologique datant au plus de 72 heures).

 

- Depuis le 16 octobre, les personnes concernées doivent justifier, auprès de leur employeur, avoir un schéma vaccinal complet [3] ou ne pas y être soumises en raison d’une contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19.

Faute de quoi, le salarié, comme l’agent public [4], ne peut plus exercer son activité du fait qu’il ne respecte pas l’obligation de vaccination. Son contrat de travail sera suspendu de même que sa rémunération.

Afin d’éviter - ou de retarder - la suspension du contrat de travail, le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer pourra cependant, avec l’accord de son employeur, utiliser des jours de repos conventionnels, des jours RTT ou des jours de congé payé, le temps d’obtenir un « pass sanitaire » valide, ou encore être mis en télétravail à 100 % si l’ensemble de ses tâches peut être effectué à distance.
Dans tous les cas, l’employeur est invité à privilégier l’instauration d’un dialogue avec le salarié et à organiser un entretien avec lui pour évoquer les moyens de régulariser sa situation.

La suspension du contrat de travail, qui n’est pas assimilée à une période de travail effectif, prendra fin dès que le salarié remplira les conditions nécessaires à l’exercice de son activité.

Lorsque le salarié est titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), son contrat prendra fin au terme prévu, même si ce terme intervient pendant la période de suspension.

 
cliquer sur l’image pour l’agrandir

 

- Télécharger l’instruction du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Ministère des solidarités et de la santé)

 

 
Sanctions pénales

L’employeur qui ne vérifie pas le respect de l’obligation vaccinale est passible d’une amende forfaitaire simple de 1000 €, majorée à 1300 € si le paiement n’est pas effectué dans les 45 jours (décret n°2021-1056 du 7 août 2021).

Si la violation de cette obligation de contrôle est verbalisée à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours (multi-récidive), les faits sont punis d’un an d’emprisonnement et d’un amende d’un montant maximum de 9 000 € (article 16, II de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021).

Le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques (articles 131-38 et 131-41 du Code pénal).

Ces sanctions pénales ne sont pas applicables aux particuliers employeurs qui bénéficient de l’APA ou de la PCH, pour les salariés qui interviennent à leur domicile dans le cadre de l’aide à la personne.

Les professionnels (salariés, agents publics et autres) qui ne respectent pas l’interdiction d’exercer leur activité du fait qu’ils n’ont pas rempli leur obligation vaccinale, sont passibles d’une amende forfaitaire simple de 135 €, majorée à 375 € si le paiement n’est pas effectué dans les 45 jours.
Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de 15 jours (récidive), l’amende forfaitaire s’élève à 200 € et est majorée à 450 € en cas de non paiement sous 45 jours.
Si la violation est verbalisée à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours (multi-récidive), les faits sont punis de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende d’un montant maximum de 3750 € ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (article 16, II de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et article L.3136-1 du Code de la santé publique).

 

Tous les salariés ainsi que les stagiaires bénéficient d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail.

Les agents publics (fonctionnaires ou agents non titulaires) [4] sont également bénéficiaires d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la Covid-19.

Les employeurs peuvent accorder une autorisation d’absence aux salariés parents d’enfants pouvant se faire vacciner (âgés d’au moins 12 ans) ainsi qu’aux salariés en charge de majeurs protégés souhaitant se faire vacciner.

Ces absences sont rémunérées et assimilées à du temps de travail effectif.

(Article 17 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021).


 

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion apporte de nombreuses réponses aux questions qui peuvent se poser sur l’obligation de vaccination ou de détenir un « pass sanitaire » pour certaines professions :

 

- Télécharger le calendrier du « pass sanitaire » et de l’obligation vaccinale

 

- Télécharger le dossier de presse sur le « pass sanitaire » (8 août 2021 - Gouvernement)

 
Le ministère du travail a publié un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Il a été actualisé le 1er septembre 2021 pour prendre en compte la mise en œuvre du « pass sanitaire » et de l’obligation vaccinale. En savoir plus
 

- Télécharger la fiche d’information pour les employeurs et les salariés : contre la Covid-19, je me vaccine ! (28 janvier 2022)

 

 

 

 

 

 
 

Notes

[1Le seuil de 50 personnes est supprimé à compter du 9 août, sauf pour les séminaires professionnels, qui sont soumis au "passe sanitaire" lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes et sont organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle

[2à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter de plats préparés, distribution gratuite de repas et relais routiers

[3schéma vaccinal complet, qui comprend le délai nécessaire après l’injection finale soit :
• 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection) ;
• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson /Janssen)
À compter du 15 décembre 2021, les personnes âgées de 65 ans ou plus, vaccinées avec des vaccins à double dose (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca) devront avoir reçu une dose de rappel entre 5 et 7 mois après la dernière injection pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet. Sont également concernées les personnes qui ont été initialement vaccinées avec le vaccin Johnson & Johnson (Janssen) puis ont reçu une deuxième injection avec le vaccin Moderna ou Pfizer-BioNTech.
Les personnes, quel que soit leur âge, qui ont été vaccinées avec le vaccin Johnson & Johnson (Janssen) devront avoir reçu leur dose de rappel deux mois après l’injection de leur monodose pour que leur schéma vaccinal demeure complet (décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021)

[4Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19