Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 : actualisation au 9 juin

| Publié le 2 juin 2021 | Dernière mise à jour le 9 juin 2021

Pour préparer la 3ème étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire, fixée au 9 juin, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, qui s’est substitué à compter du 1er septembre 2020 au protocole national de déconfinement, est actualisé au 9 juin 2021 dans la cadre de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire.

En savoir plus : site du ministère du travail

Télécharger le protocole national (actualisé au 9 juin 2021) en cliquant sur l’image :

En l’absence de port du masque, dans les situations pour lesquelles il n’est pas obligatoire, la distanciation physique d’au moins un mètre est portée à deux mètres (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, article 1er).

En savoir plus sur les masques de protection respiratoire

Du fait de l’amélioration de la situation sanitaire le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, dans sa version applicable à compter du 9 juin 2021, permet aux entreprises d’assouplir le recours au télétravail dans le cadre de la nouvelle phase du plan de sortie de crise.

Jusqu’alors la règle était de pratiquer le télétravail systématiquement pour toutes les activités qui le permettaient. Depuis le 9 juin, les entreprises doivent déterminer, à l’issue d’échanges entre la direction et les représentants du personnel, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités "télétravaillables".