Comité social et économique : fiches pratiques établies par la CPME
Publié le 10 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 9 juillet 2021
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), membre de l'Observatoire départemental du dialogue social, a conçu un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective et à la mise en place du comité social et économique
========== LES FICHES CPME ==========
Articulation Accords d’entreprise - Accords de branche
- Fiche articulation accords négociation collective
- Fiche Négociation n° 1
| moins de 50 salariés | plus de 50 salariés |
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Mise en place du Comité Social et Economique
| moins de 50 salariés | plus de 50 salariés |
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| de 50 à 300 salariés | plus de 300 salariés |
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Documents à télécharger :
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Fiche mise en place dun CSE
(PDF / 103.3 kio)
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Fiche expertise du CSE
(PDF / 83.9 kio)
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Fiche les représentants de proximité
(PDF / 67 kio)
