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Les soldes

| Publié le 17 juin 2022 | Dernière mise à jour le 23 juin 2022

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Les soldes d’été 2022 se dérouleront du mercredi 22 juin au mardi 19 juillet inclus.

Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales.

Les règles à connaître

Les soldes sont des ventes réglementées :

  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • ils concourent à l’écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
  • ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
  • ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de quatre semaines. Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

Bon à savoir
Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

Les annonces de réduction de prix pratiquées pendant les soldes doivent être conformes aux dispositions de l’article L. 112-1-1 du Code de la consommation. Ainsi, doit être indiqué le prix antérieur pratiqué par le professionnel, qui est le prix le plus bas pratiqué par celui-ci à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant l’application de la réduction de prix.

En cas de réductions de prix successives pendant une période déterminée, ce qui est fréquemment le cas en période de soldes, le prix antérieur est celui pratiqué avant l’application de la première réduction de prix.

Quels droits pour les consommateurs concernant les retours et les garanties ?

Les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article.

Important
Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions). La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.

En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser au consommateur. En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l’achat, le vendeur est tenu de vous proposer la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d’impossibilité de ces deux options, de vous rembourser le bien.

Dans les autres cas, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports.