Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 : actualisation au 10 septembre

| Publié le 1er septembre 2021 | Dernière mise à jour le 10 septembre 2021

Afin de prendre en compte la publication du décret du 8 septembre 2021 sur les conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer une forme grave de la Covid-19, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, qui s’est substitué à compter du 1er septembre 2020 au protocole national de déconfinement, est actualisé au 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19.

Lire le communiqué de presse du 9 septembre 2021 (Ministère du travail)

Le protocole national a été précédemment actualisé le 1er septembre 2021 pour intégrer la mise en œuvre du « pass sanitaire » pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis ainsi que de l’obligation vaccinale pour les soignants et pour les travailleurs du secteur sanitaire et médico-social.

Télécharger le protocole national (version applicable au 10 septembre 2021) en cliquant sur l’image :

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 1er septembre ? (site Service-public.fr)

En l’absence de port du masque, dans les situations pour lesquelles il n’est pas obligatoire, la distanciation physique d’au moins un mètre est portée à deux mètres (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, article 1er, abrogé et remplacé par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, article 1er).

En savoir plus sur les masques de protection respiratoire

Du fait de l’amélioration de la situation sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, a permis depuis le 9 juin 2021 aux entreprises d’assouplir le recours au télétravail dans le cadre de la nouvelle phase du plan de sortie de crise.

A partir du 1er septembre 2021, les entreprises ne sont plus tenues de déterminer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour toutes les activités qui le permettent. Désormais, les employeurs sont appelés à fixer, à l’issue d’échanges entre la direction et les représentants du personnel, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs.

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.