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Le télétravail doit être la règle pour toutes les activités le permettant

| Publié le 29 mars 2021 | Dernière mise à jour le 8 juin 2021
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Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités le permettant.
La possibilité de revenir sur le lieu de travail reste dérogatoire, dans la limite maximum d’un jour par semaine par salarié, pour les seuls salariés en exprimant le besoin, avec l’accord de leur employeur

Suite aux annonces faites par le Premier ministre le 29 janvier, Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail avaient réuni les partenaires sociaux le 2 février en visioconférence pour faire le point sur le protocole sanitaire en entreprise, actualisé au 29 janvier, et l’application des règles relatives au télétravail.

Ils avaient rappelé la nécessité d’une mobilisation collective dans le contexte épidémique actuel et avaient indiqué qu’il était nécessaire de retrouver le niveau de télétravail de début novembre.

 

Lire le communiqué de presse du 2 février 2021

 

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au virus de la Covid-19 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

Aussi, le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L.4121-2 du Code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales.

Les entreprises doivent définir un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités "télétravaillables" au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l’inspection du travail.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

 

 

En savoir plus

 

Covid-19 et télétravail : une nouvelle instruction transmise à l’inspection du travail pour renforcer les contrôles

Communiqué de presse du 26 mars 2021 (Ministère du travail) :

À la suite de l’actualisation mardi dernier du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, Elisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail. De premières actions en ce sens ont été conduites en Ile-de-France dès jeudi 25 mars.

Elisabeth Borne a demandé à la Direction générale du travail d’adresser une nouvelle instruction à ses services d’inspection du travail pour renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de contrôle des entreprises engagées depuis plusieurs mois, à la suite des nouvelles recommandations du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise, publiées le 23 mars 2021.

L’instruction demande à l’inspection du travail d’accroître sa mobilisation pour :

- Informer les employeurs, les organisations professionnelles et syndicales des nouvelles dispositions du protocole et de l’accompagnement mis en place par le ministère pour les aider : numéro vert pour les personnes isolées, appui conseil de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) pour les TPE et PME, accompagnement par les services de santé au travail, etc.

- Accompagner mais aussi contrôler la bonne mise en œuvre par les entreprises des recommandations sanitaires, notamment les actions engagées pour développer au maximum le télétravail, dans le cadre des plans d’action prévus par le protocole dans les départements les plus touchés par l’épidémie.

L’instruction appelle également à une vigilance accrue sur les mesures de prévention mises en place pour les salariés exerçant des fonctions non "télétravaillables", notamment dans l’organisation des vestiaires et sanitaires, de la restauration collective et des déplacements à plusieurs, qui sont autant de situations à risque dans la mesure où le respect des distances ou le port du masque ne peuvent toujours être garantis.

Dès jeudi 25 mars, plusieurs actions de contrôle ont été organisées, comme par exemple dans le quartier d’affaires de La Défense (Hauts-de-Seine) où une dizaine d’inspecteurs du travail ont procédé à une opération conjointe de contrôle dans 23 entreprises de plus de 400 salariés. Une des entreprises se verra notifier une mise en demeure pour non-respect des mesures sanitaires. Plus de 2 000 contrôles ont été menés en Île-de-France depuis le début de l’année, donnant lieu à 14 mises en demeure.

Pour rappel, les entreprises qui ne respecteraient pas ces recommandations et notamment l’obligation de recourir au télétravail pour l’ensemble des tâches réalisables à distance s’exposent à une mise en demeure.

Depuis le début de l’année, les agents de l’inspection ont mené près de 24 000 contrôles en lien avec l’application des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie et adressé 34 mises en demeure, quand les rappels de la loi ne suffisaient pas. 90% des mises en demeure ont été suivies d’effet de la part des employeurs.

« Alors que notre pays est confronté à une nouvelle vague de l’épidémie, le strict respect des règles sanitaires, notamment celles concernant le télétravail, est plus que jamais essentiel. J’ai conscience que nous demandons des efforts considérables aux entreprises et à leurs salariés depuis le début de l’épidémie, mais il est important qu’ils continuent de prendre toute leur part dans le combat que nous menons contre le virus. Les études scientifiques le montrent, le télétravail est efficace pour réduire le risque de contamination. Les inspecteurs du travail resteront donc pleinement mobilisés pour accompagner les entreprises dans l’application des règles et sanctionner celles qui refuseraient de s’y conformer  » déclare Elisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Télétravail : l’accord national du 26 novembre 2020 s’applique désormais à tous les secteurs d’activité

Alors que le télétravail s’est massivement développé pour faire face au contexte sanitaire, l’accord national interprofessionnel, conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020, « pour une mise en œuvre réussie du télétravail », est étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021 à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial, que l’employeur soit ou non adhérent à l’une des trois organisations patronales signataires de cet accord (MEDEF, CPME, U2P).

Cet accord encourage et dynamise les négociations de branche et d’entreprises en formulant des recommandations sur les modalités de sa mise en œuvre. Il tient compte des problématiques identifiées pendant les périodes de confinement des salariés : anticipation de ce mode d’organisation, maintien du dialogue social et prévention de l’isolement.

L’article 3.1.5 de l’accord national interprofessionnel est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais professionnels tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. soc, 25 février 1998, n° 95-44096) selon lequel la validation de l’employeur soit interprétée comme étant préalable, et non postérieure, à l’engagement des dépenses par le salarié.

 
En savoir plus :
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